décision de la Cour pénale internationale (Cpi) donnant un délai supplémentaire à la procureure Fatou Bensouda pour présenter ses preuves dans l'affaire de l'ex-Président ivoirien, Laurent Gbagbo. "Nouvelle prolongation pour Bensouda, Gbagbo vraiment otage … Inter; là où Soir Info évoque un "bouleversement total à la Cpi". Dans le cadre de la présentation des preuves additionnelles contre Gbagbo, Le Temps estime qu'"acculée, Bensouda demande une prolongation". Ce quotidien soutient que "la procureure
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le sacre de l'Ivoirienne Murielle Ahouré aux championnats mondiaux d'athlétisme et les nouvelles preuves contre Laurent Gbagbo ainsi que le débat sur la nationalité et le foncier, dominent la Une des journaux quotidiens ivoiriens … Gabriel Tiacoh, Murielle Ahouré médaillée d'argent''. Au plan politique, les journaux ivoiriens reviennent sur le dépôt de nouvelles preuves contre l'ancien Chef de l'Etat Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI). ?'CPI : des preuves complémentaires contre
rien dépensé. C'est la population qui s'est organisée pour faire ma campagne. C'est donc la preuve que le Pdci existe bel et bien à Sifié ? Oui, le Pdci existe bel et bien à Sifié, même dans tout … score d'environ 30%. Ce n'est pas rien. Il faut saluer ce travail. C'est la preuve qu'il ne devrait pas avoir de région taboue pour aucun parti. Il ne devrait pas avoir de région taboue pour
Gbagbo seront confirmées'', révèle la procureure Bensouda, à la Une du quotidien Le Jour Plus. ?'J'ai de nouvelles preuves contre Laurent Gbagbo'', renchérit Le Patriote, un journal proche du pouvoir en citant Fatou Bensouda. La Matinale, un autre quotidien … proche du camp Ouattara affiche à sa Une en reprenant les propos de Fatou Bensouda : ?'J'ai des preuves pour condamner Gbagbo''. Contrairement à ces journaux pro-Ouattara, Notre Voie, le journal officiel du Front populaire ivoirien (FPI), titre
accusation qui cherche désormais ses marques. Alors que l'on s'attendait à ce qu'elle fournisse rapidement les preuves additionnelles exigées, si tant est qu'elle en a, pour accélérer la procédure comme elle semblait le vouloir, la procureure … décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements
décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements … sous-tendent les éléments contextuels des crimes contre l'humanité doit être établi selon le niveau de la preuve prévu à l'article 61-7 du Statut ; et c) la question de savoir si la Chambre préliminaire peut ordonner
donner au dossier. En enjoignant parallèlement, le lundi 3 juin 2013 dernier, la Procureure Bensouda de fournir des preuves autres que celles consignées dans le Document de confirmation des charges (Dcc) remis aux juges de la Chambre préliminaire … nombreuses zones d'ombre dans les charges portées contre Laurent Gbagbo. Et qui ne pourrait aucunement être retenues comme preuves probantes d'inculpation. Autant de failles de l'Accusation que n'a pas hésitées à exploiter l'hebdomadaire international Jeune
procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à qui les juges ont demandé des enquêtes supplémentaires ou des preuves additionnelles avant de se prononcer sur l'affaire qui l'oppose à l'ancien chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo … était devant la presse pour traduire toute sa disposition à aider le bureau du procureur dans ses recherches de preuves irréfutables des crimes commis par l'ancien président et son entourage immédiat. Ils se disent prêts à aider le procureur
dans le même temps comprendre que les victimes sont en droit d'être un peu déçues parce que les preuves des atrocités qu'elles ont vécues, sont palpables. N'oublions pas qu'il y a eu trois mille morts … opinion se demande comment le bureau du procureur qui n'a pas réussi à convaincre les juges, avec des preuves rassemblées deux ans durant, pourrait compléter le dossier, en six mois, avec des preuves plus convaincantes ? Absolument, le bureau
Cour pénale internationale (CPI) ont décidé, lundi 3 juin, de demander des informations ou des éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur de la Cour avant de décider de la tenue d'un procès contre Laurent Gbagbo … voie de presse, que "les juges de la CPI ont estimé que le procureur n'avait pas apporté de preuves suffisantes leur permettant de confirmer les accusations de crimes contre l'humanité portées contre Laurent GBAGBO et de le renvoyer
