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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 069 résultats pour « notifier »

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Côte d'Ivoire : Respecter les droits du camp du non lors du référendum

droit international sur le droit de réunion pacifique, s'il est raisonnable d'exiger des manifestants qu'ils notifient préalablement les autorités de leur rassemblement, la demande d'autorisation est susceptible de constituer un obstacle à la liberté de réunion … armes à feu par les responsables de l'application des lois. Les partis d'opposition devraient enfin continuer de notifier les autorités des manifestations à venir et rester ouverts au dialogue avec les autorités quant aux itinéraires alternatifs à emprunter