7 263 résultats pour « proclamer »

appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons sur les trois points, à savoir: I- la proclamation des résultats provisoires par la Cei, Dans sa déclaration précitée du 3 décembre sur la certification des élections, le Représentant spécial du Secrétaire … nouveau du code électoral, précise qu'il est imparti à la Cei un délai de trois jours pour proclamer les résultats provisoires et transmettre les Procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives au Conseil constitutionnel en vue de statuer

issue d'un processus électoral émaillé d'incidents majeurs, le Conseil constitutionnel vient de proclamer les résultats définitifs du second tour du scrutin du 28 novembre, le vendredi 3 décembre 2010. Dans la compréhension de tous, cette élection … électorale indépendante (Cei). Définie selon l'article 59 nouveau du Code électoral comme l'organe régulateur du scrutin, elle proclame les résultats provisoires du scrutin présidentiel : La Commission électorale indépendante procède aux opérations de la collecte et à la proclamation

chaque représentant de candidat présent. Le Président de chaque bureau de vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Un recensement général des votes a donc été opéré par les 415 Commissions Electorales Locales … Présidents des CEL et leurs Vice-Présidents. Ces résultats provisoires par circonscription administrative ont donné lieu à une proclamation par les Présidents des CEL. Après la proclamation des résultats provisoires du scrutin au niveau de la circonscription administrative

violation du mode opératoire" de la CEI. En réalité, au regard des articles 59 à 63 code électoral, la proclamation par la CEI des résultats provisoires étant une étape obligatoire et préalable à celle des résultats définitifs par le Conseil … fait de ses commissaires, une situation que le Conseil Constitutionnel qualifierait ensuite d'"impossibilité pour la CEI de proclamer les résultats provisoires ". Cette forfaiture devait permettre au Conseil Constitutionnel de s' octroyer allègrement et en dépit

avoir exprimé sa profonde préoccupation face à la grave crise politique qui prévaut en Côte d`Ivoire, depuis la proclamation des résultats du second tour de l`élection présidentielle, le Conseil a réaffirmé la nécessité d`une solution pacifique rapide … second tour de l`élection présidentielle s`est déroulé dans des conditions satisfaisantes, malgré quelques insuffisances. 14. Sur la proclamation des résultats: La LMP affirme que la CEl n`a pu proclamer les résultats dans le délai de 3 jours

traduite la volonté du peuple de Côte d'ivoire à travers l'élection présidentielle, et qui a pouvoir pour proclamer les résultats et les traduire dans la réalité, dans le respect de la volonté du peuple. RAPPEL ! APPEL … ORGANES DE DECISION Deux Organes, on le rappelle, ont pouvoir, selon la Constitution et le Code électoral, pour proclamer les résultats de l'élection présidentielle : la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission

dernière n'a pas encore proclamé les résultats provisoires, n'a pas transmis ces résultats au Conseil constitutionnel pour proclamation définitive après examen des recours au cas échéant, ce qui sanctionnerait la fin du déroulement du second tour … toujours dans la même interview le prouvent encore. Je cite : Malgré mon appel à la Cei pour qu'elle proclame promptement les résultats provisoires du scrutin du 28 novembre 2010, la Cei a été incapable de le faire sans tarder

Constitution (art. 38) et de l'ordonnance portant ajustements au code électoral (art. 59), la Cei est compétente pour proclamer les résultats provisoires de l'élection présidentielle. Ce point n'est pas contesté. Ce qui, au contraire, fait débat … rapporte au moment et au lieu où la proclamation des résultats est intervenue. D'abord, la date : le délai dans lequel la Cei doit agir n'apparaît pas avec toute la clarté souhaitable. Toutefois, en interprétant les textes

Constitution (art. 38) et de l`ordonnance portant ajustements au code électoral (art. 59), la CEl est compétente pour proclamer les résultats provisoires de l`élection présidentielle. Ce point n`est pas contesté. Ce qui, au contraire, fait débat … rapporte au moment et au lieu où la proclamation des résultats est intervenue. D`abord, la date : le délai dans lequel la CEl doit agir n`apparaît pas avec toute la clarté souhaitable. Toutefois, en interprétant les textes

Constitution (art. 38) et de l'ordonnance portant ajustements au code électoral (art. 59), la CEI est compétente pour proclamer les résultats provisoires de l'élection présidentielle. Ce point n'est pas contesté. Ce qui, au contraire, fait débat … rapporte au moment et au lieu où la proclamation des résultats est intervenue. D'abord, la date : le délai dans lequel la CEI doit agir n'apparaît pas avec toute la clarté souhaitable. Toutefois, en interprétant les textes

législatives partielles de février dernier, en particulier la campagne électorale, le scrutin, les opérations de dépouillement des votes, la proclamation des résultats par la CEI et le règlement des contentieux par le Conseil Constitutionnel. 9. D'emblée, je me réjouis … être garantie de sorte que le processus de dépouillement, de recensement général des votes et de proclamation provisoire des résultats du scrutin n'a pas été achevé ; b) A Facobly, des urnes ont disparu et de nombreux bureaux de vote

constitution et code électoral), la CEI (Commission Electorale Indépendante) est responsable de l'organisation des élections et de la proclamation des résultats provisoires ; ceux-ci devront ensuite être validés par le conseil constitutionnel au regard des réclamations qui seront faites … image qui a fait le tour du monde et qui traduit éloquemment l'ambiance qui a prévalu à la proclamation des résultats, c'est bien celle de deux représentants du camp de GBAGBO à la CEI qui ont arraché

Fédération ivoirienne pour le Droit de l'Homme et la vie politique (Fidhop). Il approuve dans cet entretien la proclamation des résultats présidentiels donnés par le conseil constitutionnel. Que pensez? vous de la prestation de serment du Président Laurent Gbagbo … débat. Parce que la Cei n'a pas fait son travail. Est-il normal de proclamer les résultats d'une élection aussi importante dans un hôtel ? Vous êtes en train de faire allusion à ces résultats proclamés par le Président

explique sa décision d'hier. YJ Choi : Malgré mon appel à la CEI [Commission Electorale Indépendante] pour qu'elle proclame promptement les résultats provisoires du 28 novembre 2010, la CEI a été incapable de le faire sans tarder, en raison … pour cent ; le candidat Laurent Gbagbo obtenant 45.90 pour cent. Le Conseil Constitutionnel a immédiatement réagi à cette proclamation du Président de la CEI. Dans l'après-midi du 2 décembre 2010, le Président du Conseil Constitutionnel, M. Paul

décrit les différentes étapes du scrutin, depuis l'expression du suffrage dans le bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Le scrutin se présente en deux grandes composantes : - le vote ; - le recensement et la proclamation des résultats … sont signés par tous les membres du BV et par les représentants présents des candidats ; - Le président du BV proclame publiquement les résultats du BV ; - Les résultats sont affichés (feuille d'enregistrement des résultats) devant le bureau de vote ; Après