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Recherche de la Stabilité et de la Paix fut l'argumentaire principal qui motivait ce nouveau pacte républicain, soumis à l'approbation du vaillant peuple de Côte d'Ivoire. Subodorant une éventuelle man?uvre du Président de la République

pour allégations de violations de leurs droits protégés aux articles 7, 12 et 18 de la Charte et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La défense de l'ex-Premier ministre rappelle qu' au mépris

Constitutionnel, en application immédiate, tel que précisé à l'article 184, la nouvelle Constitution vise à établir un nouveau pacte social, un nouvel ordre juridique, politique et institutionnel avec effet erga omnes permettant à chacun, en ce qui le concerne

viabilité des finances publiques. A cet égard, la Commission de l'UEMOA soumettra un nouveau projet de pacte de convergence en décembre 2020 à la décision du Conseil. Les Ministres ont été informés des mesures prises en application des décisions

garanti par les articles 10(3) de la CADEG, 3(2) de la Charte et 26 du Pacte international relatif aux droit civils et politiques. En ce qui concerne la violation alléguée de l'obligation de l'État défendeur

été le protecteur de l'autre lors des guerres tribales. Et c'est depuis ces instants que ce pacte a été signé entre les deux peuples qui vivent en parfaite cohabitation. ''Dans la région du Bounkani

action des autres organismes internationaux concernés par les questions de développement dans la sous-région (Agence française de Développement, Pacte pour la sécurité et la stabilité au Sahel ? P3S), etc, conclut le texte. LB/ls/APA Commentaires

crise. Par ailleurs, le Conseil rappelle que pendant la durée de la suspension provisoire de l'application du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité décidée par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

indiqué. Le Ministre n'a pas caché sa ferme volonté de voir son parti renouveler le pacte signé avec le peuple ivoirien au soir du 31 octobre prochain. Et les arguments ne manquent pas, selon Amichia, pour que le Rhdp

fixe les objectifs d'équilibre budgétaire et financier sur le moyen terme en application des dispositions du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de l'Union économique et monétaire (UEMOA). (AIP) bsp/kp Commentaires