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élection , chapitre premier: De l'élection du président de la République , Section 3 Du recensement des votes, de la proclamation des résultats et du contentieux électoral . L'ordre des mots de la section 3 à laquelle appartient l'article … présenté suite à la forclusion de la Cei qui s'est trouvée dans l'incapacité de proclamer des résultats provisoires et cela, pour des raisons liées à son mode opératoire qui exigeait des décisions par consensus sur tout litige lors

légalité constitutionnelle, celle qui consiste à vérifier si les textes qui régissent la tenue des élections et la proclamation des résultats en Côte d'Ivoire, ont été suivis comme cela se doit. La loi électorale ivoirienne indique globalement en effet … élections sont organisées par la Commission électorale indépendante (Cei), qui en proclame les résultats provisoires. Quant aux résultats définitifs, qui consacrent le nouveau président élu dans ses fonctions, ils sont dits par le Conseil constitution, seul juge des élections. Cette

attendu ? Un certain Choï est venu, au nom des Nations unies, certifier le premier tour, après proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel qui est l'équivalent de la Haute cour suprême en Côte d'Ivoire. Pourquoi … jours, les commissaires FPI ont multiplié sciemment les blocages dans le but d'empêcher la Commission électorale indépendante de proclamer les résultats. Les images montrant MM. Damana Pickass et Tokpa Véhi en train d'arracher et déchirer les fiches

Côte d`Ivoire depuis le coup d`Etat de décembre 1999 et qui a atteint un pic depuis la proclamation des résultats du second tour de l`élection présidentielle 2010, la Cellule des agents du privé du Fpi (Capfpi … Alassane Ouattara, dans les zones sous leur contrôle. A l`issue du vote, la Cei, n`a pu proclamer les résultats provisoires dans le délai de trois (3) jours requis. Elle fût donc forclose. Le 2 décembre 2010. le président

proclamé des résultats, personne ne me dit que nous n'avons pas le droit de proclamer les résultats à tel ou tel endroit , répond-il, avant de revenir sur les conditions d'insécurité qui l'ont poussé à se réfugier … sans que l'on m'ait consulté() Je voulais bien venir à la Cei pour procéder à cette proclamation. Quand j'ai vu qu'autour de la Cei ces gardes, ces corps habillés dont je viens de vous parler étaient

équilibrer les choses et crédibiliser le travail de la Cei, le mode opératoire qui a été retenu pour la proclamation des résultats est le consensus et le comptage des bulletins manuellement et électroniquement. La Constitution ivoirien … Commission électorale indépendante a 72 heures pour proclamer les résultats provisoires consolidés de manière consensuelle. Le Conseil constitutionnel est la seule et la plus haute juridiction du pays chargée de proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir

rébellion armée à l'intérieur, ils font l'objet d'une hostilité internationale à l'extérieur, depuis la proclamation des résultats de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Cela est injuste. Nous nous interrogeons sur les raisons … vote démocratique. Selon la Constitution et la loi électorale, la Commission électorale indépendante (Cei), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs de l'élection

électorale que lui a infligée le candidat du RHDP. Puisque, selon l'avoué de Laurent Gbagbo, c'est la proclamation donnée en dernier ressort par le Conseil constitutionnel qui compte. Attéby justifie l'invalidation du scrutin dans la partie septentrionale … tours de passe-passe d'un prestidigitateur appelé Paul Yao N'Dré. Il est bien mentionné que la proclamation se fait d'abord par la Commission électorale indépendante. Mais sur la base de ce qui est sorti des urnes. Ensuite

plans, la CEI que les commissaires du FPI ont empêché de travailler n'ayant pas été en mesure de proclamer les résultats dans les 72 heures. Il fallait en effet empêcher que tout résultat et surtout que tout chiffre fussent … président du Conseil Constitutionnel se mettait de la partie et déclarait qu'il s'était auto saisi et allait proclamer les vrais résultats dans les heures qui allaient suivre. En effet, moins de 24 heures après, monsieur Paul

irrégularités portant sur l'élection, introduits par le camp du Président Laurent Gbagbo et utilisés comme base pour la proclamation du Conseil Constitutionnel du 3 décembre 2010. Ayant reçu une copie de ces réclamations, l'ONUCI les a examinées minutieusement … tant que certificateur, au cours de ma conférence de presse organisée vendredi dernier, j'ai certifié que la proclamation du conseil constitutionnel ne se fondait pas sur des faits. Voici pourquoi et comment. Un taux de participation aussi élevé