monde. Mais la volonté de le maintenir en prison en demandant au procureur d'aller chercher d'autres preuves là où il n'a rien trouvé pendant deux ans a davantage révolté les intellectuels africains. Au nombre de ceux … élevé contre le refus de libérer le président Gbagbo alors même que les juges ont clairement indiqué que les preuves du procureur n'étaient pas suffisantes. C'est cette prise de position courageuse du conseiller spécial du président Gbagbo
juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont besoin d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a indiqué … crimes contre l'humanité qui pèsent sur M. Gbagbo et "demandent au procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires", a indiqué la CPI dans un communiqué. "La chambre a estimé que l'ensemble
conférence de presse, le mardi 30 Avril dernier, au siège de l'organisation à Adjamé. En dépit des preuves irréfutables sur les détournements de fonds sur l'indemnisation des victimes des déchets toxiques, preuves détenues par M. Gnénéma Coulibaly, ministre … trafic de diamant, de l'or et du bois par les ex-com'zones, M. Gnénéma Coulibaly parle de preuves avant de prendre ses responsabilités. D'où la question de savoir de quelles preuves parle M. le ministre
même temps qu'il affiche sa détermination à faire éclater la vérité des urnes, convaincu qu'il est, preuves à l'appui, que son adversaire s'est adonné à de la tricherie. Entretien. Le Patriote : Monsieur le ministre, les résultats … moment-là, notre adversaire principal est proclamé vainqueur, qu'à Dieu ne déplaise ? parce que nous avons toutes les preuves que ces résultats manquent de sincérité, de crédibilité ? alors, je me ferai fort de l'appeler pour le féliciter
ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a déclaré lundi attendre "des preuves" après la publication d'un rapport d'experts de l'ONU accusant d'anciens chefs rebelles désormais cadres de l'armée de se livrer au pillage du cacao … Homme, Gnénéma Coulibaly, lors d'une conférence de presse. "Si l'ONU constate qu'il y a des preuves contre des personnes qui seraient impliquées dans des trafics, nous ne sommes que disposés à recevoir ces preuves et à mener
accuse, mais on ne sait rien avec le Dcc, se désole Me Ivanovic. Elle en veut pour preuve, la présentation de quatre chefs d'accusation sur la persécution. Le procureur argue que les partisans de Ouattara ont été ciblés … apporte pas d'éléments probants montant des attaques planifiées, systématiques et généralisées contre les partisans de Ouattara. Aucune preuve concrète de ces allégations vagues, imprécises, politiques et brumeuses, n'est visible dans le Dcc. Car ne s'appuyant
article 54-1 du statut de la Cour. Nous aborderons ensuite la faible qualité des éléments de preuves apportées par le procureur. Après ces remarques introductives, nous en analyserons les 4 éléments qui forment la partie factuelle des charges. Nous … soient rejetées. Nous démontrerons ensuite que ce manque de rigueur est également criant dans la présentation des éléments de preuves apportés par le procureur. Le défaut d'enquête. Avant de passer à l'analyse des éléments de preuves apportées
ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, hier à la Haye, a été celui de démonstration et de la présentation des preuves, fruits de l'enquête minutieuse menée par le Bureau du Procureur de la CPI sur le terrain. Le représentant … armées. Eric Mc Donald a fourni au grand étonnement de la Défense un premier jet des 3500 documents de preuves, à l'appui de son argumentaire en identifiant et en citant des déclarations de témoins, et même des déclarations
relever les faiblesses et faire des recommandations. Neuf points ont été arrêtés pour amener les contrôleurs à faire preuve d'une plus grande responsabilité. A savoir : Se référer systématiquement aux textes en vigueur (maîtriser les textes régissant la fonction … contrôle que sont entre autres, loi, arrêtés et instructions) ; privilégier le rôle de conseiller et faire preuve de courtoisie ; faire preuve de probité, d'intégrité et de dignité dans le cadre de la mission de contrôle ; respecter les délais
round, le collège d'avocats qui défend le cas de l'ancien président a mordu la poussière devant les preuves du procureur de la CPI d'une part et la vigilance des juges d'autre part. Les tentatives d'éviter … émettant des demandes de report, n'ont plus le choix. Ils doivent à présent chercher à contrer les preuves brandies par l'accusation. L'exercice, on le sait, ne sera pas facile pour Me Altit Emmanuel et ses hommes
