126 résultats pour « ordonnances »

dont la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire ( FESCI) en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.L’annonce a été faite par Amadou … syndical créées et exerçant dans le monde scolaire et universitaire en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile’’, a dit M. Coulibaly en conférence

rappelé que la gestion de la filière karité a été confiée au Conseil Coton Anacarde Karité par l’ordonnance n°2025-259 du 23 avril 2025. Depuis lors, plusieurs actions ont été engagées, notamment l’identification des acteurs, le renforcement

ailleurs, les nombreux contrebandiers interpellés, ont été mis à la disposition de la justice. Sur la base d'ordonnances de justice, les produits et engins saisis ont été mis en vente aux enchères publiques, le 03 août 2026, à Toulépleu

Le Parquet général près la Cour d’Appel d’Abidjan a demandé le sursis à l’exécution d

Le ministère ivoirien des Sports a invalidé l'Assemblée générale de la Fédération ivoirienne de taekwondo (FITKD) et

porté sur 5 points comprenant 4 mesures générales déclinées en un projet de loi et un projet d'ordonnance et 3 projets de décret, ainsi qu’une communication. Les délibérations dudit Conseil ont en effet passé en revue, entre

avait déjà réaffirmé sa volonté de réformer le dispositif électoral, tandis que le Conseil des ministres a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission électorale indépendante, ouvrant la voie à un nouveau mécanisme de gestion des élections. Pour Amadou

concurrence et régulation du marché », cette initiative vise à faire connaître un cadre juridique – reposant sur une ordonnance nationale de 2013 et sur les textes de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) – encore mal maîtrisé par les acteurs

lundi 06 juillet 2026 par son Conseil Ange Rodrigue Dadjé. " La Cour d’Appel d’Abidjan vient d’ordonner la mise en liberté provisoire du jeune Ibrahim Zigui'', a écrit Maître Ange Rodrigue Dadjé exprimant sa gratitude aux autorités ivoiriennes

Ivoire. « Les textes ont été adoptés à l’unanimité des participants. Ils sont conformes, d’une part, à l’ordonnance de 2024 relative aux associations et, d’autre part, à la loi sur le sport en Côte d’Ivoire