Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 851 résultats pour « proposition »

Résultats 4066–4080 sur 10 851 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Présentation du Logo et règlement intérieur du Senat / Ahoussou Jeannot Kouadio aux sénateurs : Nous devrons oeuvrer à ce que le Sénat occupe toute sa place dans le paysage institutionnel de la Côte d'Ivoire

même que l'article 67 alinéa 3, l'alinéa 2 des articles 126 et 145 du règlement. La proposition de Résolution portant Règlement du Sénat a été soumise en application de l'article 99 de la Constitution, au Conseil Constitutionnel