10 895 résultats pour « limitation »

communiqué transmis à l'AIP, qu'aucune pénalité n'a été appliquée sur des factures dont la date limite a été reportée par l'Etat dans le cadre des mesures prises pour réduire l'impact de la COVID … application de pénalités sur les factures concernées par la mesure. A ce effet, prévient la compagnie, les dates limites de ces factures fixées respectivement au 15 juillet et 17 août 2020 n'étant pas encore arrivées à expiration

Ndlr). Dans le cadre de son mandat, la Banque Centrale a rapidement pris des mesures fortes pour aider à limiter l'impact de la crise sur le secteur bancaire, afin de lui permettre de jouer plus efficacement son rôle … encourager les usagers à les utiliser davantage durant cette période où les populations sont invitées à limiter les déplacements et les contacts physiques. Enfin, la Bceao a rassuré les banques qu'elle mettra à leur disposition des billets de banque

artiste ivoirien a confirmé tout le bien qu'on pensait de lui avec son dernier spectacle " No limits". "No Limits" raconte la vie des jeunes issus des quartiers difficiles. Des jeunes qui ont décidé de trouver des solutions à toutes … divers horizons, explorent les confins inexplorés des différents espaces et décors de ce monde imaginaire. Dans ce monde sans limite, ils sont rois. Ici, l'intérieur est toujours l'extérieur de quelque chose, la limite est un nouveau point

Assemblée nationale ivoirienne évoquent un projet de loi sur la modification de la Constitution, en l'occurrence la limite d'âge , a dit mardi à Abidjan le député Olivier Akoto, lors d'un échange sur le processus électoral en Côte … serait pas loin de nos tables, ce projet va modifier la Constitution, en l'occurrence la limite d'âge , a fait savoir le député de Daoukro (Centre-Est ivoirien), Olivier Akoto. M. Akoto est intervenu sur la réforme constitutionnelle évoquée

décret portant limitation de l'âge des véhicules importés en Côte d'Ivoire a été aménagé au profit des fonctionnaires de la Banque africaine de développement ( BAD) dont le siège est à Abidjan, a appris APA mercredi de source officielle … ministre ivoirien des transports sur l'aménagement au profit du personnel de la BAD de la mesure de limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire (telle qu'édictée par le décret

jusqu'à mars prochain, aux importateurs de véhicules d'occasion et aux revendeurs pour se conformer au décret portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire adopté mercredi en conseil des ministres, a annoncé … écouler et de se mettre en règle vis-à-vis de la nouvelle loi. Le décret fixe l'âge limite des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire en fonction du type de véhicule et de l'activité

réchauffement climatique, le Gouvernement ivoirien a adopté, lors de son conseil de ministres de ce mercredi, deux décrets portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. Le premier décret fixe l'âge limite … Ivoire en fonction du type de véhicule et de l'activité à laquelle il est affecté. Ainsi, l'âge limite des véhicules automobiles d'occasion importés, affectés au transport public de personnes ou de marchandises, est fixé à cinq

Abidjan - Le ministre des Transports, Amadou Koné, a indiqué, mercredi à Abidjan, que les mesures de limitation d'importation des véhicules d'occasion et leur durée d'exploitation dans le transport de personnes ou de marchandises, adoptées en conseil … aider le gouvernement dans sa politique du bien-être social. Le conseil des ministres a adopté un décret portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. Ainsi, l'âge limite des véhicules automobiles

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. Ce décret fixe l'âge limite des véhicules … Ivoire en fonction du type de véhicule et de l'activité à laquelle il est affecté. Ainsi, l'âge limite des véhicules automobiles d'occasion importés, affectés au transport public de personnes ou de marchandises, est fixé comme suit : - cinq

ministres de ce mercredi 6 décembre 2017, a adopté, au titre du ministère des Transports, un décret portant limitation de l'âge des véhicules importés en Côte d'Ivoire. Ce décret, selon le porte-parole du gouvernement Bruno Koné, fixe … âge limite des véhicules d'occasion importés en fonction du type de l'activité. Ainsi l'âge limite des véhicules automobiles affectés au transport public de personnes et de marchandises est de 5 ans pour les taxis, 7 ans pour

retiendra, entre autres, qu'au titre du Ministère des Transports, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. Ce décret, selon le Ministre Bruno KONE, fixe … âge limite des véhicules d'occasion importés en fonction du type d'activité à laquelle ce véhicule concerné est affecté. A cet égard, l'âge limite des véhicules automobiles d'occasion importés affectés au transport public de personnes

direction régionale de la Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) de Yamoussoukro (centre) pour réclamer "l'annulation des dates limites de paiement pour les factures émises en juillet", a constaté un journaliste de ALERTE INFO. Sifflet en bouche, les manifestants réunis … gardée par la police ont scandé des slogans hostiles à la société réclamant "l'annulation des dates limites de paiement pour les factures émises en juillet". "Rien que dans ce seul mois de juillet, nous avons reçu deux factures

confié des participants à cette rencontre, les débats ont surtout tourné autour de la vice-présidence, de la limitation du mandat présidentiel, de l'âge d'éligibilité et d'autres conditions relatives à la succession à la présidence … République. Quelles sont donc vos propositions fortes pour cette nouvelle Constitution? D'abord, je pense qu'il faut limiter le mandat des députés et des élus locaux. Car depuis notre naissance, des députés ou maires sont toujours à leurs postes

comportement politique du Président de la République de ne pas briguer un autre mandat et de respecter ainsi la limitation de la durée des mandats présidentiels, à deux au maximum, est exemplaire. C'est un précédent qui marque la consécration … politique du principe de la limitation des mandats présidentiels et qui renforce la limitation juridique, contribuant ainsi à la graver dans le subconscient du peuple ivoirien, comme dans du marbre. Mais, il est nécessaire de s'interroger et de régler

