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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 228 résultats pour « locatives »

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Côte d'Ivoire : accusé d’avoir escroqué 22 personnes d’une somme de plus de 16 millions FCFA, un individu mis aux arrêts

A.G.G., accusé d’avoir escroqué plusieurs personnes en se faisant passer pour le propriétaire d’une villa mise en location. L'information a été consultée par Abidjan.net, ce mercredi sur la page officielle de la police. Cette arrestation s’inscrit … Police nationale, « le suspect aurait, depuis mars 2026, publié sur les réseaux sociaux des annonces proposant en location une villa située à Koumassi Camp Commando » . Pour rendre son stratagème crédible, il s’était entouré d’apporteurs d’affaires chargés

Transformation de riz : Des unités industrielles seront installées dans 10 villes de l'intérieur du pays

Conseil des ministres qui a adopté un décret portant approbation des contrats de cession des activités industrielles et de location des terrains et bâtiments composant les unités industrielles de transformation de riz de 10 localités dans le cadre … conditions dans lesquelles l'Etat cède aux opérateurs économiques sélectionnés les actifs industriels initiaux et leur donne en location les terrains et bâtiments nécessaires à l'exploitation des unités industrielles.CICG

Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 1er Août 2024

Industrie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation des contrats portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant les unités industrielles de transformation de riz de dix localités dans le cadre d?un partenariat entre … conditions dans lesquelles l?État cède aux opérateurs économiques sélectionnés les actifs industriels initiaux et leur donne en location les terrains et bâtiments nécessaires à l?exploitation des unités industrielles.2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole

Les taxes municipales augmentent à M'Bahiakro

taux de certaines taxes que sont les taxes sur les taxis-motos, deux roues et trois roues, la location de la salle de mariage, les taxes de séquestre, le permis de construire, les taxes d'inhumation et d'exhumation … autorisations de manifestations publiques, les baux à loyer (locations de magasins), les taxes communales de l'entreprenant, taxes liées à l'activité ou patentes.Selon le premier magistrat de la commune, cette réforme qui intervient à la suite des recommandations faites

Côte d'Ivoire : le Patronat ivoirien décortique l'annexe fiscale 2024

concerne l'impôt sur le revenu foncier, il est retenu comme base minimale les valeurs locatives fixées par la commission précipitée. Pour la mise en ?uvre de cette mesure, il apparaît nécessaire d'étendre la compétence de la commission … fixation des valeurs locatives, des immeubles bâtis en tenant compte de l'évolution du marché.Elle a fait savoir que les déclarations souscrites par les contribuables ne peuvent être inférieures aux valeurs minimales de références fixées par la commission dénommée