1 478 résultats pour « private »

Industry, Ecobank Nedbank Alliance, Travelex, CRDB Bank, Wavetec, Amethis Finance, FirstBank Nigeria, Islamic Corporation for the Development of the Private Sector, BFI, RSwitch, Rwanda Bankers' Association et Rwanda Development Board

nouveau cadre législatif qui doterait le juge électoral du pouvoir de sanctionner les auteurs de violence (déclaration d'inéligibilité, privation du droit de vote) et qui établirait une liaison entre le juge pénal et le juge électoral permettant

ceux qui ne respecteront pas la loi, si elle est adoptée en plénière, seront passibles d'une peine de privative de liberté et devront et s'acquitteront d'une amende qui varie selon les infractions (1 à 10 millions FCFA

Etat, alors que les populations villageoises, estiment en êtres propriétaires depuis toujours. La visite du préfet de région, Bako Privat, sur les parcelles mises en cause dans la sous-préfecture de Guessiguié courant juillet 2013, avait au contraire montré

déplace peu; même si à Luanda on voit son sosie partout (sic). Du fait de la colonisation et des privations dues à la guerre, , il a aussi gardé ce Desenrascanço, cette habilité si Portugaise à s'accommoder de tout ! Aujourd

portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté. Au regard des problèmes de sécurité que connaissent les établissements pénitentiaires, notamment la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), avait expliqué

dans la nuit du o6 avril. Le prévenu a, par ailleurs, écopé d'une peine de 10 ans de privation de droits et de trois années d'interdiction de paraître en dehors de son lieu de naissance. A l'origine

mars. Ce fait délictueux commis au préjudice de Koné Daouda a également valu à l'accusé des peines de privation de droits d'une durée de 10 ans, et d'interdiction de paraître en dehors de son lieu de naissance

Bako Digbé Anatole-Privat, préfet de région, préfet du département d'Agboville a prié la population à respecter les consignes du gouvernement dans la lutte contre la fièvre d'Ebola qui est aux portes de la Côte d'Ivoire

nombre de 17, dont deux filles, ont obtenu leur billet de sortie, après avoir purgé leur peine de privation de liberté de trois mois. Toute la journée d'hier, des parents de détenus étaient à la MACA pour apporter

portant réglementation des Etablissements Pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté. Au regard des problèmes de sécurité que connaissent les établissements pénitentiaires, notamment la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), le décret

portant réglementation des Etablissements Pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté. Au regard des problèmes de sécurité que connaissent les établissements pénitentiaires, notamment la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), le décret

portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté qui autorise désormais que des personnes non encore condamnées formellement soient "exceptionnellement" détenues dans des camps pénaux. Le décret adopté modifie et complète notamment

décret modifiant un autre décret qui porte réglementation des établissements pénitentiaires et fixe les modalités d'exécution des peines privatives de liberté, huit (08) décrets concernant l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la bonne Gouvernance

encore mieux de responsabiliser les cadres dans leurs localités respectives , a insisté le suppléant du député Adama Bictogo. Bako Privat, préfet de la région de l'Agnéby-Tiassa, a encouragé les élus à organiser une rencontre avec tous les cadres