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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 478 résultats pour « privatives »

Résultats 591–600 sur 1 478 · les plus pertinents d'abord
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La Mendicité : Qu'en dit l'islam ?

toutes fins utiles, la mendicité est qualifiée par le Code pénal ivoirien de délit et punie d'une peine privative de liberté. Ci-après ce que stipule l'article 190 dudit Code : Toute personne qui, capable d'exercer un travail