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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 100 résultats pour « interdit »

Résultats 31–45 sur 78 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Election présidentielle - Ouattara viole le code électoral

code électoral. En effet, le chapitre 3 du code électoral dispose en son article 31 qu' il est interdit d'apposer des affichages, de signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans … campagne. L'article 32 du même chapitre qui traite de la propagande électorale et des sanctions indique que sont interdites, toutes réunions électorales et toute propagande électorale, par quelque mode que ce soit, en dehors de la durée réglementaire