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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 939 résultats pour « permanentes »

Résultats 1881–1890 sur 11 939 · les plus pertinents d'abord
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Assurance.Accident de la circulation - Voici les préjudices indemnisables

revenus perdus et est plafonnée à trois fois le Smig annuel. En sus, il y a l'incapacité permanente. Sur ce point, il y a le préjudice physiologique dont l'indemnité est fonction de la valeur du point d'incapacité … permanente (IP) exprimé en pourcentage du Smig annuel et qui dépend du taux d'Ip et de l'âge du blessé. Quant au préjudice économique, l'indemnité due est fonction de la perte de revenu justifié et plafonné à sept