République de Côte d'Ivoire par le Conseil constitutionnel de ce pays, n'est pas celui que devait proclamer la Commission électorale indépendante dont les résultats n'ont jamais été rendus publics à ce jour de façon officielle. Les résultats

légalité et de l'ordre constitutionnel. La Commission électorale indépendante (Cei), depuis hier, est dessaisie du dossier de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle, en vertu de la Constitution ivoirienne. L'ordre règne dans la République. Elle (Commission … atteinte à l'intégrité du territoire ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation

Comoé ce taux est de 33,5%. Entre stress, pleurs et joie, les durs moments de la proclamation des résultats du baccalauréat 2021 à  Aboisso. Des candidats assis sous les arbres au lycée moderne Amon Tanoh Lambert déAboisso, visage triste … stress palpable, attendent la proclamation des résultats du baccalauréat, mardi, 27 juillet 2021. Tous déclinent léoffre de séexprimer sur leur sentiment avant la proclamation des résultats prévue pour 14 heures. " les gars ce qui est fait est fait " lance

proclamation des résultats des régionales et municipales du samedi 13 octobre a démarré ce dimanche en milieu de journée, à la Commission électorale Indépendante (CEI). Sur un total de 201 communes, les résultats de 41 communes ont été proclamés … Koulibaly Mamadou a été élu maire de la commune d'Azaguié. Suspendue après les résultats de 41 communes, la proclamation des résultats reprendra dans quelques heures, a annoncé la porte parole de la CEI. Elisée B. Proclamation des résultats

requête en faisant annuler les résultats proclamés. Notre souhait de voir le recensement général des votes se faire pour proclamer les vrais résultats qui nous donnent gagnant, n'a pas été jusqu'au bout pour des raisons qu'on ignore

Cour pénale internationale (Cpi), s'est appesanti le mercredi 18 mai 2016 sur les circonstances de la proclamation des résultats du second tour de la présidentielle de 2010 en Côte d'Ivoire. Il entamait ainsi le contre-interrogatoire … accusation. Dans son contre-interrogatoire du témoin P 369, en s'appesantissant sur les circonstances de la proclamation des résultats du second tour de l'élection présidentielle de 2010, il s'agissait pour Me Emmanuel Altit de faire découvrir

céder à la ?'pression'' du président du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié, de voir le président de la Cei proclamer les résultats de Treichville donnant le candidat du Pdci-Rda, le maire sortant François Albert Amichia, vainqueur au détriment … vote et les PV des résultats étant aux mains des différents représentants des candidats. Le retard dans la proclamation des résultats au plan national par la Cei aidant, c'est le mardi 23 avril que la Cei de Treichville transmet

vice-président de la CEI fait état de l'incapacité de la structure de procéder matériellement à une proclamation des résultats. C'est dans cet environnement marqué par des atteintes graves au processus électoral que la CEI nationale a procédé … proclamation des résultats des conseils régionaux dans le BERE le mercredi 24 avril 2013. Face à cette publication, plusieurs questions fusent et méritent d'être éclairées. 1. Alors que le Président régional de la CEI affirme ne pas disposer

issue des élections couplées municipales et régionales qui se sont déroulées le Dimanche 21 Avril 2013, la proclamation des premiers résultats par le porte parole de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été suivie d'échauffourées liées à la contestation … été constatées dans plusieurs localités du pays. Rappelons que la Côte d'Ivoire avait connu en 2010, après la proclamation des résultats de l'élection présidentielle, des violences horribles et une grave crise postélectorale ayant occasionné plus de 3000 morts

proclamé les résultats qui donnent un taux de participation de 79 %. La confusion s'était installée Avant la proclamation des résultats dans la nuit, C'était la confusion totale au Ghana en début de soirée le dimanche. Les partisans … envahi la Commission Electorale, vers 19H, pour empêcher la proclamation des résultats. Sur TV3, une chaîne de télé privée ghanéenne, un représentant de Akufuo-Addo s'est présenté sur le plateau pour déclarer que le NPP avait remporté le scrutin

