240 résultats pour « législatives »

importance de la préservation de la paix et de la cohésion sociale à l’approche des élections législatives, lors d’une rencontre tenue mercredi 24 décembre 2025 à la préfecture. S’adressant aux chefs de villages, aux leaders communautaires

vers les villes de l’intérieur. Cette année, la période des fêtes sera marquée par la tenue des élections législatives. Et pour le bon déroulement de ce scrutin, la réunion du Conseil national de sécurité du 13 novembre … Forces de défense et de sécurité, sur toute l’étendue du territoire. Ainsi, l’opération de sécurisation des élections législatives du 27 décembre 2025, dénommée « Dôme citoyen », a été officiellement présentée le jeudi 27 novembre. Elle comprend 18 000 policiers

Côte d’Ivoire, la campagne des législatives en Côte d’Ivoire démarre avec une polémique à Abidjan. À une semaine du vote, au moins 27 000 cartes d’électeurs ont disparu à Port-Bouët, selon la Commission électorale indépendante

remise officielle des affiches et des spécimens de bulletins de vote aux candidats retenus pour les élections législatives prévues le samedi 27 décembre 2025. Chaque candidat a reçu un lot composé de 300 affiches et de 1 000 spécimens … candidat dans la circonscription 053 (Yamoussoukro). Par ailleurs, la CEI a publié la liste définitive des candidats aux élections législatives du 27 décembre 2025. Celle-ci comprend 2 740 candidats, dont 1 370 titulaires et 1 370 suppléants, répartis dans

candidate à l’élection législative dans la circonscription de Treichville sous les couleurs du parti au pouvoir, a officiellement présentée, le 9 décembre 2025, à la famille des Houphouetistes, à la Maison N’Zassa de la commune. François Albert Amichia

président, Laurent Gbagbo. Cette mesure, à la fois politique et disciplinaire, sanctionne la participation de ces responsables aux élections législatives, en violation d’une décision collective du parti qui avait informé de sa non-participation aux législatives du 27 décembre

Commission Électorale Indépendante (CEI) a rendu publique la liste provisoire des candidats retenus pour les élections législatives du 27 décembre 2025, depuis le 18 novembre 2025. Sur les 1 162 dossiers déposés, représentant 1 415 candidats titulaires et suppléants

Commission Électorale Indépendante (CEI) informe la communauté nationale que les élections législatives ivoiriennes se tiendront le samedi 27 décembre 2025, conformément au décret n°2025-656 du 30 juillet 2025 signé par le Président de la République. Selon un communiqué

Goudé suite à sa radiation de la liste électorale, l’annonce de la participation du COJEP aux prochaines législatives et la suspension temporaire de la participation du parti aux activités de la CAP-CI (Coalition des Acteurs pour … mais c’est avec cette même liste que des maires et députés de l’opposition ont gagné lors des législatives. Allons voter, massivement et pacifiquement'', a-t-il exhorté, en rassurant ses partisans à une victoire certaine. '' Nous pouvons gagner

sécurité du processus électoral persiste à l’approche de l’élection présidentielle du 25 octobre 2025. Pourtant, selon la législation ivoirienne, ces catégories de citoyens participent pleinement au scrutin, à l’égal de tous les autres électeurs. L’article … politique. Les militaires et paramilitaires doivent s’abstenir de toute prise de position publique ou d’activité partisane. La législation interdit également la collecte de parrainages électoraux dans les casernes, afin d’éviter toute pression ou confusion entre service

premier Congrès ordinaire, initialement prévu pour octobre 2025, à une date ultérieure qui sera fixée après les élections législatives. Cette décision a été prise lors de la rencontre tenue au siège du parti, à Cocody Riviera Bonoumin, sous la présidence

selon les autorités du pays, et va ouvrir la voie à l'organisation d'une élection présidentielle et des législatives d'ici la fin de l'année. Ce référendum constitutionnel est un tournant pour la Guinée, quatre ans après … indépendantes, le droit à la pétition… ». En Guinée, le Premier ministre annonce un référendum et des élections présidentielle et législatives en 2025 Qu'est-il reproché à l'homme politique guinéen Cellou Dalein Diallo ? Ibrahima Kassory Fofana : l'ancien Premier

mercredi 13 août 2025, une réunion d’information de la Commission électorale indépendante (CEI) relative aux prochaines élections législatives. Dans un communiqué en date du 12 août 2025, la CEI invite les partis et groupements politiques ainsi que tout citoyen

bolsonarisme », Jair Bolsonaro a passé trois décennies dans l'ombre du Congrès. Moins connu pour ses réalisations législatives que pour ses déclarations incendiaires, il a construit sa personnalité autour de la défense de la dictature militaire qui a pris … bolsonaristes, mais aussi de certains avocats et politiciens centristes. Le rôle de Moraes, cependant, était ancré dans la législation brésilienne et la plupart de ses décisions ont été confirmées par la suite par le reste de la Cour. Pour certains

suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. L’article 183 relative à la continuité législative énonce que « la législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux

location de ces biens à moins d'un an. La Chine est le premier pays cité dans la législation, qui accuse Pékin d'utiliser « des activités coercitives, subversives et d'influence malveillante pour affaiblir les États-Unis », dans … États-Unis. « La loi du Texas devrait tirer la sonnette d'alarme », a déclaré M. Toomey, ajoutant que la législation utilisait de fausses allégations de sécurité nationale contre les immigrés asiatiques et d'autres communautés. M. Yuan estime

promener les chiens est entrée en vigueur à Téhéran en 2019, bien qu'il n'existe pas de législation solide sur la propriété des chiens. Les vétérinaires qui ont parlé à la BBC après l'imposition de l'interdiction dans … problème social destructeur" qui pourrait "changer progressivement le mode de vie iranien et islamique". Les députés ont proposé une législation qui vise à imposer une amende minimale de 800 dollars pour "l'importation, la vente, le transport et la détention

condamné la répression exercée par le gouvernement contre les dissidents dans ce pays d'Afrique centrale. Les élections législatives qui devaient également avoir lieu au début de l'année ont été reportées à 2026. M. Biya est au pouvoir depuis … mais pour cette élection, il n'a aucun représentant élu car il a boyctotté les dernières élections municipales et législatives. M. Kamto pourrait également se présenter en tant que candidat indépendant, ce qui nécessiterait 300 signatures de personnalités désignées dans

service public il y a plusieurs mois. Il est ensuite passé à la promotion de sa "grande et belle" législation en matière d'impôts et de dépenses. Il est cependant difficile d'envisager une défaite facile après la journée … amant éconduit. Il s'est dit surpris par les critiques de Musk à l'égard de sa législation. Il a réfuté l'idée qu'il aurait perdu les élections présidentielles de l'année dernière sans les centaines de millions

Ivoire a accueilli, ce mardi 27 mai 2025, une journée d'immersion destinée aux femmes candidates aux prochaines élections législatives. Organisée dans le cadre du programme « Femme, prends ta place », cette initiative portée par le Conseil national des droits … faveur, c’est une évidence. Elles ont leur mot à dire. » Il a également rappelé les avancées législatives en matière de parité, comme la loi du 14 octobre 2019 imposant un quota minimum de 30 % de femmes sur les listes

Masra pourrait également voir son casier judiciaire entaché et "cela risquerait de le priver des prochaines élections à venir, législatives ou présidentielles en cas de condamnation". Cette affaire pourrait également avoir des conséquences sur le paysage politique tchadien … Pourquoi la déclaration du Président Emmanuel Macron fâche en Afrique Pourquoi le Tchad n'a pas organisé les législatives depuis treize ans Ces présidents Africains devenus "maréchal

pays d'Afrique francophone se sont engagés à la création d'une base de données intégrant les différentes législations. Cet engagement découle des résolutions issues des travaux du 2è symposium sur l'état civil en Afrique francophone, le 12 décembre

parti au pouvoir au Sénégal a remporté plus des trois quarts des sièges de députés aux législatives de dimanche, indiquent les résultats nationaux provisoires publiés jeudi qui confirment son raz-de-marée électoral.Le Pastef, au pouvoir depuis la présidentielle … candidature n'avait été invalidée, ont mené pendant des mois une cohabitation conflictuelle avec une Assemblée issue des législatives de 2022 et toujours dominée par l'ancienne majorité. Le président l'a dissoute en septembre.Des Sénégalais interrogés

arrêté, a-t-il souligné.Les Sénégalais sont appelés aux urnes dimanche 17 novembre 2024 pour des élections législatives anticipées

INTERPRU dans son processus de consolidation institutionnelle et dans l’appropriation des mécanismes de bonne gouvernance, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La rencontre a également permis d’aborder la question du financement des Organisations interprofessionnelles

notamment des contraintes financières et administratives applicables aux obligés de la CDC-CI en cas de résistance à la législation en vigueur ou de contournement des procédures établies en la matière. Le porte-parole du gouvernement a en outre

calendrier de la révision de la liste électorale, le ministre de la Communication a rappelé que la législation électorale prévoit normalement une révision annuelle. Toutefois, cette opération est actuellement liée au processus de réforme du système électoral engagé

contribution de l’institution à la vie démocratique du pays, notamment à travers l’organisation de plusieurs élections présidentielles, législatives, régionales, municipales et sénatoriales, ainsi que des opérations de révision de la liste électorale. Selon

