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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 851 résultats pour « propositions »

Résultats 2626–2650 sur 10 851 · les plus pertinents d'abord
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Coopération : le conseil du café-cacao ,le ministère de l'agriculture ,le ministère des finances et du budget ,les sociétés coopératives et la direction générale des impôts en atelier à Yamoussoukro

sociétés coopératives de la filière café-cacao le dispositif fiscal en vigueur et, d?autre part, d?élaborer des propositions fortes pour une meilleure imposition des sociétés coopératives par l?administration fiscale ivoirienne. En outre, les travaux ont permis

Onze lois adoptées en plénière par le Sénat

séance plénière de délibérations jeudi 23 novembre 2023 à Yamoussoukro, a adopté 11 projets de loi et une proposition de résolution portant modification de son règlement intérieur.Les projets de lois portant respectivement statut général de la fonction publique, statut