Après la proclamation des résultats des partielles dans 10 des 12 localités concernées, mardi dernier, le président de la Commission électorale indépendante (Cei), Youssouf Bakayoko, avait donné rendez-vous hier, pour lever le voile sur les vainqueurs de ces élections … porte-parole de l'institution, Diomandé Inza, a révélé dans un communiqué que la Cei était incapable de proclamer les résultats dans ces deux localités. Il a justifié ce fait par des irrégularités notamment le non-accomplissement des formalités

Adia Damana Pickass en exil au Ghana, qui accuser aujourd'hui quant à ce grand temps mis pour proclamer les résultats de cette élection ? L'indignation et la déception enflent dans les foyers ivoiriens. Les joutes électorales pour désigner … vivace dans la mémoire des responsables de la CEI, qui usent de beaucoup de prudence aujourd'hui avant toute proclamation officielle. Invité sur le plateau de RTI1 avec l'animateur Thomas Bahinchi, M. Bamba Yacouba, porte-parole de cette institution

écrié, il y a cinq mois, pourquoi attendre tant de temps, pour arriver au même résultat, marqué par la proclamation des résultats définitifs, antérieurement donnés par la Commission électorale indépendante ( Cei). Lesquels résultats sont aujourd'hui marqués par la prestation … marques et avance vers un développement économique malheureusement interrompu. Voilà mes premiers sentiments. Le Conseil Constitutionnel vient de proclamer Alassane Ouattara président élu de la République de Côte d'Ivoire. Cette décision vient confirmer votre verdict du 2 décembre

Comme nous l`écrivions dans notre édition du jeudi 3 février, dans leur volonté de confisquer un pouvoir

télé. Tout le monde sait aujourd'hui, dans ces conditions, pourquoi la Commission électorale indépendante n'a pas pu proclamer les résultats dans le délai de trois jours. Au demeurant, il convient de dire que même pour le premier tour … résultats. Mais ce n'est qu'une parenthèse. Cette commission électorale indépendante, malgré ces conditions, a fini par proclamer les résultats. En principe, le Conseil constitutionnel se prononce sur les résultats provisoires donnés par la CEI. Et la loi dispose

vigueur, en matière d'élection en Côte d'Ivoire. La Commission électorale Indépendante organise les élections et doit proclamer les résultats provisoires dans un délai bien précis de 72h. C'est parce que la CEI n'a pas respecter … instance supérieure qui est le Conseil Constitutionnel pour que celle-ci se saisissent du dossier aux fins de proclamer les résultats définitifs. Donc c'est la CEI même qui, reconnaissant ses limites, a passé le relais au Conseil Constitutionnel, reconnu

tête de la Commission électorale indépendante en mars dernier, Youssouf Bakayoko-qui n'avait pas parlé depuis la proclamation des résultats du second tour- répond au président sortant. Un mois après, donneriez-vous aujourd'hui les mêmes résultats ? Youssouf Bakayoko … novembre au soir, le porte-parole de la Cei, Yacouba Bamba, a été physiquement agressé- et empêché de proclamer des résultats provisoires par le représentant de Gbagbo sur le plateau de la Rti. Le monde entier a pu voir cela

tête de la Commission électorale indépendante en mars dernier, Youssouf Bakayoko ? qui n'avait pas parlé depuis la proclamation des résultats du second tour ?répond au président sortant. Un mois après, donneriez-vous aujourd'hui les mêmes résultats ? YOUSSOUF BAKAYOKO … novembre au soir, le porte-parole de la CEI, Yacouba Bamba, a été physiquement agressé ? et empêché de proclamer des résultats provisoires ? par le représentant de Gbagbo sur le plateau de la RTI. Le monde entier a pu voir cela

être paralysée par sa tare congénitale : A cause de ses dissensions politiques internes, elle n'a pas pu proclamer, dans ses délais, composition et dans son cadre (siège) constitutionnels, le résultat provisoire. Il revenait donc de plein droit au Conseil … constitutionnel de se saisir du dossier. Même si la CEI avait pu proclamer les résultats à temps et dans les normes, la procédure n'aurait pas varié d'un iota. La preuve ? C'est que, après s'être retranché dans

rejeté vendredi à Paris les accusations de fraude et d`irrégularités du camp de Laurent Gbagbo dans la proclamation des résultats de l`élection du 28 novembre. "Personne ne nous a dit que les calculs que nous avons faits étaient … commission électorale rejetait ainsi l`une des accusations avancées par le camp Gbagbo qui soulignait que la proclamation n`était pas valide, car hors délai, et qu`il revenait alors au Conseil constitutionnel d`annoncer le vainqueur du scrutin

