4 048 résultats pour « nulle »

Simon, disent ne pas reconnaître. Il s'agit d'une décision d'un gouvernement non reconnu. C'est donc nulle, non avenue et sans effet juridique. Elle aura peut être des effets pratiques dans un certain temps. D'après

Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire, et de son Gouvernement, est donc nulle et de nul effet. Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire apprécie hautement la réaction du Gouvernement de la République Française

porte-parole du Quai d'Orsay a immédiatement répondu en affirmant que la déclaration du camp Gbagbo était nulle et non avenue . Dans la même journée, l'Ambassadeur Jean-Marc Simon joint par RFI enfonce le clou … décision d'un Gouvernement non reconnu. Elle est donc nulle et non avenue et sans effet juridique , a-t-il martelé. En effet, à la suite de la nomination par le chef de l'Etat ivoirien SEM. Alassane Ouattara

Laurent Gbagbo de mettre fin à l`accréditation de l`ambassadeur de France en Côte d`Ivoire "est nulle et de nul effet", a déclaré dimanche le gouvernement d`Alassane Ouattara, rival du chef d`Etat ivoirien sortant. "Le gouvernement … excellence M. Alassane Ouattara, président de la République de Côte d`Ivoire et de son gouvernement, est donc nulle et de nul effet", poursuit le communiqué. Samedi, le camp Gbagbo a déclaré avoir "mis fin a l`accréditation

démarre qu'une fois que le CEI a fini de donner les résultats provisoires. Toute autre action est nulle et de nul effet. Je voudrais vous rappeler qu'en disant de respecter les Institutions et les lois ivoiriennes, la première … seule ligne du code électoral ou de la Constitution donnant un délai à la CEI pour proclamer les résultats. Nulle part ça n'existe. Vous dites que même en annulant les résultats de ces treize départements donc de ces cinq

démocratiques essentielles pour nous, Monseigneur, qui sont au fondement de toute cette crise électorale que nous traversons. Or malheureusement, nulle part, dans votre long exposé, vous ne faite allusion ni à la rébellion, ni aux conditions de déroulement des élections … Monseigneur, arrêtez de semer la confusion là où elle ne doit pas exister. Car la démocratie, elle n'existe nulle part si elle n'est fondée sur la loi puisque toute loi constitutionnelle est avant tout légitimée par la sanction

Côte d`Ivoire. Cette décision n`émanant pas du gouvernement de la République de Côte d`Ivoire est donc nulle et de nul effet. Le gouvernement de la République de Côte d`ivoire remercie, en conséquence, les gouvernements du Royaume

gouvernement "illégal" de Laurent Gbagbo de renvoyer du pays les ambassadeurs de Grande-Bretagne et du Canada, la jugeant "nulle et de nul effet". "Le gouvernement illégal de M. Laurent Gbagbo a cru devoir mettre fin à l`accréditation … Côte d`Ivoire. Cette décision n`émanant pas du gouvernement de la République de Côte d`Ivoire est donc nulle et de nul effet", déclare dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères de M. Ouattara, Jean-Marie Kacou Gervais

Telle était la devise voire le credo de la garde impériale napoléonienne, la fameuse Vieille Garde. C'était

Les dirigeants de la filière café-cacao devront attendre le vendredi prochain pour être situés sur leur liberté

Le Conseil des ministres de l'Uemoa a tenu le jeudi 23 décembre 2010, une session extraordinaire à

sont nuls, pour être intervenus hors délai, que la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 ne prononce nulle part l'annulation ou la nullité des résultats proclamés par la CEI. A ce niveau, on rappellera un principe … acte inexistant, c'est-à-dire une décision infectée d'une illégalité monstrueuse que le droit tient pour nulle et non avenue. L'analyse sur le fond de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 révèle les mêmes

Le gouvernement Ado reconduit la marche pour aujourd'hui Le gouvernement d'Alassane Ouattara, président de la République

pour les serviteurs de l`Etat, cette somme ne serait pas disponible dans les caisses ou du moins disponible nulle part et qui pourrait leur être accessible. Les signatures essentielles favorisant de gros décaissements pour résoudre, par exemple, le problème

instructions du Premier Ministre Guillaume Kigbafori Soro, Chef du Gouvernement. Toute passation des charges avec ce gouvernement illégitime est nulle et de nul effet. 2- Aux fournisseurs de biens et services de l'Etat et de ses démembrements, le Gouvernement

strict point de vue de la rigueur juridique, cet acte est entaché de nombreux vices substantiels qui rendent nulle la proclamation provisoire de ces résultats provisoires par le Président de la Cei, en l'absence de ses autres membres

Président du Conseil Constitutionnel, M. Paul Yao N'Dré, a déclaré que la proclamation de la CEI était nulle et de nul effet, car la CEI a dépassé les limites légales de trois jours qui lui étaient imparties pour donner … vainqueur de l'élection présidentielle. M. Choi, pour vous, la déclaration du président du conseil constitutionnel aujourd'hui est nulle et non avenue? YJC : Je dis qu'elle ne correspond pas aux faits. Qu'est ce que vous pouvez faire

identifiés. C'est cette communication qui doit se faire dans le délai de 3 jours qui suit le scrutin. Nulle part cet article ne prescrit un délai dans lequel la CEI serait tenue de rendre ou de publier les résultats … Constitution ivoirienne ne prévoit un tel dessaisissement. La déclaration faite par le Président du Conseil Constitutionnel est nulle et de nul effet , car le conseil ne peut s'auto saisir. Il aurait été compréhensible si s'était

Et ça recommence parce que le chien ne change jamais la manière de s'asseoir. Le Rdr, son

cacao connus comme des proches de M. Gbagbo. Mais ce qui apparait comme une grossière hérésie, c'est que nulle part dans les rapports d'audit commandités par le juge d'instruction et que des avocats de certains prévenus … preuves à l'appui, des différentes sommes versées au président de la république dans le dos des producteurs ivoiriens, nulle part dans le rapport final de ce dernier transmis au tribunal correctionnel pour jugement, il n'est fait mention

seule élection présidentielle qui désignera enfin un gouvernement légitime reconnu à ce pays ne suffira pas. En effet, Nulle société ne peut rester pacifique durablement si tout ou partie des hommes qui la composent se sentent l`objet de traitements

Le Secrétaire Général de l'Elysée, Claude Guéant arrive ce matin en Côte d'Ivoire. Au cours de

Mosquée du quartier qui a été miraculeusement épargnée, n'est qu'une trompeuse apparence. On n'a nulle part où aller. On est donc obligé de rester sur ces lieux en attendant que les autorités nous trouvent d'autres habitations … rapidement, il faut que nous quittions les lieux pour de bon. Nous lui avons dit que nous n'avons nulle part où aller. Il a promis de nous faire signe dès qu'il y aurait du nouveau , dévoile le porte

Woï Messé, député Udpci :Que le procureur enquête à fond Concernant l'école de police, il est vrai

() Je pense que si le RHDP n'avait pas existé, il aurait fallu l'inventer. Parce que la