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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

37 274 résultats pour « institue »

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Probable 3e mandat du président Ouattara : le professeur et constitutionaliste Martin Bléou se prononce (Contribution)

élection présidentielle. Or, voilà qu'entre-temps, une nouvelle Constitution a été adoptée, celle du 08 novembre 2016, instituant une Troisième République. L'avènement de cette nouvelle Constitution marque-t-il un nouveau départ ? II- L'ADOPTION DE LA NOUVELLE … COMPTEURS A ZERO ? La question posée se ramène au point de savoir si l'avènement d'une nouvelle Constitution, instituant une nouvelle République, efface les effets des deux mandats que le président de la République a reçus sous l'empire