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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Côte d'Ivoire/Gestion du foncier urbain: le gouvernement institue l?attestation de Droit d?Usage coutumier

Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi du 14 août 2020 instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu?une une communication relative à l?introduction de l?attestation de droit d?usage … juridique de l?Arrêté de Concession Définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. ''Cette réforme institue un modèle unique d?attestation villageoise, dénommée Attestation de Droit d?Usage. Signée par le Chef de village, le président

Côte d'Ivoire: institution de "l'Attestation de droit d'usage" dans la gestion du foncier urbain

Logement et de l' Urbanisme, un projet de loi modifiant la loi N°2020-624 du 14 août 2020 instituant code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain ainsi que l'introduction de l'attestation de droit d'usage … coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d'Ivoire. '' Cette réforme institue essentiellement un modèle unique d'attestation villageoise dénommée '' Attestation de droit d'usage'' signée par le chef de village, le président du comité Villageois