55 résultats pour « phonogrammes »

droits gérés par le DDV sont les artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs), les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, les producteurs de base de données, les entreprises de communication audiovisuelle Tout comme, ils se sont familiarisés avec

audiovisuelles. Pour ce qui est des droits gérés, sont pris en compte, ceux des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Après avoir défini les titulaires des droits voisins et identifié les ?uvres qui leur donne

portant protection des ?uvres de l'esprit et aux droits d'auteur des artistes interprètes et des producteurs des phonogrammes et vidéogrammes, pour ne citer que ceux-là, estime-t- il sont autant d'instruments dans les mains des décideurs

protection des ?uvres de l'esprit et aux droits des auteurs, artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, le Burida a été créé à titre associatif. Mais paradoxalement, il est placée sous la tutelle du Ministère chargé

protection des ?uvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes. Ainsi, le Burida et Microsoft Côte d'Ivoire Sarl se sont engagés à concentrer leurs efforts sur les objectifs

protection des ?uvres de l'esprit et aux droits des auteurs des artistes interprètes et des producteurs des phonogrammes et vidéogrammes, le Code de l'environnement, la Convention pour la protection des biens culturels et naturels UNESCO (1972), la Convention

Armand. Car, les montants cumulés versés par les principaux contributeurs, à savoir les producteurs éditeurs et les industriels du phonogramme au BURIDA, sont passés de 353 millions de FCFA en 2000 à 88 millions FCFA

commissaire Francis Ouattara de la Brigade anti-piraterie et fraude, a permis la saisie de plus de 5000 phonogrammes et vidéogrammes illégaux. Cette opération, selon le commissaire Ouattara, qui a eu pour champs, les zones criminogènes en la matière

leur répartition entre les différents ayants-droit (auteur, compositeur, arrangeur adaptateur etc). Il peut également saisir tout support de phonogrammes contrefaits. Selon M. Obou, l'administrateur provisoire, un nouveau Burida est né avec l'utilisation des nouvelles techniques

droit de production mécanique, SDRM ; la société civile des producteurs phonographiques, SCPP ; la société civile des producteurs de phonogrammes en France, SPPF), était d'envoyer dans un premier temps un mail d'avertissement personnalisé, puis, en cas de récidive