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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 851 résultats pour « proposition »

Résultats 5101–5115 sur 10 851 · les plus pertinents d'abord
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Le colloque international du 16 novembre 2016 : Cinquante ans de justice administrative dans les Etats de l'espace africain francophone : points de repère, trajectoires et perspectives

afin de : -Relever les transformations de la justice administrative tant du point de vue institutionnel que jurisprudentiel ; -Faire des propositions de réformes tant sur le plan des structures que des procédures pour une efficacité renforcée de la justice administrative ; -Apprécier