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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 605 résultats pour « intervenues »

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État civil : "Les personnes dépourvues d'acte de naissance verront leur naissance déclarée et enregistrée", indique le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé

mise en ?uvre de la procédure ? Cette loi est applicable pendant 12 mois, à compter de sa promulgation intervenue le 19 novembre 2018. Des opérations spéciales seront organisées et toutes les personnes concernées sont invitées à y participer. Commentaires