1 638 résultats pour « mineure »

signé un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. j"ai procédé à  la signature d"un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 de nos concitoyens condamnés pour des infractions … mineures., a indiqué Alassane Ouattara dans un message solennel à  la nation diffusé sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirienne ( RTI, service public). Bienn avant, il a indiqué que les progrès remarquables réalisés dans tous

569m2 au sol . Il sera composé de 19 bureaux , de violons d'hommes, de femmes et de mineurs etc. Le maire Jean Louis Moulot s'est réjoui de la réalisation de l?ouvrage pour le bonheur

demeure le socle de la société. A ce titre, elle mérite une attention particulière, fût-elle majeure ou mineure", a reconnu le représentant le maire de Doropo, Jean Bondassogo Ouattara, qui a exhorté la société à accorder de l'importance

mesures normatives sont entre autres, le port du casque, le permis de conduire, l'interdiction des mineurs au volant, avoir une assurance et sans oublier l'interdiction de ces engins de rouler entre

pandémie COVID 19 dans les maisons d'arrêt et de correction (MAC) et les centres d'observation des mineurs (COM) de cote d'ivoire au terme de quatre mois d'exécution. Les partenaires institutionnels notamment le représentant de la délégation

attardé sur la question de l`enfance délinquante. Il y a des aspects importants sur la justice des mineurs, qui a un rôle très délicat, très délicat parce que la justice des mineurs doit contribuer à la protection des jeunes … protection des enfants en Côte d`Ivoire. Quelles sont les préoccupations des acteurs du système judiciaire des mineurs ? On part de plusieurs aspects d`enquête préliminaire, les poursuites pénales, l`information judiciaire et aussi les juridictions compétentes à juger

raison de son corps. Mais il garde un souvenir impérissable de ce qui est arrivé aux mineurs dans le puits où il travaillait. "J'avais l'habitude de voir ces enfants dans la mine - des adolescents en fait, des jeunes … étais pas à l'aise avec ça". Il raconte qu'ils ont été violés par des mineurs adultes qui leur promettaient de leur donner une partie de l'or qu'ils trouvaient en échange de relations sexuelles. "Si un enfant

pensionnaires de la MACA, a décidé de s'investir ipso facto dans la réhabilitation du Centre d'observation des mineurs (COM). Au terme de cet important projet de réhabilitation du bâtiment des mineurs de la MACA, il s'est avéré … fera en deux (2) phases. Notamment, la première phase qui a consisté à réhabiliter le dortoir des mineurs. Des images de la réhabilitation des dortoirs du COM ont été projetées à titre d'illustration. La seconde phase qui est encore

Centre d'Observation des Mineurs (COM) situé à Abidjan (Côte d'Ivoire) a été créé depuis le 03 Mai 1980. Il a pour mission principale de lutter contre la délinquance juvénile en favorisant la réinsertion socioprofessionnelle et familiale … mineurs. Il reçoit des mineurs âgés de 12 à 17 ans révolus sans distinction de sexe, placés sous Ordonnance de Garde Provisoire (OGP) par le Juge des enfants. C'est dans ce sens là que l'UFR de criminologie

protection des mineurs en phase policière". Tel est le thème central du 3e atelier d'une série de séminaires de formation qu'a organisés récemment le BICE (Bureau international catholique de l'enfance) en partenariat avec le ministère … liberté ou en conflit avec la loi. Sept communications ont été faites, à savoir: La justice pour l'enfant mineur et l'OPJ, la psychologie de l'enfant et de l'adolescent, l'écoute de l'enfant, le déroulement

carrefour Siporex de Yopougon n'a que faire de la loi anti-tabac interdisant la vente de cigarette aux mineurs. Commune cosmopolite et la plus peuplée d'Abidjan et de Câte d'Ivoire, la "cité de la joie" peut également … anti-tabac et appliquent rigoureusement la mesure d'interdiction de vente de tabac ou de produits de tabac aux mineurs. Et pourtant. Loi anti-tabac L'Assemblée nationale de la Câte d'Ivoire a adopté

été relevés au cours d’une étude menée en juillet 2024, portant sur le droit à la santé des mineurs privés de liberté. Cette étude a été réalisée sur un échantillon de 113 enfants dont une fille. Le Centre … observation des mineurs (COM) de Bingerville (23), le COM de Bouaké (32), le COM de Man (17), le Centre de réinsertion pour mineurs (CRM) Dabou (27), le quartier spécial des mineurs de la Maison d’arrêt et de correction

Bouaké - Le Centre d'observation des mineurs, servant à garder en observation tous les mineurs placés sous ordonnance de garde provisoire (OGP, titre de détention attribué aux mineurs de 13 à 17 ans), a été rouvert, vendredi, à Bouaké, après … fermeture du fait des crises vécues par le pays. Le centre, d'une capacité d'accueil de 50 mineurs, réhabilité grâce au concours de l'UNICEF et de l'Union européenne, a été visité par les magistrats, les autorités judiciaires

école, d'être privés d'encadrement parental, de ne pas bénéficier de dispositions spéciales en matière de justice pour mineurs et d'être affectés par un handicap", a énuméré Mme Ouloto. "Par ailleurs, on constate une recrudescence des adoptions illégales … gouvernement est déterminé à résoudre cette "crise sociale" en réussissant à extirper les enfants de la rue. PROTÉGER LES MINEURS EN MILIEU CARCÉRAL Lors d'un récent atelier des acteurs nationaux et internationaux des secteurs de la justice

ministère ivoirien de la Justice Marguerite Koffi Goun a plaidé lundi à Abidjan pour une protection accrue des mineurs dans le système pénitentiaire. Mme Goun qui intervenait lors d'un atelier des acteurs nationaux et internationaux des secteurs … justice et de la santé a déploré l'absence de structures de réinsertion des mineurs. "Les mineurs ont par exemple droit à une séparation d'avec les mais nous constatons que cette disposition n'est pas toujours respectée