électorale précise en ce qui concerne le référendum et l'élection présidentielle, que seul le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs. Les grandes puissances qui ne souhaitent pas voir le président Laurent Gbagbo à la tête de la Côte … raison de la forclusion qui la frappait, la Commission Electorale Indépendante, n'avait plus la qualité pour proclamer quelques résultats que ce soit. Et quand Young-Jin Choï, représentant spécial du secrétaire général de l'ONU en Côte d'Ivoire

prononcer en toute honnêteté sur trois (03) éléments d'analyse à reverser à ce dossier de la proclamation des résultats définitifs de la finale Gbagbo-Ouattara. 1) Quelle lecture juridique font-ils de l'attitude du sieur Damana Pickass (commissaire … cette intrusion étant considérée comme un cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte [] rendant impossible [] la proclamation des résultats ? 2)Sans chercher à connaître la suite juridico- judiciaire est-on en droit de donner à ce genre

plusieurs ambassadeurs s'activent pour convaincre le Président de la Commission électorale de franchir le rubicond et de proclamer les résultats en sa possession. Leurs arguments paient et vers 16h, Youssouf Bakayoko sort de son silence. Seul, sans la présence … depuis le matin, s'activent pour convaincre le Président de la Commission électorale de franchir le rubicond et de proclamer les résultats. Quel type de pressions ont-ils exercées sur Youssouf Bakayoko pour le convaincre ? Ruse ? Menaces de mort ? Enlèvements

Amérique, par son abonnement au suffrage universel direct, le Conseil Constitutionnel, à la surprise, nous signifie le contraire. En proclamant, en effet, Monsieur Laurent Gbagbo élu président de la République à l'issue du scrutin du 28 novembre … juge de l'élection du président de la République, le Conseil Constitutionnel est habilité, à la suite de la proclamation provisoire de la CEI , à proclamer le résultat définitif de l'élection, en sanctionnant, au besoin, les " irrégularités graves

prononcer en toute honnêteté sur trois (03) éléments d'analyse à reverser à ce dossier de la proclamation des résultats définitifs de la finale Gbagbo-Ouattara. 1) Quelle lecture juridique font-ils de l'attitude du sieur Damana Pickass (commissaire … cette intrusion étant considérée comme un cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte [] rendant impossible [] la proclamation des résultats ? 2)Sans chercher à connaître la suite juridico- judiciaire est-on en droit de donner à ce genre

Amérique, par son abonnement au suffrage universel direct, le Conseil Constitutionnel, à la surprise, nous signifie le contraire. En proclamant, en effet, Monsieur Laurent Gbagbo élu président de la République à l'issue du scrutin du 28 novembre … juge de l'élection du président de la République, le Conseil Constitutionnel est habilité, à la suite de la proclamation provisoire de la CEI, à proclamer le résultat définitif de l'élection, en sanctionnant, au besoin, les irrégularités graves

violences durement réprimée. L`opposition dénonce "une fraude massive" et le 27 avril son candidat, Emmanuel Akitani Bob, se proclame président. Des barricades paralysent plusieurs quartiers de Lomé et sont démantelées par l`armée. Le 3 mai, Faure Gnassingbé … COTE D`IVOIRE, en 2000, le chef de la junte, Robert Gueï, interrompt le processus électoral et se proclame président face à l`opposant Laurent Gbagbo. Celui-ci se déclare chef de l`Etat et appelle ses militants à descendre

réactions, après la proclamation des résultats du 2e tour de la présidentielle en Côte d'Ivoire, par la CEI tombent en cascade. En voici quelques unes. Yves Sorokobi (Porte-parole adjoint de Ban Ki Moon) : Que la volonté du peuple … ivoirien soit respectée Le Secrétaire général se félicite de la proclamation des résultats provisoires. Le Secrétaire général a également pris note de la position du camp de M. Gbagbo. Il demande au Conseil constitutionnel de travailler de façon

constituant l'opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus. Pour s'en convaincre, il suffit de replacer les articles 59 nouveau et 60 nouveaux dans le code … verrez alors que ces deux articles se trouvent dans la section 3 relative au Recensement des votes, à la proclamation des résultats et au contentieux électoral. Comme le voit, l'article 59 nouveau a donc trait à la réception

