127 résultats pour « procès »

Mamadou Traoré, l'un des leaders qui a critiqué le gouvernement militaire, qui a été arrêté et dont le procès débutera le mois prochain. « Il n'est pas normal qu'on demande aux partis politiques d'arrêter leurs activités

catholique, la couleur rouge symbolise le martyre et la Passion du Christ – la souffrance, l'arrestation, le procès et la crucifixion de Jésus tels que décrits dans le Nouveau Testament. Le pape Benoît XVI et de nombreux autres papes avant

longues procédures judiciaires entre le Cameroun et la Centrafrique. Toute la Centrafrique est donc dans l'attente de ce procès qui va s'ouvrir dans les jours à venir. Selon le correspondant de BBC Afrique à Bangui, des membres

sept personnes, dont deux des enfants du couple, ont été appelées à témoigner par l'accusation au cours du procès. La juge Njideka Nwosu-Iheme a déclaré le veuf coupable de tous les chefs d'accusation, estimant que l'accusation

40ème arrondissement pour une enquête approfondie.À la suite des investigations menées par l'unité de police, le procès-verbal d'enquête préliminaire a été transmis au Parquet. Le 04 avril 2025, une information judiciaire a été ouverte au premier

jamais représenté Charles Blé Goudé dans cette affaire. « Il n’y avait pas d’accusé au procès, donc pas d’avocat pour lui.Pourquoi signifier une décision à un avocat absent de la procédure ? », s’interroge Me Ouraga

audience concernait une affaire impliquant le président du parti, Tidjane Thiam.« Nous sommes venus accompagner nos avocats dans un procès intenté contre notre président, Tidjane Thiam, et vous voyez, nous sommes en train d'être brutalisés par nos forces

avait été condamné le 31 juillet 2024 pour crimes contre l’humanité dans le cadre du procès du massacre du 28 septembre 2009 au grand stade de Conakry. À la surprise générale, l'ancien dictateur guinéen Moussa Dadis Camara, condamné

objet, la signature et le cachet.Plusieurs types de documents administratifs ont été abordés, tels que le compte rendu, le procès-verbal d'une réunion, la signature d'un document par ordre ou par délégation, le rapport, l'urgence signalée

faits de " troubles à l'ordre public, diffamation et offense au chef de l’Etat ".Lors de son procès au tribunal de première instance d'Abidjan, M. N'Guetta a réaffirmé ses excuses au président ivoirien Alassane Ouattara

relatif au trafic de stupéfiants par voie maritime. Ils se pencheront également sur les motivations et les conséquences du procès intenté par la Côte d’Ivoire contre l’équipage du Najlan, ainsi que sur les moyens d’améliorer les mécanismes

préoccupations qui concernent la défense pénale en Côte d'Ivoire. Il s'agit, entre autres, des détentions prolongées, du procès équitable, de comment défendre les droits des Ivoiriens dans un état de droit », a expliqué le Bâtonnier Florence Loan-Messan

française (43è BIMA), implantée dans la commune de Port-Bouët, a été officiellement rétrocédée à l'armée ivoirienne. Le procès-verbal de cette rétrocession a été paraphé par le ministre d'État, ministre de la Défense de Côte d'Ivoire

bien d’autres campagnes militaires à travers le monde.La cérémonie a pris fin par la signature du procès-verbal de rétrocession, par les Ministres en charge de la Défense des deux pays et, enfin, le dévoilement d’une plaque

Articles 3 et 4 de l’arrêté N. 200 / MCLAU / DGUF / DDU / IGB du 20 FEV 2014 instituant le procès-verbal de partage des lots issus des lotissements approuvés à l’initiative des communautés villageoises par monsieur Amemon Brou Faustin

niveau de la procédure de sélection notamment par la signature obligatoire par l’ensemble des membres des jurys des procès-verbaux de délibérations des Comités et jurys sectoriels ; faute de quoi, les dossiers seront rejetés lors de leur dépôt

Abidjan-Le procès en appel de quatre accusés condamnés à perpétuité pour des faits d'attentat djihadiste de Grand-Bassam ayant fait 19 morts en 2016, a repris ce lundi 3 février 2025 après une suspension le vendredi

croire l'intervenant, quatre enquêtes préliminaires portant sur les faits de corruption ont été achevées. « Les conclusions des procès-verbaux ont été adoptées par le Conseil de la HABG et transmises au procureur de la République du Pôle pénal économique

nationale".Il est entendu pour son rôle présumé dans l'attaque d'une caserne à Abidjan en 2021. Ces procès se tiennent quelques mois avant l'élection présidentielle, prévue le 25 octobre.bam/pid/mba

mercredi 15 janvier 2025, à son cabinet à l’immeuble Postel 2001 au Plateau.La cérémonie de signature du procès-verbal d’entrée en vigueur de l’exploitation du PEA par GL Event avec le Directeur général d’Abidjan Events

novembre 2024, lors d’une cérémonie célébrant l’an 2 de son retour en Côte d’Ivoire après un procès de sept ans à la Cour pénale internationale (CPI) à la place Laurent Gbagbo de Gagnoa, sa volonté

contre le régime de parti unique, Raila Odinga a connu la détention arbitraire (près de huit ans, sans procès, entre 1982 et 1991) et un bref exil en Norvège, avant d'entrer au Parlement lors des premières élections multipartites

chose en mémoire des personnes tombées", s’indigne Ephrem Zedo, le secrétaire général du Copavil qui compte "intenter un procès contre la France" en 2025.str-pid-bam/emd

condamner-- des centaines de manifestants pacifiques, dont son rival malheureux à la présidentielle, Maurice Kamto, emprisonné neuf mois sans procès en 2019 et libéré après d'intenses pressions internationales. sof/cpy

espérance à tous, indépendamment de leur religion, classe sociale ou origine.À la fin de la messe, un procès-verbal des réunions et sessions de formation pour prêtres, diacres, catéchistes et autres responsables pastoraux a été lu, suivi