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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 100 résultats pour « interdite »

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Bondoukou / Manifestation contre la déforestation - La ville sous haute surveillance

jeunes assistent à une exploitation de bois et des richesses minières et minéralières au-dessus du huitième parallèle, zone interdite d'exploitation. Pour les responsables du MOREB, l'arrêté ministériel de ramassage de bois dont bénéficient les exploitants forestiers dans … ministre des Eaux et Forêt, Ahizi Daniel a délivré des permis d'exploitations sur les parcelles dites réservées et interdites. Zéré de Mahi

En campagne à Yamoussoukro - L'argent de Gnamien Konan divise les chefs traditionnels

mois de janvier dernier, à la salle des Quatre Masques de l'hôtel Président au cours d'une cérémonie interdite à la presse. Cette cérémonie avait pour objectif affiché, selon la chefferie, de permettre l'organisation de leur structure afin … restituer. A Yamoussoukro, les sollicitations de parrainage des cérémonies par le futur candidat à la présidentielle sont interdites. En tout cas, en entendant l'ouverture officielle de la liste des candidats aux présidentielles prochaines, les choses semblent compliquées pour

Conflits fonciers à l`ouest : Des allogènes expropriés de leurs plantations et jetés en prison

Baoulé se sont résignées à saisir les autorités administratives pour leur présenter la situation. Elles ont en effet été interdites de regagner leurs plantations qu'elles ont pourtant entretenues pendant des années. Certains de ces planteurs Baoulé ont été emprisonnés … tenues. Le montant réclamé qui pourtant constitue le compromis, ne leur est pas versé. En plus, ils sont formellement interdits de retrouver leurs plantations. Des cas sont connus dans les villages d'Agbakro, Akouadou-Kouassikro, Danielkro, Nzuekro, Copakro etc. Avec

Débat sur le projet de loi contre le tribalisme, la xénophobie et le racisme - Patrick N`Gouan (Pdt de la LIDHO) reste muet sur les peines

effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre ou d`encourager la haine raciale ou religieuse est interdite " et se référant à l`alinéa 2 de l`article 12 de poursuivre : "Toute personne persécutée en raison … asile sur le territoire ivoirien " ; pour terminer par l`article 13 dont il ne cite pas les alinéas" sont interdits, les partis ou groupements politiques créés sur des bases régionale, confessionnelle, tribale, ethnique ou raciale Les dispositions existent déjà donc

Projet de loi contre le tribalisme et la xénophobie/ Patrick N'Gouan (Président de la Lidho) : Il faut plutôt appliquer les lois existantes

effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre ou d'encourager la haine raciale ou religieuse est interdite. L'alinéa 2 de l'article 12 précise ceci : Toute personne persécutée en raison de ses convictions politique, religieuse, philosophique … Ivoire. Et je termine par l'article 13 dont l'un des alinéas dit et je cite : Sont interdits, les partis ou groupements politiques créés sur des bases régionale, confessionnelle, tribale, ethnique ou raciale. Les dispositions existent donc déjà

Entretien/ Venance Konan journaliste-écrivain : Gbagbo a raté son entrée dans l'histoire

même 500 morts. On n'a jamais accusé Mugabé d'avoir tué autant. On a vu des marches interdites. On a vu des étudiants de la FESCI s'entretuer. On a vu Jean Hélène tué. Et puis, on voit … Etat, c'est de faire appliquer la loi. Et je vous fais remarquer que la peine de mort est interdite par notre Constitution. Donc, rien ne peut justifier que l'on tue des gens dans ce pays

Climat socio-politique : La tension est toujours perceptible à Bouaké

applique pas à deux vitesses, il n'y a pas de raison qu'une marche pacifique soit interdite, encore moins réprimée, justifie en tout cas un étudiant visiblement remonté. Et comme la réponse du berger à la bergère, notre interlocuteur … applique pas à deux vitesses, il n'y a pas de raison qu'une marche pacifique soit interdite, encore moins réprimée, justifie en tout cas un étudiant visiblement remonté. Et comme la réponse du berger à la bergère, notre interlocuteur

