436 résultats pour « judicaires »

conspiration , résume le membre du conseil de la défense de l'ex-chef de l'Etat ivoirien. Une catastrophe judicaire Imprécision, manque d'authenticité, imagination : voilà autant de mots qui décrivent le ressenti de la défense de Gbagbo face … défense, l'accusation a donc fait cinq ans d'enquêtes pour arriver à cette faillite () pour préparer une catastrophe judicaire . Emmanuel Altit interpelle les juges : Pour la première fois, il est donné à des juges internationaux le pouvoir de dire

ministre française de l'Economie à la tête du Fmi s'explique selon le Canard enchaîné par les démêlés judicaires de celle-ci. En effet, L'actuel directeur général du Fmi est empêtré dans un feuilleton judicaire impliquant Bernard Tapie

harmoniser les pratiques judiciaires en matière de procédures pénales entre les magistrats et les officiers de police judicaires (de la police et de la gendarmerie). Les 66 participants issus des juridictions de Bouaké et de Dimbokro, ont été instruits notamment … fonctionnement de la justice. Cette formation vient dissiper les zones d'ombre dans les collaborations magistrats-officiers de police judicaire , s'est réjoui le premier responsable du commissariat de police de Béoumi, le commissaire Seri Bissouma qui a salué

Cour suprême à l'émergence de la Côte d'Ivoire : rôle spécifique de la Chambres des Comptes , cette rentrée judicaire revêt pour le président de l'institution, Mamadou Koné, une importance capitale en tant qu'elle permet de faire … certains magistrats chez eux à domicile. Mais cela n'a pas empêché les 14 magistrats qui composent la Chambre judicaire de statuer sur 2548 affaires en rendant 799 arrêts. Il demeure au compte de cette Chambre, 1749 affaires en instance

tenu ce lundi en présence du Chef d l'Etat, Alassane Ouattara, l'audience solennelle de sa rentrée judicaire pour l'année judicaire 2014- 2015, sous le thème "la contribution de la Cour Suprême à l'émergence de la Côte

République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a pris part, ce lundi 24 Novembre 2014, à l'audience solennelle de rentrée judicaire de la Cour Suprême pour l'année judicaire 2014 - 2015 qui avait pour thème : la contribution de la Cour Suprême

défense des droits de l'Homme mettent aussi la pression, afin que l'exécutif prenne ses distances avec le judicaire, et livre des militaires proches d'Alassane Ouattara. Entre les complaintes des victimes proches de l'actuel pouvoir … pris entre deux feux. De fait, les premiers accusent la présidence, sa mollesse dans le traitement des dossiers judicaires des pro-Gbagbo, revenus de l'exile, ou momentanément emprisonnés et libérés provisoirement. De l'autre côté, des Ong estiment

greffiers, des agents de la police et de la gendarmerie nationales, sont instruits sur la réforme de l'administration judicaire pour les aider à mieux maitriser la méthodologie du programme d'appui à la réforme et à se l'approprier

supérieur Adja Madoue Touré (ISAMAT), Institut supérieur d'informatique et d'électronique (ISIE), Institut supérieur des carrières juridiques et judicaires Orly (ISCJJO), Institut supérieur technique professionnel (ISTP), IPAAM, IPTEC le Chandelier de Yopougon, Institut supérieur pour l'enseignement technique (ISET … responsables dont l'implication dans les irrégularités constatées sera établie, seront relevés de leurs fonctions, sans préjudice de poursuites judicaires, si nécessaire. Olivier Guédé

laboratoire, à l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, pour réfléchir sur les travaux des experts juridiques et judicaires relatifs au renforcement des prérogatives du parlement de la communauté. Pendant deux jours, les premiers responsables de la justice dans … décisionnel afin de mieux s'impliquer dans la vie de la communauté ouest-africaine. Et les experts juridiques et judicaires ont examiné pendant 2 jours le projet d'acte additionnel sur le renforcement des prérogatives du parlement avant de faire

Suite de la procédure judicaire. La liberté provisoire n'absout par les poursuites judicaires engagées conte X. Lida Kouassi Moïse vient de s'en rendre compte. Depuis le 5 août dernier, il faisait partie des 14 pro-Gbagbo qui recouvré

Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly, ces projets qui visent à renforcer les capacités des autorités judicaires ivoiriennes dans leurs efforts de poursuite les auteurs des violations commises durant la crise postélectorale sont une contribution au service … juridictions qui seront chargées de juger les dossiers en lien avec la crise postélectorale. Certaines enquêtes et informations judicaires entamées par la cellule spéciale d'enquête sont en train d'être clôturées et le Ministère de la justice prévoit

Face aux officiers de la police judicaire, l'ex- commandant de l'escadron blindé d'Agban, Jean-Noël Abéhi a accusé les généraux Mangou et Kassaraté d'être les commanditaires des crimes qu'on lui impute. Il parle et accuse … anciens patrons. Le commandant Jean-Noël Abéhi a été auditionné à deux reprises par les officiers de la police judicaire à la Direction de la surveillance du territoire (Dst). Selon des sources proches de l'enquête, l'interrogatoire a porté

Koné Katinan n'a pas eu lieu, hier, au tribunal de 1ère instance d'Accra (Ghana). Les autorités judicaires ghanéennes ont décidé de créer une Haute cour avec à sa tête un juge hors-hiérarchie. Il sera chargé de rendre … extradition ou non du porte-parole de Laurent Gbagbo. C'est ce matin, (hier, ndlr) que les autorités judicaires ghanéennes nous ont informés de la création d'une Haute cour. Tout cela ressemble à la distraction. Elles nous avaient

rendu compte en sa qualité de ministre de la Défense et dans les attributions d'autorité investie des pouvoirs judicaires militaires, le président de la République n'y a vu aucun inconvénient. Ainsi est levé le gel frappant les soldes … tour A au Plateau. Le son de cloche est différent au niveau du tribunal d'Abidjan. Selon une source judicaire bien informée, le compte bancaire du général Dogbo Blé est loin d'être débloqué. Et pour cause. Le juge