11 397 résultats pour « principes »

elle persiste va retirer toute sa crédibilité à cette Cour Ce faisant, le procureur Moreno- Ocampo viole un principe fondamental de droit et même les règles de la Cpi : Violation d'un principe fondamental de Droit : - Moreno-Ocampo … présomption d'innocence tel que prévu par l'article 64 des statuts de la Cpi qui impose le principe d'objectivité dans la recherche de la vérité, (le procureur enquête d'ailleurs à charge et à décharge

Rhdp : " Je précise que ma position dans la crise post-électorale en Côte d'Ivoire répond à un principe démocratique. Ce n'est pas du tout parce que nous sommes alliés au Rhdp. Mes actions en faveur d'Alassane Ouattara … répondent au respect du principe démocratique. Il y a eu des élections. Quelqu'un a été proclamé élu. Il faut que le principe démocratique soit respecté ", a-t-il précisé avant de fustiger l'attitude de Laurent Gbagbo : " L'attitude

Ivoire). Cette précaution rendait dès lors impossible toute tentative de tripatouillage des chiffres et des résultats et sauvegardait le principe de transparence du scrutin. La primature et la CEI, tirant les leçons du 1er tour, ont mis en place … attitude de sa part replonge la Côte d'Ivoire dans une crise sans précédent. Elle contrevient à tous les principes démocratiques, remet en cause l'ensemble des accords qui lui ont d'ailleurs permis de rester 10 ans au pouvoir

tout l'air. L'ancien chef d'Etat, par la voix d'Alcide Djédjé, avait prévenu que le principe de la réciprocité sera déclenché contre tous les pays qui accepteront les accréditations des ambassadeurs nommés par le président Alassane Dramane … porte-parole de Laurent Gbagbo avait argué que ces décisions ont été prises en application du principe de la réciprocité régissant les relations diplomatiques . Les Ivoiriens attendaient les Ivoiriens sur ce terrain lorsque les ambassadeurs de la Côte d'Ivoire

Christ de nombreuses brebis Mais, peut-être cela est-il moins important que de se préoccuper plutôt du principe de l'égalité souveraine des Etats... Là aussi, je me pose beaucoup de questions. Qui met en cause le principe … égalité souveraine des Etats ? Est-ce mettre en cause ce principe que de demander d'appliquer les principes de démocratie que notre pays a choisi ? Ou bien, avons-nous décidé de ne plus être une démocratie mais plutôt d'être

conflit religieux ? Peut-on admettre que des dignitaires d'une Eglise, catholique de surcroît, trouvent argument dans un prétendu principe de solidarité africaine donc régionale, plutôt qu'universelle selon l'essence même de la dénomination de cette Eglise … actuelles ; Ce, d'autant plus qu'ils sont dispensés par un Evêque (aujourd'hui Archevêque), assurément formé aux mêmes principes chrétiens que ceux dont l'attitude trouble aujourd'hui de nombreux chrétiens, voire des non-chrétiens. Quand bien même elles

ministère ivoirien des Affaires étrangères a pris la sage décision d'appliquer le principe de réciprocité cher aux diplomates à travers le monde. Dans une correspondance adressée aux ambassadeurs du Canada et de la Grande Bretagne, le ministre des Affaires … avec sa famille, au plus tard le 31 janvier 2011. Au regard de cette décision et en application du principe de réciprocité régissant les relations diplomatiques, le Ministère informe l'Ambassadeur Nicholas James Wescott qu'il est également

mêlent de tout . Les Forces nouvelles voudraient rappeler à ces ténors du Barreau de Paris quelques grands principes du droit dont ils semblent faire peu cas. Il s'agit de la règle selon laquelle un accord international dûment ratifié, prime … droit national selon la Constitution Ivoirienne, et le principe en vertu duquel, toute convention légalement signée tient lieu de loi et doit être exécutée de bonne foi par toutes les parties signataires. En effet, si la communauté internationale est intervenue

mêlent de tout . Les Forces nouvelles voudraient rappeler à ces ténors du Barreau de Paris quelques grands principes du droit dont ils semblent faire peu cas. Il s'agit de la règle selon laquelle un accord international dûment ratifié, prime … droit national selon la Constitution Ivoirienne, et le principe en vertu duquel, toute convention légalement signée tient lieu de loi et doit être exécutée de bonne foi par toutes les parties signataires. En effet, si la communauté internationale est intervenue

militants F.P.I et animé d'arrière-pensées politiques, il a fait fi avec un consternant cynisme des règles et principes élémentaires du droit du contentieux constitutionnel (III) dans sa décision du 3 décembre 2010, truffée d'incongruités (II) au point … défendre. En ne communicant pas à M. OUATTARA les requêtes, le Conseil constitutionnel a foulé aux pieds les principes élémentaires d'un procès équitable. En n'assurant pas les droits de la défense, à travers le respect d'une procédure

interroger la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 et les lois ivoiriennes pertinentes et même les règles et principes du droit international. C'est en s'appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons sur les trois points, à savoir … été conviés à la proclamation des résultats. C'est ensuite l'atteinte portée aux principes élémentaires destinés à garantir une élection libre, juste et transparente. Il en va particulièrement ainsi de la sincérité du scrutin et de l'impartialité

moderne ivoirien Il faut attendre le début des années 50 pour voir naître un art qui correspond au principe de l'art contemporain. C'est-à-dire un art qui donne la primauté à l'idée de la conception … Beaux-arts qu'est né l'esprit du premier grand regroupement de plasticiens ivoiriens aux prises avec les principes des Beaux-arts et son enseignement des canons académiques, symboles d'une culture importée qu'ils remettent en cause. Les adeptes

