878 résultats pour « injonctions »

distributeurs de chaines opérant sur son territoire. Avec cette décision de la HACA qui fait office d"injonction, les téléspectateurs ivoiriens verront très prochainement, un certain bouleversement au niveau de la numérotation des chaînes sur les bouquets Canal plus

déplorer. Selon les premières investigations, ce chantier était à  l"arrêt depuis le 03 aoàt 2022, sur injonction des services du MCLU, pour défaut de Permis de Construire et en raison des doutes sur la stabilité de l"ouvrage

chantier qui ne disposait pas de permis de construire était à  ""l"arrêt depuis un bon moment sur injonction des services du ministère de la construction, du logement et de l"urbanisme"", explique un riverain interrogé par Top News Africa

personnes soient repoussées dans leur dernier retranchement et même prises pour que cela ne se reproduise plus , a fait injonction M. Womblégnon, faisant cas aux nombreuses infractions commises par des individus. L"autorité préfectorale n"entend plus ""aller d"opération

Dans un groupe, celui qui est solidaire, c"est lui qui plaît à  Dieu. Il répond à  une injonction divine et à  une nécessité sociale , a enseigné le guide religieux, déduisant de ce fait que se détourner

secteur, mais surtout les embouteillages que connaît la voie principale imputable à  ces chauffeurs. La police municipale, sous injonction du maire, a été invitée au strict respect de l'application de ces mesures. Et tout contrevenant se verra déposséder

urbanisme a été saisi de l"existence d'un bàtiment présentant un risque avéré d'effondrement. Malgré les nombreuses injonctions du ministère de la Construction, certains locataires refusent de quitter les lieux au mépris de leur vie. Cependant, le ministère

rues. Certaines dénominations organiseront lundi des rassemblements dans des endroits précis pour fêter la Galilée conformément à  l'injonction de l'ange aux femmes rencontrées au tombeau. La fête chrétienne de Pàques plonge ses racines dans la Pàque juive

Constitution du 8 novembre 2016. Cela a donc accru ses moyens avec l"instauration d"un pouvoir d"injonction et l"extension de ses missions ainsi que son champ d"application de l"auto-saisine dans les règlements des conflits

coucher à  plat ventre. Le conducteur, grièvement blessé, s"exécute mais le Libanais refuse d"obtempérer aux injonctions des bandits. Alors A D tente de prendre ses jambes à  son cou en regagnant le bitume. Les scélérats ouvrent

UFDCEM. On a l"impression que les autorités n"arrivent pas à  obliger les commerçants à  se conformer aux injonctions , a regretté le président de l"Ong. Il dit avoir fait le constat que les prix des produits restent constants

été traduite en justice en juillet 2013 pour non-paiement. Après qu"une décision de justice ait fait injonction au directeur du CRO d"honorer sa dette envers Yonian Digital. Le directeur du CRO refuse de s"exécuter. Et depuis

gracieux du Médiateur de la République entre l"administration et les usagers-clients. Cette loi confère un pouvoir d"injonction au Médiateur de la République et étend son pouvoir d"auto-saisine de façon à  renforcer son autorité, ainsi

ministres, mercredi 20 octobre 2021, au Palais présidentiel d'Abidjan Plateau. Cette loi confère au Médiateur, un pouvoir d'injonction et étend son pouvoir d"auto saisine, de façon à  renforcer son autorité ainsi que la confiance des populations

Habiba Touré, il faut comprendre à  travers le discours de Laurent Gbagbo qu"il n"entendait pas céder aux injonctions présentées parfois sous forme de conseils des uns et des autres, lui demandant de se retirer de la vie politique