cour d'Accra a débouté la partie plaignante dans l'affaire des "crimes de sang" pour absence de preuves. Donnez-moi la loi selon laquelle la République du Ghana peut engager une action contre quelqu'un qui a commis … peut pas accuser quelqu'un de meurtre et puis mettre autant de temps et de difficultés à apporter les preuves () à partir du moment où vous accusez, les preuves devraient être disponibles. Accusé, vous êtes libre, a déclaré le juge
cette audience devait être mise à profit par les nouvelles autorités d'Abidjan pour produire les prétendus éléments de preuves traduits en anglais. Le Ghana étant un pays anglophone Mais, à cette audience, Meme le Procureur Ghanéen, agissant par procuration … prison et qu`il lui soit encore imparti jusqu`au 11 octobre 2012 pour traduire leurs éléments de preuves. La parole étant revenue à la défense, celle-ci a mis en relief, non seulement l`incapacité de Ouattara à rapporter
Moreno-Ocampo a transmis, depuis le 16 mai dernier, des documents à la Chambre préliminaire I, faisant office de preuves. Ci-dessous quelques aspects desdits documents. En application de l'Article 61(3) du Statut de Rome, de la Règle … Règlement de Procédure et de Preuve et de la Norme 52 du Règlement de la Cour, ainsi que de la Décision de la Chambre du 24 janvier 2012, Decision establishing a disclosure system and a calendar for disclosure
donner une chance à la réconciliation et à la paix en Côte d'Ivoire. Nous en voulons pour preuves les récentes déclarations suivantes des leaders de la défunte "refondation": "Tant que Gbagbo n'est pas libéré, pas de réconciliation … mêmes ceux qui en prison pour leurs abominations avant et pendant la crise post électorale dans notre pays. La preuve qu'ils sont dans le mensonge politique, ils ont rendu plusieurs visites officielles au Président de la CDVR pour dire
leur champion s'en tirera à bon compte et recouvrera la liberté, le RDR ?uvre pour réunir les preuves accablantes afin de maintenir le plus longtemps possible l'ancien président dans les geôles de la prison internationale. Samedi, au cours … sera au rendez-vous. Le collectif d'avocats mis en place est à la man?uvre pour apporter les preuves de la barbarie et de la sauvagerie meurtrière qui se sont abattues sur nos militants lors de la crise post
candidat. Mais une fois la vérité établie, je pense qu'on doit l'accepter parce qu'ils parlent de preuves, mais nous avons aussi nos preuves. J'ai les documents des résultats signés des représentants du Pdci … beaucoup de crises, je pense que c'est à la Cei de répondre. Mais en tant que candidat, les preuves que nous avons, ce sont les PV des bureaux de vote qui sont en notre possession, signés de tous
éléments suffisants pour penser, à ce stade de la procédure où la norme d'administration de la preuve est très basse ?parce qu'on n'a pas besoin de beaucoup d'éléments; le Procureur n'a pas encore commencé … recueillir ?, eu égard à cette norme très basse, très peu élevée d'administration de la preuve, la Chambre préliminaire a estimé que des crimes avaient été commis par les différentes forces en présence en Côte d'Ivoire. Quelles sont
lagune Ebrié, le Procureur de la Cpi dit s'être rendu dans la capitale ivoirienne pour rassembler les preuves suffisantes pour étendre ses enquêtes avant les évènements postélectoraux qui ont eu lieu après l'élection présidentielle de novembre … enquête postérieure à novembre 2010. Les juges nous ont demandé davantage d'informations. Nous sommes venus réunir ces preuves pour pousser les enquêtes avant les évènements de novembre 2010 comme l'ont exigé les juges, a fait savoir celui
gendarme du football mondial, finit de convaincre les plus sceptiques. La Fifa n'a pas reçu la moindre preuve du Sunday Times, ni de l'informateur cité dans le journal britannique, au sujet des allégations faites à l'encontre … pour rappeler les faits suivants : "La Fifa demande à la FA et au Sunday Times de lui fournir des preuves quant aux accusations portant sur les Coupes du monde de la Fifa 2018 et 2022". "Aucune preuve sur les allégations
décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 révèle les mêmes approximations, imprécisions et affirmations dépourvues de preuves. B-LES INSUFFISANCES DE FOND DE LA DECISION DU 3 DECEMBRE 2010 Aux termes de la décision du Conseil constitutionnel, les irrégularités … bande ont gardé certains griefs dans leur gibecière, force est de constater, qu'ils ne sont pas assortis de preuves et de précisions suffisantes propres à les établir. Les requêtes et, hélas, la décision du Conseil constitutionnel contiennent beaucoup
