audiences. Vous savez qu'il s'agit de donner des jugements supplétifs tenant lieu d'acte de naissance à ceux qui n'en ont jamais eu, qui sont nés sur le territoire ivoirien et qui sont âgés … âge, qui sont ceux qui n'ont jamais eu dans leur vie un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif. S'il y en a, qu'ils lèvent le doigt?. Partout où nous sommes passés
tous leurs papiers, ils ont été au moins déclarés, ils ont au moins des actes de naissance, ou des jugements supplétifs. Je n'ai plus de carte d'identité parce qu'elle est périmée mais je n'ai pas droit … été déclaré déjà. C'est seulement pour ceux qui n'ont jamais été déclarés depuis leur naissance et qui n'ont pas eu d'actes de naissance. On fait pour eux un jugement supplétif d'actes de naissance
moins aujourd'hui ont tous leurs papiers, au moins ils ont été déclarés. Ils ont des actes de naissances et des jugements supplétifs. Donc les audiences foraines, ce n'est pas une cérémonie pour rappeler tous les sans-papiers … papiers. Et vous avez été déclarés c'est seulement pour ceux qui n'ont jamais été déclarés depuis leur naissance et qui n'ont jamais eu d'extrait de naissance. On fait pour eux un jugement supplétif tenant lieu
rassurera les populations et amènera aux audiences foraines les personnes qui à ce jour, n'ont aucun acte de naissance, parce que non déclarées à l'état civil. A propos des audiences foraines, le Chef de l'Etat est revenu … rappelé qu'il s'agit bien de permettre aux personnes non déclarées à l'état civil à leur naissance, de se déclarer maintenant, afin d'obtenir un jugement supplétif d'acte de naissance. En d'autres termes, les audiences foraines
audiences foraines. Ainsi, ils pourront se faire délivrer un jugement supplétif tenant lieu d'extrait d'acte de naissance. Ceux qui ont été déjà déclarés à l'état civil doivent dès maintenant se faire établir un extrait. Que ceux … disposent les conservent très bien. Car c'est avec l'acte de naissance ou le jugement supplétif qu'ils pourront se faire enrôler pour figurer sur la prochaine liste électorale. Et c'est une fois inscrits sur cette liste
coin à un autre pour rendre un jugement par rapport à celui qui, depuis sa naissance, n'a jamais eu de papier. C'est pourquoi je ne le prends pas comme quelque chose de très important. Parce qu'aujourd … Ivoire a le devoir de donner à tous ceux qui sont nés sur son sol un acte de naissance. Celui qui n'en a pas eu, qu'il soit Ivoirien ou étranger, qu'il apporte la preuve
Ivoire a le devoir de donner à tous ceux qui sont nés sur son sol un acte de naissance. Celui qui n'en a pas eu, qu'il soit Ivoirien ou étranger, s'il apporte la preuve … Côte d'Ivoire et que depuis sa naissance, il n'a jamais eu aucun acte de naissance, alors la justice mobile lui délivre un jugement supplétif d'acte de naissance. Si on n'a pas commencé à faire le tout
personnes, selon le mode d'opération, ne doivent se présenter qu'aux audiences foraines du lieu de leur naissance. Et pour y réussir, 63 juridictions ont été retenues sur toute l'étendue du territoire national. En outre, le député … Koumassi a rappelé à toutes fins utiles que seul le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance sera délivré aux audiences foraines. Constituez des brigades de surveillance Le député Martin Sokouri Bohui a fait des recommandations aux militants
audiences foraines débutent aujourd'hui et qu'il y a la réactualisation de l'état civil avec toutes les naissances et tous les mariages qui ont eu lieu pendant cette période? On a essayé de tenir vaille que vaille … registres d'état civil avec les décès, les mariages et les naissances. Aujourd'hui, il faut refaire tout cela de façon pointue et c'est un peu cela notre déception. Avec les audiences foraines supposées débuter ce jour, le maire
audiences foraines. Or, celles-ci ne prennent pas en compte les individus qui ont déjà eu des actes de naissance, mais qui du fait de la crise ont été détruits ou ont disparu. ?'L'ordonnance … période fixée par décret pris en conseil des ministres, lorsque les originaux et les doubles des registres de naissance, de mariage ou de décès ont disparu ou ont été détruits soit entièrement, soit partiellement, il est procédé à leur reconstitution
agit des audiences foraines et plus spécifiquement de la concomitance de la délivrance des jugements supplétifs de naissance et des certificats de nationalité au cours de cette opération. Pour des experts et des personnes ressources avisées que nous avons interrogés … effet le camp présidentiel qui voyait d'un mauvais ?il le couplage de la délivrance des jugements supplétifs de naissance et des certificats de nationalité, l'accord de Ouagadougou avait décidé que "Les opérations exceptionnelles d'audiences foraines qui dureront
prends ce jour (16 juillet), la responsabilité historique, devant le peuple de Côte d'Ivoire, de proclamer la naissance de l'Alliance pour la nouvelle Côte d'Ivoire (ANCI). Une proclamation accueillie par un tonnerre d'applaudissements de centaines … nation. Elle est ouverte à tous sans exclusive et sans exclusion, a-t-il insisté. Indiquant que la naissance de son parti manifeste sa volonté d'opérer une rupture radicale avec l'ordre existant. Une rupture radicale certes, mais fraternelle
pétitionnaire devra donc se rendre à la mairie pour avoir copie de son extrait d'acte de naissance. Et ce n'est pas au tribunal, c'est à la mairie où à la sous-préfecture selon le lieu de naissance … vous êtes né, etc. Alors c'est à lui ( NDLR : le requérant) de rapporter la preuve de sa naissance. Et c'est à lui de rapporter la preuve qu'il est né tel jour donc sa date de naissance. Mais
accord de Ouagadougou a dit que les audiences foraines vont délivrer exclusivement les jugements supplétifs d'actes de naissance. Depuis 1999, il a été décidé que les extraits de naissance portent la mention de la nationalité. Et les personnes … fait de mentionner la nationalité du requérant sur le jugement supplétif ou l'extrait de naissance rend le certificat de nationalité obsolète ? On a dit que les personnes qui se trouvaient sur la liste électorale de 2000 n'auront plus
millions d'électeurs ? Je pense que oui. Selon l'accord de Ouagadougou, les audiences foraines délivreraient un acte de naissance à toutes les personnes nées en Côte d'Ivoire. Puis la Commission électorale inscrira sur les listes électorales tous … Ivoiriens munis d'un acte de naissance. Est-ce qu'il peut y avoir une embrouille ? Alors, ce sont deux points différents de l'accord. Le point sur la délivrance d'actes de naissance qui tiennent lieu de jugements supplétifs