retraite, gestion des appels d’offres). Enfin, tout en positionnant le Barreau comme force d’analyse et de propositions législatives, l’ élu Dauphin et prochain Bâtonnier, milite pour l’attractivité des talents, le renforcement de la formation des jeunes avocats

touristiques de grande envergure, dès l’achèvement des travaux de construction du nouveau siège du BNETD. Conformément à la législation en vigueur en matière d’aliénation des biens immobiliers des sociétés d’Etat, ce décret approuve les termes

fédération a franchi une étape importante avec l'adoption de nouveaux statuts, désormais conformes à la législation nationale. Validée en présence des représentants du ministère des Sports et d'émissaires des instances internationales, cette réforme vise à renforcer la gouvernance

déjà fixée au jeudi 1er octobre 2026, marquant le début de la deuxième session ordinaire de l’année législative. Cette clôture de session s’inscrit dans la continuité des réformes engagées au sommet de l’État ivoirien

recherche du développement, et son équipe ont sensibilisé les participants à l’issue de trois sessions, sur les dispositions législatives, réglementaires et normatives en vigueur en matière de bonnes pratiques d’hygiène d’une part, et d’autre part

parti de M. Sonko domine largement l'Assemblée nationale sénégalaise après avoir remporté à une écrasante majorité les élections législatives de novembre 2024. els/roc

unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, le PND 2026-2030 dispose désormais d’une assise législative qui confère au programme une portée institutionnelle rare dans la région. La Côte d’Ivoire abordera, le rendez-vous du Groupe

Défense, TénéBirahima Ouattara, qui, « lors de la cérémonie de remerciement des populations le 24 janvier 2026, après les élections législatives du 27 décembre 2025, a invité les députés à être de véritables facilitateurs, des leviers pour orienter et appuyer

ainsi que de nouvelles opérations comme celles relatives à la monnaie électronique, qui ne sont pas couvertes par la législation actuelle. · le deuxième projet de loi porte règlementation de la microfinance en République de Côte

hommes politiques », a réitéré Léandre Koffi. Il a notamment regretté cette situation qui a rendu complexes les élections législatives du 27 décembre dans tous le District autonome de Yamoussoukro car toutes les urnes ont été centralisées dans la capitale politique

contrôle du ministère en charge de la santé. Elle traite les fraudes et les infractions à la législation et à la réglementation sanitaires. C’est en octobre 2022, que le gouvernement a lancé l’opération « Zéro clinique illégale

formation politique souligne notamment la victoire de ses candidats lors de l’élection municipale de Hiré et des législatives partielles de Toumodi, qu’elle considère comme une illustration de la force du parti lorsque ses différentes composantes font preuve

Commission électorale indépendante (CEI) a annoncé, ce vendredi 13 mars 2026, que les résultats provisoires des élections législatives partielles organisées le 21 février 2026 dans les circonscriptions de Toumodi Commune et de Dualla–Massala (communes et sous-préfectures) sont désormais

Constitution du 8 novembre 2016 consacre notamment le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Des réformes législatives ont également été adoptées, notamment en matière de mariage, de lutte contre les violences faites aux femmes ou encore

respect du Code de la route par les conducteurs, la vérification de la conformité des véhicules à la législation en vigueur, ainsi que le contrôle du respect des cahiers des charges par les opérateurs du secteur du transport routier. Dans

Abidjan, le 10 mars 2026 - La sous-directrice de la documentation à la direction des études, de la législation et de la documentation au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Marie Estelle Bomo N’Goran

gouvernementale (CICG), le 10 mars 2026, la sous-directrice de la documentation à la direction des études, de la législation et de la documentation au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Marie Estelle Bomo N’Goran

vulnérabilité. Une pratique qui constitue une violation des principes fondamentaux de protection de l’enfance consacrés par la législation ivoirienne ainsi que par les instruments internationaux ratifiés par la Côte d’Ivoire. L’ANP rappelle à cet effet

Abidjan-Plateau, Marie Estelle Bomo N’Goran, sous-directrice de la Documentation à la Direction des Études, de la Législation et de la Documentation au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Cette conférence de presse hebdomadaire

investissements importants et des réformes majeures. Ces actions s’accompagnent d’un renforcement du cadre juridique (réformes constitutionnelles et législatives). On peut souligner la réorganisation des institutions judiciaires suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’État, Cour des comptes, Tribunal

localités du pays ainsi que leur contribution à la sécurisation des processus électoraux, notamment lors des échéances présidentielles et législatives. Au-delà du caractère protocolaire, cette cérémonie de présentation de vœux s’inscrit comme un moment privilégié de rassemblement

candidat Camille Alliali Hervé a été réélu député de la circonscription de Toumodi, selon les résultats provisoires des élections législatives partielles, proclamés, samedi 21 février 2026, par la porte-parole adjointe de la Commission électorale indépendante (CEI), Me Yapobi Ketti