4 664 résultats pour « minimum »

conseil a adopté un décret portant obligation aux partis et aux groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femme sur le nombre total de candidats présentés lors des élections des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers

Conseil des ministres, un décret (d'application) qui fait obligation aux partis et groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de leurs candidats présentés lors des élections des députés, sénateurs, conseillers de districts … femme dans les assemblées élues. Ce décret fait obligation aux partis et aux groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidats présentés lors des élections des députés, sénateurs, conseillers de district

PDCI-RDA, dans un communiqué transmis ce Mercredi 11 novembre 2020, à Abidjan.net, appelle à la satisfaction d'un minimum de conditions pour permettre des discussions franches et libres , faisant suite à la volonté du président Alassane Ouattara de rencontrer … Ivoire. Toutefois, dans le contexte et l'environnement actuels, le PDCI-RDA appelle à la satisfaction d'un minimum de conditions pour permettre des discussions franches et libres. Nul ne peut, en effet, aller à une table de négociation

investissements réalisés au titre de la création ou du développement d'activités. Pour les grandes entreprises, le seuil minimum d'investissement est fixé à 200 millions de FCfa, hors TVA et hors fonds de roulement. Pour les Petites et moyennes … entreprises (PME), le seuil minimum d'investissement est de 50 millions de Fcfa, hors TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et hors fonds de roulement. En outre, pour les grands centres commerciaux, le seuil est de 10 milliards Fcfa (zone

travailleurs et a réclamé, dans la foulée, à l'État de Côte d'Ivoire, la suppression du Salaire minimum agricole garanti (SMAG) qui stagne toujours à 20 250 FCFA alors que le Salaire minimum interprofessionnel garanti ( SMIG) est passé

quelques fois adossées à des partis politiques et le contenu est parfois inapproprié, (or) il faut aller à un minimum de régulation , c'est pourquoi nous avons jugé utile de les recenser et d'avoir l'identité des promoteurs … diffusion, et ont besoin d'une autorisation, à l'instar de ceux qui agrègent des contenus, évoquant un minimum de redevance à payer au régulateur. Une opération de recensement des médias en ligne initiée du 15 juin au 15 juillet

primes de transport allouées antérieurement à la date de prise d'effet du présent arrêté et supérieures au minimum fixé sont augmentées de 5 000 Fcfa pour le District autonome d'Abidjan et 3 000 Fcfa pour les villes … transport précédemment allouées aux travailleurs du secteur privé. L'article 3, lui, fait état des anciennes et nouvelles primes minimum mensuelles de transport fixées : Pour le District d'Abidjan, la prime passe de 25 000 Fcfa à 30 000 Fcfa

quota à livrer aux entreprises d'exportation partenaires Olam et Cargill. Cette somme est le différentiel entre le prix minimum garanti par Fairtrade et le prix fob qui est le prix minimum garanti par la Côte d'Ivoire aux producteurs

entreprises exportatrices de cacao. La représentante Fairtrade Africa Sogodogo Naka a indiqué que le différentiel Fairtrade provient du prix minimum garanti qui est un des avantages lorsqu'on est certifié Fairtrade . Elle a expliqué qu'en-dehors du prix bord … champ, il y a le prix Fob qui est le prix minimum garanti par la Côte d'Ivoire aux producteurs lorsque le cacao arrive au port. À côté de ces prix, il existe le prix Fairtrade . Ce prix est passé

invalidé sur les autres. Toutefois, si du fait de cette invalidation, une candidature n'atteint pas le minimum requis des électeurs inscrits au fichier ou le minimum requis par district autonome et par région, notification en est faite au mandataire

pour renforcer la résilience de la région, l'institution monétaire a, le 24 juin dernier, ramené son taux minimum de soumission à 2,0%, soit l'un des plus faibles en Afrique. " En fonction de l'évolution de la situation … décidé, récemment, de baisser de 50 points de base les taux directeurs de la Banque centrale. Le taux minimum de soumission est désormais de 2,0% au lieu de 2,5% auparavant. () les banques peuvent désormais disposer de ressources financières

investissements réalisés au titre de la création ou du développement d'activités. Pour les grandes entreprises, le seuil minimum d'investissement est fixé à 200 millions de FCfa, hors TVA et hors fonds de roulement. Pour les Petites et moyennes … entreprises (PME), le seuil minimum d'investissement est de 50 millions de Fcfa, hors TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et hors fonds de roulement. En outre, pour les grands centres commerciaux, le seuil est de 10 milliards Fcfa (zone

nombre des décisions prises, il convient de rappeler : ? La fermeture des services municipaux avec observation d'un service minimum dans toutes les directions avec rotation ; ? Le renforcement de la règlementation des activités des marches et des restaurants ; ? Le renforcement … braves populations. Mesdames et messieurs, Il me plait aussi de féliciter l'administration municipale, qui, malgré le service minimum, est restée active. A preuve, non seulement, tous les services ont fonctionné, mais aussi, nos services compétents ont su faire preuve

assainissement et d'évacuation d'eau de ruissellement. Force est cependant de constater que nous devons appeler à un minimum de discipline de chacun d'entre nous, à un minimum de culture citoyenne. Il nous faut penser aux autres dans

constructions qui obstruent les voies d'eau. Sur la question du délai de destruction, il y aura un minimum de procédures qui seront respectées. Mais pour les cas les plus flagrants, il sera procédé à une destruction immédiate en informant … force publique , a averti Sidi Tiémoko Touré, tout en appelant, une fois de plus, chacun à un minimum de discipline et de culture citoyenne. Il a conclu que le Président de la République, ainsi que le Conseil des ministres