Informatique / Concurrence déloyale, monopole, délit d'initié: Comment la Sndi opère dans l'illégalité et tue les opérateurs privés

entreprise d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie significative est interdite. Et l'article 5 d'ajouter que les aides accordées par l'Etat ou au moyen des ressources … Etat sous quelque forme que ce soit, sont interdites lorsqu'elles faussent ou sont susceptibles de fausser la concurrence. En violant ces dispositions au vue et au su des autorités ivoiriennes, la Sndi, à travers ses actes, peut occasionner

Un monde à part - Une sélection de Jacques Mian

déplacé sur les lieux dans la commune de Aakarp a rendu un jugement de Salomon, en délimitant une zone interdite mais en laissant une autre zone, plus réduite, où la propriétaire pourra allumer une cigarette en plein air. "Je pense … voisine soit condamnée à 2.000 couronnes (213 euros) à chaque fois qu'elle fumerait dans la zone interdite. Le tribunal ne s'est pas encore prononcé sur cette demande. (AFP) Clouée dans un fauteuil deux ans après sa mort Berlin

Hier, nous vous proposions, en exclusivité, le rapport de l'Inspection générale du Rdr sur 'l'Affaire Adama Bictogo'. Aujourd'hui, Le Front est en mesure de vous faire prendre connaissance, après investigations et recoupements du dossier transmis par Adama Bictogo, objet du rapport de N'golo Coulibaly, à la direction de son parti.<br>A Son Excellence Monsieur le président du Rassemblement des républicains (Rdr)<br>Monsieur le président, <br>Le samedi 12 mai 2007, s'est tenue,

thèmes retenus ne rentrent pas dans les compétences du secrétaire national. Tout en reconnaissant qu'aucun texte n'interdit la mise en place d'une cellule de réflexion et d'action, ils notent cependant que toute création de cellule … état de fait est d'autant plus réel que l'inspection générale reconnaît, elle-même, qu'aucun texte n'interdit le mise en place d'une cellule de réflexion et d'action . Cependant, pour contourner cette évidence, l'inspection considère

Transport aérien - Crash de la Keneya Airways . 2000 ? 2007 : Un record de catastrophes

interdiction ou d'une restriction de vol en Europe et aux Etats-Unis. Aujourd'hui, 83 compagnies aériennes sont interdites. Le Congo seul compte 43 compagnies sur la liste noire. On y dénombre l'Afghanistan, la Corée du Nord … Guinée équatoriale a cinq compagnies interdites. Le Rwanda, le Liberia, le Soudan, et le Surinam. La Swaziland a 6 compagnies épinglées, et la République kirghize a 23 mauvaises compagnies. Dosso Finan

Centre de traitement de Camara Moussa - Une journée avec les malades mentaux

argent par des visiteurs s'en étaient servis pour s'adonner à la pratique de certains de leurs interdits, a expliqué l'assistante de Camara. Aussitôt une jeune fille chargée de leur acheter le repas de midi fait son entrée … enlever au malade toute envie de fumer de la drogue. Et pour cela, en plus de traitement, certains interdits doivent être respectés. Le malade doit s'abstenir de fumer, boire de l'alcool, manger de l'huile rouge

Reportage - Pêche industrielle: Les bateaux chinois coulent les armateurs ivoiriens

être phagocytés. Les Chinois viennent piller nos ressources avec d'autres bateaux pirates. Ils vont pêcher dans les zones interdites. C'est-à-dire à moins de 1 mile (à 1852 mètres des côtes). Où les poissons viennent s'accoupler … tuent la reproduction des animaux. Ils pratiquent la pêche pélagique (en haute mer) qui est interdite par la réglementation internationale. Nous sommes désillusionnés parce que depuis leur entrée en cascade dans la filière, nos prises ont chuté

Pratiques anticoncurrentielles. Produit de grande consommation -Comment les opérateurs abusent des consommateurs

ententes et positions dominantes, la loi n°91-999 du 27 décembre 1991, mentionne en son article 7 ?'Est interdite toute action concertée, convention, coalition, entente expresse ou tacite ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d'entraver … constitutives d'infections pénales. La loi précédemment citée stipule au niveau du premier point de l'article 24, est interdite la vente à perte. Le deuxième point mentionné est considéré comme vente à perte la revente d'un produit