pour statuer sur les contestations portées aux procès-verbaux, à nous, transmis, ainsi que les requêtes introduites avant de proclamer le résultat définitif de ce second scrutin, court à compter de ce jour. Ce délai légal est d`ordre impératif … celui du Conseil constitutionnel dans le processus électoral. La Cei, conformément aux dispositions légales, organise et en proclame les résultats provisoires dans les trois jours qui suivent la clôture du scrutin. Dans le cas d`espèce, la Cei devait proclamer

imparti pour statuer sur les contestations portées sur les procès verbaux à nous transmis et les requêtes avant de proclamer les résultats définitifs de ce second scrutin, court à compter de ce jour. Ce délai légal est donc impératif … celui du Conseil constitutionnel dans le processus électoral. La Cei, conformément aux dispositions légales organisent les élections et en proclame les résultats provisoires dans les trois jours qui suivent la clôture du scrutin. Dans le cas d'espèce

animait une conférence de presse pour annoncer que son institution venait de s'auto-saisir du dossier de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle 2010. Visiblement, il paraissait bien à l'aise dans son rôle, selon la stratégie … Conseil Constitutionnel. La deuxième apparition, tonitruante, en édition spéciale, avait pour objet de rejeter le résultat que venait de proclamer la CEI. Raison évoquée, l'institution serait hors délai. Les observateurs évoquent aussitôt, un combat d'interprétation juridique. Et pourtant

décompte manuel des voix, la CEI se fourvoie parce que cette formule la mettrait hors délai pour la proclamation des résultats. Selon en effet les déclarations de certains, toujours les mêmes, abondamment relayées par les radios et télévisions se disant … internationales et mondiales, il ne faudrait pas moins de sept jours pour que le décompte soit fait et pour proclamer les résultats. Or, la loi, intangible et sacrée, impose un délai de trois jours pour l'annonce des résultats

organiser les différentes élections sur le territoire, de garantir le bon déroulement des campagnes électorales, des scrutins à la proclamation des résultats et enfin de veiller à la stricte application du code électoral et des textes subséquents. Pour cette élection … marquera son index gauche à l'encre indélébile et devra regagner son domicile pour l'attente de la proclamation des résultats. Le président de la CENI Ambassade a en outre rassuré les électeurs de la présence des forces

Cette façon de procéder, alors que c'est la Cour suprême qui est habilitée à valider les résultats avant proclamation par la CNE, est perçue comme un passage en force du président dudit organe en faveur

Chers journalistes de la presse nationale et internationale, nous vous saluons et nous vous remercions pour votre présence

Cour Suprême, en charge du traitement du contentieux électoral des élections locales, au fur et à mesure de la proclamation des résultats définitifs, les documents électoraux, à savoir les procès-verbaux de dépouillement des votes et de recensement général … tout électeur de la circonscription, dans le délai de cinq (5) jours à compter de la date de proclamation des résultats. Permettez-moi de vous communiquer, à présent, les statistiques globales des deux scrutins, non compris, bien entendu, les résultats

journalistes; Honorables invités; Mesdames et Messieurs,   La saison dernière, comme à l'accoutumée, nous avions procédé à la proclamation des résultats du BEPC à Abidjan. Cette année, au moment où les paysans saluent l'arrivée des pluies bienfaisantes, pour … nation la performance nationale en attendant que dès 14 heures, tous les centres de composition procèdent aux proclamations des leurs. Toutefois, avant de m'atteler à cet exercice de fin d'évaluation, je voudrais rappeler que j'avais placé

Commission électorale indépendante (CEI) a entamé la proclamation des résultats des législatives du 18 décembre. Ce sont 70 circonscriptions sur environ 250 dont les résultats ont été proclamés par la Commission électorale indépendante. Pour ces premiers résultats, l'on note … voix de sa vice-présidente Marguerite Yoli-Bi Koné, a mis en garde tous les candidats contre toutes proclamations de résultats sur quelque canal que ce soit. La proclamation des résultats des législatives est du seul ressort

réalisant ainsi un score de 83,66 %, supérieur à la majorité absolue requise, qu'il convient donc de le proclamer élu, dès le premier tour, président de la République de Côte d'Ivoire au terme du scrutin du 25 octobre … régularité du processus dans son ensemble, n'obtiendra aucune satisfaction. Le 30 octobre soit trois jours après la proclamation des résultats par la Cei, en vertu de l'article 60 du code électoral, Mamadou Koulibaly introduisait une requête aux fins