final du tribunal, la défense constituée par Me Touré, a demandé son maintien sur la liste électorale. Faute de preuve, Me Dako sollicite la copie intégrale de l`extrait de naissance. Pour lui, notre état civil contient beaucoup d`irrégularités … été aperçu dans un bureau de vote. Le procureur précise que l`argument n`est pas un élément de preuve et que chaque citoyen est libre d`aller voter ou non. Au dossier de la cité de Kodjinan
Etat, cette indication du ministre de la Justice Koné Mamadou a suffi pour mettre la charge de la preuve sur le demandeur en radiation, au lieu de la mettre sur le pétitionnaire dont la nationalité est contestée, comme le prévoit … suite de cette décision est connue de tous : de nombreuses demandes en radiation ont été rejetées par manque de preuves. Ce qui était prévisible. " Or, nous sommes bien en contestation de la nationalité, puisque sur la base du défaut
Bohoun Bouabré. Après avoir été confondu à la barre, la veille, par le tribunal qui exigeait de lui des preuves suffisantes de ses accusations, M. Nahounou a brillé par son absence le lendemain. En effet, le plaignant a brandi comme … preuve une liste de recensement non authentifiée, ni signée de l'année 1998 qui lui a été délivrée par l'Institut national de la statistique (Ins). Lorsque cette liste a été rejetée par Mme le juge Essienne, le plaignant
Voie. Dans cette sortie malheureuse, Djédji Amondji Pierre passe tout son temps à accuser sans en apporter la moindre preuve. La cible de ses attaques ? Le RDR et les communautés étrangères de la CEDEAO qu'il accuse de fraude … ressortissants des pays frères qui entourent la Côte d'Ivoire sont tous des fraudeurs. Quand on lui demande les preuves de ces allégations, il se contente de citer des chiffres et de donner deux noms parmi les dizaines de milliers
décident donc aujourd'hui de se précipiter pour aller donner des listes pour radiation. Et cela, sans aucune preuve à l'appui. C'est absurde. C'est pourquoi dans beaucoup de localités, les juges se sont rendu compte … Parce que, comme le dit le mode opératoire, lorsque vous dénoncez quelqu'un, c'est vous qui apportez les preuves. Ce n'est pas l'accusé qui vient démontrer quoi que ce soit. Mais malheureusement, nous constatons
procède à des vérifications de base pour savoir si la demande formulée peut prospérer au regard des éléments de preuve qui sont présentés à son appréciation. Car il ne suffit pas de dénoncer que tel est burkinabé ou malien, encore … faut-il apporter la preuve de sa dénonciation. A ce premier niveau, force est de constater que la quasi-totalité des demandes en radiation, formulées essentiellement par les partisans de Gbagbo Laurent, ont toutes été rejetées par la Cei. Pour
bloquent la radiation des étrangers qui se sont frauduleusement inscrits sur la liste électorale, alors que les preuves de leur statut d'étranger sont établies. Notre Voie : Le contentieux et la vérification de la liste électorale viennent de prendre … présidents des Cei locales. On les accuse, d'une part, de bloquer la radiation des étrangers reconnus comme tels preuves à l'appui, et, d'autre part, de rendre publique l'identité des gens qui dénoncent les fraudeurs, de sorte
connu son dénouement au tribunal de Gagnoa où les hommes de loi, sur la base d'une insuffisance de preuves, ont relaxé les prévenus. Cette nouvelle n'a pas plu aux lycéens de Guiberoua surtout le secrétaire général … funérailles par la désignation du cercueil et une femme tombée en transe. Le secrétaire estime que ce sont des preuves suffisamment lourdes et nécessaires pour que les prévenus séjournent à la maison d'arrêt. Ce n'est pas de façon
Après avoir récemment, lors d'une conférence de presse, brandi les preuves de détournement contre Ano Gilbert, président du comité de gestion de la filière café-cacao, M. Bilé Bilé, président des agriculteurs de Côte d'Ivoire, revient … éducation ne me permet pas d'agir ainsi. Au cours d'un point de presse, vous aviez brandi des preuves de détournement contre Ano Gilbert. Que comptez-vous faire aujourd'hui ? J'ai déjà porté plainte devant les tribunaux
homme meurtri, désemparé et déboussolé. Les virées nocturnes de son épouse troublent son sommeil. En l'absence de preuves matérielles, ce cadre financier et comptable de 47 ans soupçonne son épouse d'entretenir des relations adultérines. Patrice travaille dans … recueillis. Il m'a fait part des véhicules qui venaient chercher mon épouse. J'ai trouvé ses affirmations sans preuves. Selon lui, ma femme se rendait dans un domicile à la Riviéra 2 chez un homme. Marcel m'a aussi
