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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

148 résultats pour « juge »

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Coopération judiciaire : la Cour de cassation ivoirienne s'inspire de l'expérience de la Cour de cassation française en matière de gestion des procédures

février 2026 par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation de France, en présence de Clémence Bourillon, Juge à la Cour de cassation de France, chargée des relations internationales. L'objectif de cette mission est de permettre … cassation de Côte d'Ivoire, notamment, en matière de digitalisation des procédures et de gestion des cabinets de juges. En outre, il a indiqué qu'il était naturel pour la Cour de cassation de Côte d'Ivoire de venir

Que va-t-il se passer après que les droits de douane imposés par Trump ont été jugés illégaux ?

invoquée par Trump pour justifier ces mesures, l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui, selon les juges, ne lui confère pas « le pouvoir d'imposer des droits de douane, des taxes ou autres, ni le pouvoir de taxer … Cour suprême des États-Unis pourrait être plus encline à se ranger du côté du président. Six des neuf juges ont été nommés par des présidents républicains, dont trois par Trump lors de son premier mandat à la Maison Blanche

Le corps découvert dans une morgue secrète pourrait résoudre le mystère vieux de 50 ans de la disparition d'un chef religieux.

corps était bien celui de Musa sl-Sadr. Cependant, le cabinet de Berri n'a jamais contacté Kassem. Le juge Hassan al-Shami, l'un des responsables désignés par le gouvernement libanais pour enquêter sur la disparition de Sadr, affirme … fils de Sadr, Sayyed Sadreddine Sadr. Il était accompagné du haut responsable d'Amal, Hajj Samih Haidous, et du juge al-Shami. Ils ont tous déclaré ne pas croire à nos conclusions. Sadreddine a déclaré qu'il était « évident

Pourquoi la pression monte sur l'administration Trump pour qu'elle communique les dossiers de Jeffrey Epstein

président américain Donald Trump a déclaré mardi que la procureure générale Pam Bondi devrait révéler « tout ce qu'elle juge crédible » sur le délinquant sexuel décédé Jeffrey Epstein, alors qu'il fait face à une réaction inhabituelle de ses partisans … décision lui appartient », a-t-il déclaré aux journalistes, tout en ajoutant que « tout ce qu'elle juge crédible, elle doit le divulguer ». Lorsqu'un journaliste a demandé à M. Trump si la ministre de la justice lui avait

Suspension des visas aux États-Unis : quelles autres options ont les étudiants étrangers ?

menée par le président américain, Donald Trump, sur quelques-unes des universités les plus prestigieuses d'Amérique, qu'il juge trop libérales. A lire aussi sur BBC Afrique : Ce que l'on sait de la dernière interdiction de voyager décrétée … pour lutter contre l'antisémitisme sur ses campus. Harvard a intenté un procès en guise de réponse, et un juge a suspendu la mesure prise par M. Trump pour le moment. Quels étudiants seront les plus touchés ? Plus

Procès Matata Ponyo : que reproche-t-on à l'ancien Premier ministre congolais

principe sacré que nul ne saurait remettre en cause, y compris les autres institutions de la République ». Le juge président a conclu en insistant sur le fait que « la cour ne peut être empêchée dans l'exercice de ses attributions … président et le greffe. Ce report intervient à l'issue d'une plénière qui a réuni tous les juges de la composition. Selon l'ordonnance de prorogation, le renvoi du prononcé est motivé par "le nombre important de pièces

La radiation de Tidjane Thiam de la liste électorale, un coup dur pour la démocratie ivoirienne ?

progrès apparemment incessants vers l'élection prévue en octobre ont été arrêtés subitement le 22 avril lorsqu'un juge a statué que l'homme de 62 ans avait perdu sa citoyenneté ivoirienne en prenant la nationalité française … journée du 15 mai prochain pourrait apporter un nouveau revers lors d'une audience prévue au tribunal, où un juge pourrait décider que Thiam ne peut pas, en tant que non-ressortissant, diriger le PDCI. Le camp de Thiam espère

Présidentielle 2025 : la CAP-Côte d’Ivoire appelle au dialogue et annonce un grand meeting le 31 mai prochain

août 2024. Autre sujet de préoccupation évoqué : la composition actuelle de la Commission Électorale Indépendante (CEI), que la CAP juge déséquilibrée. Elle a dénoncé la suspension des représentants de certains partis d’opposition, estimant que cela remet en question … Thiam. En outre, elle a réaffirmé son opposition à un éventuel quatrième mandat du président Alassane Ouattara, qu’elle juge contraire à l’esprit de la Constitution. En conclusion, la CAP-Côte d’Ivoire a lancé un appel

Les 100 premiers jours de Trump – en chiffres-

remis en question les limites du pouvoir présidentiel et il s'est fréquemment retrouvé en conflit avec les juges fédéraux. Il a fait face à plus de 200 recours judiciaires concernant certains de ces décrets, selon la revue juridique … partisane Just Security, les juges ayant souvent mis fin à ses actions. Trump avait cinq objectifs en matière de droits de douane : en a-t-il atteint un ? Performance économique Trump a remporté une victoire décisive en novembre 2024 après

Le mari de la défunte chanteuse de gospel nigériane condamné à mort

mari, Peter Nwachukwu, d'avoir abusé de l'artiste musicale, ce qui a conduit à sa mort. Un juge l'a reconnu coupable de 23 chefs d'accusation, dont l'homicide volontaire, et lui a infligé la peine maximale pour … dont deux des enfants du couple, ont été appelées à témoigner par l'accusation au cours du procès. La juge Njideka Nwosu-Iheme a déclaré le veuf coupable de tous les chefs d'accusation, estimant que l'accusation avait prouvé

En Afrique, le retour de Trump donne des sueurs froides aux exportateurs

recettes d'exportation pourraient être perdus", estime-t-il. Un producteur situé dans la province du Cap-Oriental juge, lui, que si l'Agoa n'était pas renouvelé, cela "tuerait" son activité.Cette entreprise sud-africaine, souhaitant rester anonyme … après les analystes. "On ne parle même pas d'un pour cent" de l'économie sud- africaine concernée, juge l'économiste Dawie Roodt, établi à Johannesburg. Mais "dans un environnement où l'économie ne croît pratiquement pas ou très