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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

16 974 résultats pour « profitable »

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De l'informel, sortez couverts ! : Application à la réforme portant création de l'ACD (Arrêté de Concession Définitive).

permettre au Conservateur de la propriété foncière de confectionner le Certificat de Mutation de la Propriété Foncière (CMPF) au profit du nouvel acquéreur. Ce dernier acte a pour conséquence préalable, le versement par l'acquéreur de droits d'enregistrement … notarié obligatoire pour maîtriser définitivement les risques naturels de la chaine de mutation foncière et collecter les taxes au profit de l'Etat?. Pour éviter d'apporter une réponse objective aux questions posées ci-dessus, un processus parallèle semble avoir