ouverts et à ceux des transports publics : d’apposer des panneaux visibles informant le public qu’il est interdit de fumer et d’utiliser des cigarettes électroniques ; de retirer tous les cendriers présents dans les locaux ; de veiller au strict
ouvert et à ceux des transports publics d'apposer des panneaux visibles informant le public qu'il est interdit de fumer et d'utiliser les cigarettes électroniques, de veiller au strict respect des règles d'interdiction de fumer
validité est une condition nécessaire de la souscription d’un contrat d’assurance automobile. » En conséquence, il est interdit aux sociétés d’assurance et à leurs mandataires de conclure des contrats d’assurance pour des véhicules terrestres à moteur dépourvus
utiliser les amphithéâtres et autres salles de cours comme dortoirs.« Je rappelle aux étudiants qu'il est formellement interdit d’utiliser les amphithéâtres et les salles de cours comme dortoirs », a-t-il déclaré dans une note d'information consultée
plantations, de débarrasser l'intérieur des villages des broussailles susceptibles de s'enflammer et de mettre en place des interdits et sanctions locales contre les fautifs.Les participants à cette session d'information et de sensibilisation ont pris bonne note
santé des populations » ajoute-t-il.Un décret du ministre des Ressources animales et halieutique, Sidi Touré, interdit la vente de volailles vivantes dans les rues et aux abords des voies. Elle doit s’exercer uniquement dans les marchés conventionnels
même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l'état du sol, portant sur ce site, sont interdits », a prévenu le porte-parole du gouvernement
pays, a constaté l'AFP.Les autorités ont autorisé la manifestation organisée au stade de N'Djamena, mais ont "interdit formellement toutes les manifestations sur la voie publique", selon un arrêté officiel,ce qui n'a pas empêché de petits groupes
réussi à mobiliser largement après l'adoption de la nouvelle Constitution, les manifestations de rue étant interdites au Togo depuis 2022. str-fvl/emd
produits ont été retirés du marché en raison de leur état d'avarie ou parce qu’ils sont interdits de vente. Leur incinération s’est déroulée conformément aux textes de loi en vigueur, afin de garantir qu’ils ne retournent