6 298 résultats pour « plaintes »

été confisqué par la police de l'aéroport. Au motif qu'un certain Tapé Marcel aurait porté plainte contre l'Etat de Côte d'Ivoire devant les tribunaux sur une dette due par l'Etat de Côte d'Ivoire … payées. Des prestations supplémentaires dont l'existence n'a pas été prouvée. Nous regrettons tous qu'un ivoirien porte plainte contre son pays devant les juridictions étrangères alors que nous sommes à l'étranger. Je salue le professionnalisme des journalistes

général de L'Ena , en novembre 2011, a fait l'objet, avec un autre compère (un enseignant), d'une plainte pour abus de confiance portant sur la somme de 1,4 million de Fcfa. Argent qu'ils ont pris pour … opération ayant échoué, ils se sont retrouvés dans l'incapacité de restituer l'argent, au point de déclencher une plainte pour abus de confiance contre eux, auprès de la police criminelle. Interrogé par la police- L'Eléphant

partie des bourreaux de son mari. Suite à cette agression, le concerné se rend au commissariat pour déposer une plainte. Il est arrêté sur le champ. Informés, ses frères Dago Pascal Cyrille et Dago Anicet se rendent au commissariat … uniquement sur les dires de son époux. Puis, à aucun moment, elle et son mari n'ont déposé une plainte. C'est seulement après l'arrestation des frères Dago qu'ils constituent des dossiers à leur encontre

Abidjan - La justice sud-africaine a débouté, mardi, l'ex-épouse de Madiba, Winnie Madikizela-Mandela, de sa plainte visant à interdire la tenue d'une réunion de la famille Mandela prévue vendredi, dans la propriété familiale de Qunu

plantations appartenant à l'un de leur leader, Marius Ouédraogo. Marius Ouédraogo, et Vincent Bingouré contre qui, la plainte a été portée le jeudi dernier, à la gendarmerie sont les points focaux du Préfet de Duekoué dans la collecte … poursuivi le conferencier. Avant de s'interroger. Comment peut-on expliquer raisonnablement que des planteurs décident de porter plainte contre Vincent Bingouré l'un de leurs leaders pour des faits avérés et que l'OIPR s'autoriser d'aller détruire

sécurité n'ont pas enquêté ou ont mené une enquête superficielle après que les victimes ont déposé une plainte auprès de la police. De nombreuses victimes ont cessé de signaler les attaques en raison de l'absence de réponse … attaques et enquêter sur les crimes. Un gendarme a expliqué que, souvent, ils ne donnent pas suite aux plaintes parce qu'ils passent la majeure partie de leur temps à patrouiller sur le terrain. La plupart des victimes

sécurité n'ont pas enquêté ou ont mené une enquête superficielle après que les victimes ont déposé une plainte auprès de la police. De nombreuses victimes ont cessé de signaler les attaques en raison de l'absence de réponse … attaques et enquêter sur les crimes. Un gendarme a expliqué que, souvent, ils ne donnent pas suite aux plaintes parce qu'ils passent la majeure partie de leur temps à patrouiller sur le terrain. La plupart des victimes

procédures. ?'Le notaire a son nom et son adresse sur l'acte. Par conséquent, les contestataires peuvent déposer plainte aux Pays-Bas et le droit sera dit'', conseille l'ex-président ivoirien poursuivi par la Cour pénale internationale pour ?'crimes

antisémitisme (LICRA) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) avaient déposé plainte. Le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. La ministre … porté plainte contre Minute, estimant que ce serait "faire augmenter les ventes de l'hebdomadaire de 10%", selon ses proches. cmas

supermarché a agi en toute illégalité, en fraude des droits du présumé voleur. Les présumés voleurs peuvent porter plainte En la matière, les personnes ayant vu leurs images publiées par la victime peuvent porter plainte devant le tribunal siégeant

côte d'Ivoire a décidé , "à son tour", de porter plainte devant un tribunal international, après "la décision unilatérale" du Ghana, de saisir cette même juridiction pour le règlement d'un conflit maritime entre ses deux pays producteurs de pétrole … gouvernement ivoirien, transmis à l'AFP. la Côte d'Ivoire a, "à son tour, décidé ce jour, de porter plainte et de saisir les juridictions internationales compétentes en la matière", poursuit le texte, souhaitant "une solution définitive à cette importante

tracé exact est remis en question. Après des mois de vaines négocations, le Ghana a décidé de porter plainte contre son voisin au titre de la convention des Nations unies sur le Droit de la Mer, a déclaré le procureur … problème pour nous", a ajouté Marietta Appiah-Oppong. Le Ghana comme la Côte d'Ivoire ont assuré que cette plainte ne modifierait pas les relations entre les deux pays, qui représentent respectivement les deuxième et troisième économies de l'Afrique

frontière maritime entre les deux pays, a rapporté ce mardi le quotidien public Daily Graphic. Selon Daily Graphic, cette plainte fait suite à l'échec des négociations entre les deux pays ces dernières années, ainsi que la persistance des lettres … dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Le Ghana a déposé sa plainte en se basant sur l'article 287 de l'annexe VII de la Convention de 1982, poursuit le quotidien. DAP/daj/nbd/od/AP

consortium dont fait partie le groupe français. À l'origine, ce sont des concurrents malheureux qui ont porté plainte contre le groupement de Bolloré pour violations des règles de la concurrence au sein de l'UEMOA. C'est le groupement … mené par le Philippin ICTSI qui a porté plainte : il ne comprend pas comment Bolloré et son partenaire APMT, déjà opérateurs du premier terminal à conteneurs du port d'Abidjan, ont pu obtenir la concession du deuxième, alors

verbaux dont la cinquantaine poursuivie, et seule une trentaine jugée et condamnée. C'est très peu par rapport aux plaintes. Nos enquêteurs doivent redoubler d'effort de courage et nous rendre compte en cas de difficulté. Personne … racketeurs se poursuivent. Au total, depuis la reprise des activités du TMA en mai 2011, 154 procès-verbaux de plainte, 86 personnes poursuivies, 72 jugées, 51 reconnues coupables et 34 condamnées à des peines privatives de liberté allant