seule déclaration de contestation n'était pas suffisante et qu'il fallait, en appui, fournir d'autres éléments de preuve. Car en droit, c'est celui qui conteste qui doit rapporter la preuve que sa contestation est juridiquement fondée. Passant … honorables magistrats décident de renverser les procédures. Plutôt que d'inviter les cadres du Fpi à fournir les preuves de leurs prétentions, ces magistrats affichent les noms des électeurs dont la radiation est demandée. Puis invitent ces derniers à venir
demandé à des chefs de villages, de cantons, de tribus, de communautés, de venir contester sans aucune preuve à l`appui en dehors du mode opératoire du contentieux de la liste électorale, d`aligner des noms et de venir … mode opératoire demande tout simplement que celui qui met en cause la nationalité de quelqu`un apporte la preuve de cette mise en cause. Ce n`est pas à l`accusé de la fraude de le faire, mais cela incombe
premier ministre Alassane Ouattara et le président Bédié qui ont financé la rébellion de Soro Guillaume. Et la seule preuve dont dispose l`auteur de l`article, pour ce qui concerne le président Bédié … appellation Forces nouvelles que porte la rébellion armée lui a été donnée par Henri Konan Bédié ". Voici la seule preuve que le fayot qui a écrit l`article détient pour affirmer que Bédié a financé la rébellion. Suivons-le toujours
avocat peut se servir pour défendre son client. Pour mémoire souvenons ? nous qu'un élément vidéo à titres de preuves du Major Gossé qui revenant sur ses dires sur la chaîne de télévision France 24 a accordé une interview … juge Ramaël qui continue de se fourvoyer en déclarant partout que Kieffer a été assassiné sans fournir la moindre preuve de ses dires. Il n'appartient pas au supposé coupable de fournir de preuves mais à l'accusateur de donner
lors des joutes électorales. Et, par ricochet, elle permettra d'identifier celui des candidats ivoiriens qui a fait plus preuve de patriotisme. Sur ce chapitre, un fait saute aux yeux. Le président Gbagbo, par son intelligence politique, sa capacité … recevoir. Par personne interposée. A partir de cet instant, le chef de l'Etat ivoirien fait preuve d'une grande intelligence politique. Il expérimente toutes les postures tendant à faire croire à la suprématie du pays de Chirac
trouvent pas sur la liste des Ivoiriens, de se présenter devant une commission pour apporter la preuve de leur nationalité ivoirienne. La composition de cette commission sera précisée très bientôt. Il s`agira également pour ceux qui sont … veut que ceux qui n`ont pas été retrouvés sur les fichiers passent devant une commission pour apporter la preuve de leur nationalité ivoirienne. A ce niveau, il faudrait expliquer avant le début du contentieux que tous ceux qui ayant
toujours, ne viennent pas déchirer la liste qui sera affichée. Pendant un mois 8 jours, il faudra faire preuve de discipline pour permettre à chaque citoyen de consulter la liste électorale qui sera affichée dans les lieux de vote. Consulter … devant la Commission électorale locale (CEL). Par tous moyens veut dire que vous pouvez apporter des témoins ou des preuves matérielles. C'est en ce moment qu'il faudra faire très attention. Car s'il est vérifié que quelqu
livrée à la supputation et à la rumeur. Les mis en cause, eux, crient à l'absence de preuves. Ils sont d'autant plus fondés à le dire que, de bonne source, la société de transfert d'argent, Western Union … aurait été sollicitée dans le cadre de l'enquête pour donner des preuves de transfert de fonds à l'étranger. Quelles preuves avait alors le procureur de la République lorsqu'il faisait cas de détournements de plusieurs milliards de francs
femme et mon fils sont incarcérés à la prison civile de Gagnoa à la suite d'une accusation sans preuve alors que les vrais coupables sont en liberté. J'ai décidé de rompre le silence, parce que cela fait … environ qu'ils (la femme et le fils de Ouraga Bayou Albert) sont arrêtés et jetés en prison sans preuve. Mais, si d'aventure, le juge d'instruction a les preuves de leur culpabilité, alors qu'ils soient jugés
seulement que les Ivoiriens se feront respecter sinon, ce sera la fin pour nous dans notre propre pays. La preuve, il attaque les militaires ivoiriens parce que s'il est président, il recrutera ses militaires du Burkina Faso … avoir soutenu M. Houphouët-Boigny. Il est tard pour toi de changer de fusil d'épaule mon petit, une preuve que ce sont vos militants qui veulent qu'on continue l'enrôlement, parce que sans papier, car vos noms servaient