2 100 résultats pour « interdite »

effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre ou d`encourager la haine raciale ou religieuse est interdite " et se référant à l`alinéa 2 de l`article 12 de poursuivre : "Toute personne persécutée en raison … asile sur le territoire ivoirien " ; pour terminer par l`article 13 dont il ne cite pas les alinéas" sont interdits, les partis ou groupements politiques créés sur des bases régionale, confessionnelle, tribale, ethnique ou raciale Les dispositions existent déjà donc

effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre ou d'encourager la haine raciale ou religieuse est interdite. L'alinéa 2 de l'article 12 précise ceci : Toute personne persécutée en raison de ses convictions politique, religieuse, philosophique … Ivoire. Et je termine par l'article 13 dont l'un des alinéas dit et je cite : Sont interdits, les partis ou groupements politiques créés sur des bases régionale, confessionnelle, tribale, ethnique ou raciale. Les dispositions existent donc déjà

même 500 morts. On n'a jamais accusé Mugabé d'avoir tué autant. On a vu des marches interdites. On a vu des étudiants de la FESCI s'entretuer. On a vu Jean Hélène tué. Et puis, on voit … Etat, c'est de faire appliquer la loi. Et je vous fais remarquer que la peine de mort est interdite par notre Constitution. Donc, rien ne peut justifier que l'on tue des gens dans ce pays

applique pas à deux vitesses, il n'y a pas de raison qu'une marche pacifique soit interdite, encore moins réprimée, justifie en tout cas un étudiant visiblement remonté. Et comme la réponse du berger à la bergère, notre interlocuteur … applique pas à deux vitesses, il n'y a pas de raison qu'une marche pacifique soit interdite, encore moins réprimée, justifie en tout cas un étudiant visiblement remonté. Et comme la réponse du berger à la bergère, notre interlocuteur

entreprise d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie significative est interdite. Et l'article 5 d'ajouter que les aides accordées par l'Etat ou au moyen des ressources … Etat sous quelque forme que ce soit, sont interdites lorsqu'elles faussent ou sont susceptibles de fausser la concurrence. En violant ces dispositions au vue et au su des autorités ivoiriennes, la Sndi, à travers ses actes, peut occasionner

déplacé sur les lieux dans la commune de Aakarp a rendu un jugement de Salomon, en délimitant une zone interdite mais en laissant une autre zone, plus réduite, où la propriétaire pourra allumer une cigarette en plein air. "Je pense … voisine soit condamnée à 2.000 couronnes (213 euros) à chaque fois qu'elle fumerait dans la zone interdite. Le tribunal ne s'est pas encore prononcé sur cette demande. (AFP) Clouée dans un fauteuil deux ans après sa mort Berlin

Philippe Mangou, ont payé cash, leur indolence face à cette crise. La semaine dernière, les deux personnalités ont été interdites d'accès aux casernes par des soldats qui continuent de ruminer leur colère contre elles. Outre Amani Nguessan

primes et ces répartitions ont été instituées pour motiver les agents. Plutôt que de laisser des cannettes prohibées ou interdites à la vente, au lieu de prendre des millions de F avec les gens, qui ont des produits toxiques, interdits

question de dialogue direct je me rendais à Bouaké. Il y a avait des artistes qui y étaient interdits. Aujourd'hui il y a plein d'autres qui sont interdits au Burkina. Donc mon voyage sur le Burkina répond

thèmes retenus ne rentrent pas dans les compétences du secrétaire national. Tout en reconnaissant qu'aucun texte n'interdit la mise en place d'une cellule de réflexion et d'action, ils notent cependant que toute création de cellule … état de fait est d'autant plus réel que l'inspection générale reconnaît, elle-même, qu'aucun texte n'interdit le mise en place d'une cellule de réflexion et d'action . Cependant, pour contourner cette évidence, l'inspection considère