Etat n'ont pas encore été réalisés. En dehors de ces faits, il y a aussi deux questions de principes auxquelles nous sommes attachés. Sur ce sujet je tiens à préciser que le COPACI est un parti libre et indépendant … pour l'aliéner, sinon il aurait fallu que nous allions directement militer dans ce parti. La seconde question de principe est la négociation politique préalable à tout soutien de candidat en période électorale. Il revient à tout candidat de rechercher

meilleur musulman quand on est contre l'Occident. On est bon musulman quand on respecte ces principes. Vous êtes donc au juste milieu En Occident, il n'y a pas que du mauvais … faut pas diaboliser l'Occident, ni l'idéaliser. Il faut avoir une pensée sélective. J'appartiens à mes principes. Quand il y a de bons principes en Occident, je les prends. Quand il y a de mauvais principes parmi

proportion que celle des hommes. Un pays ne peut se développer avec une seule composante de sa société. Le principe d'équité entre l'homme et la femme en terme de représentativité dans les sphères décisionnelles nationales que nous prônons … dont l'Intelligent d'Abidjan rend si bien compte dans ses pages, exalte l'égalité des chances. Et ce principe devrait permettre de rester plus attentif aux besoins spécifiques de la femme et de la jeune fille. A cette

région et les partenaires au développement. L'innovation majeure qui ressort dans ce document, c'est la consécration du principe de séparation des fonctions de contrôle et de régulation des marchés publics. Des sanctions planent Toute chose ayant conduit … passation et de l'exécution des marchés. Elle sera également chargée de veiller à l'application des principes de bonne gouvernance, notamment par la lutte contre la fraude et la corruption. La nouvelle nomenclature permettra de réfléchir de façon globale

terme à tout cela ? La semaine prochaine, nous avons une réunion du bureau de l`Omaoc à Dakar. En principe, je dois rendre compte de la situation de l`Arstm à cette réunion qui va apprécier et prendre des mesures … Etat organisé. Je pense que la Côte d`Ivoire doit arriver à cela dans tous les cas. En principe, la tutelle financière devrait nous informer de l`audit d`une des sociétés dont nous avons la tutelle, si elle

acquitter de ses impôts. Cette décision est motivée ainsi qu`il suit: "considérant que le respect du principe de l`égalité devant la loi prescrit par la constitution du 1er août 2000, en ses articles … manière particulière, le principe d`égal accès aux fonctions publiques électives prévu par la déclaration universelle des Droits de l`Homme du 10 décembre 1948 en son article 21, point 2 et la Charte Africaine des Droits de l`Homme

ouvrir sans un recours, préalable, devant la Commission électorale indépendante(Cei), chargée des élections en Côte d`Ivoire. Ce principe résulte de l`article 16 alinéa 3 du, décret n°2008-136 du 14 avril 2008. Fixant les modalités … devant les juridictions de premier degré comme les Tribunaux de première instance et sections détachées de tribunaux. Cet autre principe résulte de l`article 12 alinéas 6, du code électoral, disposant que " ... Les décisions rendues par ces juridictions (tribunaux

leur homologue, et pas leur subalterne. La Côte d'Ivoire est un Etat indépendant. Et doit fonctionner selon les principes qui régissent l'ordre international et non sur des principes de colonisés. Si vous aviez à donner un conseil … élections. Et d'ailleurs que gagnera Gbagbo ? Je suis convaincu que les élections auront lieu le 29 novembre. Le principe de la restauration de l'autorité de l'Etat est acquis, ainsi que celui du désarmement des ex-rebelles. Rien

travers les écrits mais aussi et surtout à travers l'engagement, la fidélité, la constance, le respect des principes édictés et défendus par le journaliste. La presse écrite privée ivoirienne dans son ensemble a atteint un niveau fiduciaire … privée eut dénoncé les roublardises, elle se trouve sous les feux de la rampe de ses propres responsabilités et principes, savoir le respect de la parole écrite, des engagements pris, des signatures volontaires. C'est la problématique du respect

Ivoire (Pamodec-ci). Ce programme, a relevé M. Bollou Bi Djéiffé Désiré, directeur général du travail, repose sur les principes de liberté d'association ainsi que le droit de négociation collective, l'interdiction du travail forcé ou obligatoire, l'interdiction … Côte d'Ivoire sort progressivement de la crise qui a mis à mal son tissu social, promouvoir ces quatre principes contenus dans la déclaration de l'Oit constitue un excellent moyen d'accompagnement des efforts du gouvernement dans la construction

difficile qu'il ne faut pas le faire. Je ne crois pas que le président Bédié soit contre le principe. L'idéal pour lui, c'est que ce soit lui le porte-flambeau, pour le PDCI aussi. Voilà … financement extérieur. N'y a-t-il pas une contradiction entre cette recherche extérieure de finanement et le principe de souveraineté nationale ? Sur le principe, vous avez raison. Je crois qu'il y a un certain nombre d'activités

peut pas retrouver à tout moment. Et pendant qu'on est en train d'instruire un dossier, en principe, on met en détention préventive seulement les personnes qui ne peuvent pas répondre à la convocation du juge au moment … savoir que la même joie nous permet de savoir que l'Organisation de l'unité africaine a posé comme principe de base l'inviolabilité des frontières héritées de la colonisation. Mais si je reviens au président de la République

Couverture Médiatique des Elections et nous engageons à respecter et à mettre en ?uvre les règles et principes suivants: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Les parties prenantes au présent Guide, s'engagent à ?uvrer en toute circonstance, pour la mise … groupements. Article 9 : Les médias et les journalistes s'engagent au respect scrupuleux du Code de déontologie et des principes universels d'éthique et de déontologie des médias. Ils s'engagent à assurer une couverture exacte et équilibrée des évènements