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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 145 résultats pour « légitime »

Résultats 1381–1390 sur 7 145 · les plus pertinents d'abord
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Côte d?Ivoire/ Mises en demeure des assujettis à la déclaration de patrimoine: ? la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine ? (Zoro Bi Ballo)

exigence de la loi fondamentale, ces personnes réfractaires à la déclaration de patrimoine font peser sur elles, des soupçons légitimes d?enrichissement illicites avec ses infractions assimilés que sont le blanchiment de capitaux ?, a-t-il indiqué. De plus