Abidjan - Le professeur de droit, Martin Bléou, s'est prononcé, mercredi, en faveur d'une limitation des mandats présidentiels en Côte d'Ivoire, soulignant que le principe intègre le fondement d'un régime démocratique . Je suis favorable à la limitation … thème révision de la constitution, pourquoi et comment, précise-t-on. Mon avis c'est qu'il faut limiter le pouvoir pour éviter les abus, pour éviter que l'on s'éternise au pouvoir, pour éviter de faire du pouvoir

Ibrahim Bacongo, dans une contribution dont copie a été transmise mercredi à l'AIP, s'est attaqué à la limitation du mandat présidentiel telle que stipulé par la Constitution ivoirienne, enclin bientôt, à une révision. Il convient d'abroger … limitation de la durée du mandat présidentiel et de revenir à l'ancienne rédaction de la disposition traitant cette question telle que résultant de la constitution de 1960 , a en substance indiqué M. Cissé soulignant avoir bien conscience du risque

mars 2012 ; - la décision du Gouvernement de rationaliser le marché ivoirien de la téléphonie en limitant à quatre (4) le nombre d'opérateurs ; - l'actualisation du coût de la licence, dont la valeur précédente a été fixée

assurer la vacance du pouvoir en remplacement du président du Parlement dans l'actuelle constitution, l'élimination de la limite d'âge et un passage du quinquennat actuel au septennat qui lui aurait évité de faire des élections présidentielles … pense cacher les désastres de son mandat derrière le paravent du "et" et du "ou", de l'âge limite pour participer aux élections, en fait, derrière de faux débats qui restent hélas son seul fonds de commerce face

éléments constitutifs ? Même dans les grandes démocraties comme la France, la liberté de l'information a toujours eu pour limite le respect de la vie privée. Dès 1819, lors de la discussion de la loi sur la presse, un député … imposent à un moment donné. Aux Etats-Unis, le droit au respect de la vie privée comporte des limites quand une personne est devenue unepublic figure, car il entre en conflit avec la liberté de l'information, garantie

Nous sommes à 48 h de la date limite de dépôt des candidatures et du recensement. Est-ce qu'il y aura un autre report ? Il n'est pas question de reporter encore les élections parce que nous sommes … notre troisième report, toujours sur la demande des jeunes. Nous allons partir de report en report. Et cette date limite du 14 juin est irréversible. Nous arrêtons à cette date et le recensement des électeurs et le dépôt des candidatures

terme . Dans une précédente contribution, j'ai exposé les cinq interprétatifs qui, à mon sens , permettraient aux entreprises de limiter les dégâts en atténuant les pertes et d'améliorer notablement leur longévité. Ces recommandations demeurent plus que d'actualité ; tant … revanche, je propose des pistes qui, néanmoins, demandent approfondissement et validation avant toute adoption. Rappel des stratégies de limitation des dégâts Ces mesures, au nombre de cinq, sont exposées en détail dans ma précédente contribution (voir ce lien : http://news.abidjan.net

déjà dit en interview, nous le confirmons ici. Les organes de l'Union ne peuvent agir que dans la limite des attributions à eux conférées. Ensuite, parce que dans le traité de l'Uemoa, il est spécifié (nous citons … mutandis, la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement aussi a failli à son devoir en méconnaissant les limites de ses attributions. Elle savait parfaitement que tout limogeage du Gouverneur revêtirait un caractère illégal car fondé sur des exigences

déjà dit en interview, nous le confirmons ici. Les organes de l`Union ne peuvent agir que dans la limite des attributions à eux conférées. Ensuite, parce que dans le traité de l`Uemoa, il est spécifié (nous citons … mutandis, la Conférence des chefs d`Etat et de gouvernement aussi a failli à son devoir en méconnaissant les limites de ses attributions. Elle savait parfaitement que tout limogeage du Gouverneur revêtirait un caractère illégal car fondé sur des exigences

internationale, le Conseil National de la Communication Audiovisuel (CNCA) mérite d'être félicité. Néanmoins, la FIDHOP a trouvé des limites au CNCA, qui seront présentées plus loin. - La RTI : la radiodiffusion-télévision ivoirienne a joué son va-tout dans cette … même vendredi : c'est une leçon d'humilité en politique à retenir 2- LES NOTES NEGATIVES a/ Les limites du CNCA et de la RTI : - On se souvient de ce que quelques jours avant l'ouverture officielle de la campagne

date d'obtention du BEPC, le diplôme requis pour se présenter à ce concours. Il y avait seulement une limite d'âge. Ainsi, des mécaniciens, des commerçantes, des gérants de cabines téléphoniques, titulaires du BEPC depuis des années, se sont