mises en cause sont poursuivies pour actes terroristes, complot contre l’autorité de l’État, participation à un mouvement insurrectionnel, dégradations et incendie volontaire, des faits réprimés par la législation ivoirienne sur le terrorisme et le Code pénal, selon
deux hommes sont poursuivis pour acte terroriste, complot contre l’autorité de l’État, participation à un mouvement insurrectionnel, ainsi que pour dégradations volontaires et incendie volontaire de véhicules appartenant à autrui. Le magistrat précise que les noms de Lida
disent que l'idée d'occuper Gaza, en s'enfonçant dans une situation probablement hostile et de type insurrectionnel, est contreproductive, porte atteinte à la réputation internationale d'Israël et ne présente aucun véritable plan à long terme », ajoute
pour permettre sa poursuite sur des accusations qui incluent la trahison, le meurtre, la participation à un mouvement insurrectionnel et l'occupation forcée de Goma. Âgé de 53 ans, Joseph Kabila a dirigé la RDC pendant 18 ans, après avoir
porter ses revendications. Il insiste sur le fait que « Trop c’est Trop ! » n’est pas un mouvement insurrectionnel, mais un appel citoyen, un rassemblement pacifique de femmes et d’hommes. L’ancien chef de l’État explique
Troubles à l'ordre public", " d'Attentat contre l'intégrité du territoire national et de " Participation à un mouvement insurrectionnel" L.Barro
Etat, à la sûreté de l'Etat, de complot contre l'Etat et de participation à un mouvement insurrectionnel", a poursuivi le magistrat, en précisant que des enquêtes sont en cours.- "Pas terroriste" -Selon des témoins qui se trouvaient près
également été levé.Tous deux faisaient l'objet d'enquêtes pour "complot contre l'autorité de l'Etat", "mouvement insurrectionnel", "assassinat" et "actes de terrorisme" lors de la présidentielle de 2020.Les deux hommes faisaient partie des opposants au troisième mandat
société civile, est poursuivie pour des faits d'atteinte à l'ordre public, participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l'autorité de l'état, destruction volontaire de biens publics et provocation à un attroupement, suite
Dame Pulchérie Edith Gbalet est poursuivie pour des faits d"atteinte à l"ordre public, participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l"autorité de l"état, destruction volontaire de biens publics et provocation à un attroupement, suite
leitmotiv de notre parti, et c'est pourquoi l'UDCY ne s'engage pas dans les mouvements à caractère insurrectionnel. Notre vision essentielle est de soutenir les institutions de la République et de respecter les personnalités qui les incarnent
avoir appelé à manifester pacifiquement. Elle a été inculpée d'atteinte à l'ordre public, participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l'autorité de l'État, destruction volontaire de biens publics et provocation à un attroupement. Trois
Toikeusse et Maurice Kakou Guikahué font l'objet d'enquêtes pour complot contre l'autorité de l'État , mouvement insurrectionnel , assassinat et actes de terrorisme , consécutifs à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. (AIP) gak/tm Commentaires
immobilières, des coups et blessures volontaires. Les charges comprennent par ailleurs, l'organisation et la participation à un mouvement insurrectionnel, à une manifestation non déclarée ou interdite, l'apologie de crime de meurtres, l'atteinte aux opérations électorales
autrui ; - pillage de marchandises et de propriétés immobilières ; - coups et blessures volontaires ; - organisation et participation à un mouvement insurrectionnel ; - organisation et participation à une manifestation non déclarée ou interdite ; - perturbation de réunions ou d'assemblées ; - provocation au crime de meurtre