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concerne ceux qui bénéficient du droit de sol. Pour ce qui est du foncier, il s'agit d'une prorogation de l'exécution d'une loi qui a été votée en 1998 et qui courait

Après les arrangements successifs de 2011 et 2012, qui ont maintenu, Jean Kacou Diagou à la tête de

structure commune auraient convenu, à deux reprises (une première fois en 2011 puis une seconde fois en 2012) de proroger d'une année ledit mandat, à chaque fois. Et c'est la gestion de ces arrangements qui serait la source

structure commune auraient convenu, à deux reprises (une première fois en 2011 puis une seconde fois en 2012) de proroger d'une année ledit mandat, à chaque fois. Et c'est la gestion de ces arrangements qui serait la source

touchée. Il y a seulement un article qui parle du délai d'application qu'on demande de proroger, c'est un seul article. On a, d'abord, cherché à lier les lois sur la nationalité et le foncier rural. Parce

millions de latino américains sans papiers, qui sont concernés par ces lois. S'agissant du foncier rural, la prorogation du délai accordé permettra aux populations de régler les problèmes administratifs pour l'obtention des titres fonciers. Ce qui va sans

autre. Sur le foncier rural contrairement à ce qui été ventilé sur le terrain, il s'agit d'une prorogation du délai accordé aux populations pour enregistrer leurs terres. C'est donc le rétablissement d'une justice que l'Assemblée

Les députés ivoiriens ont adopté en plénière, vendredi, le projet de loi relatif au délai accordé sur la

projet qu'on a reçu n'est pas une modification de la loi de 1998, c'est une prorogation du timing pour aller immatriculer les terrains. Les premiers dix ans sont passés, on n'a pas immatriculé les terrains

pour sa validation définitive. Il s'agissait notamment pour ce qui concerne le foncier rural, d'un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé

pour sa validation définitive. Il s'agissait notamment pour ce qui concerne le foncier rural, d'un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé

membres de la CAGI avaient à examiner notamment, en ce qui concerne le foncier rural, un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumier sur les terres du domaine coutumier

Washington ? La Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) a renforcé les progrès de

Plateau. Il a expliqué que cette opération a démarré depuis novembre 2012 et la date butoir a connu trois prorogations. () En septembre, cela nous fera presqu'un an que l'opération de notation est lancée. Nous demandons

Abidjan - Le président ivoirien, Alassane Ouattara, "souhaite que la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) continue ce bon

dehors de quelques dizaines de cas. Et ce que lui et son gouvernement demandent, c'est juste une prorogation de 10 ans, afin que cette loi soit appliquée simplement. Il ne s'agit aucunement de la modifier, comme certains tendent

Etats membres du Conseil de sécurité ont décidé de proroger le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) jusqu'au 30 juin 2014 tout en modifiant la configuration de son effectif en tenue. Le Conseil

Côte d'Ivoire, invoquant les succès du gouvernement dans la stabilisation du pays. Dans une résolution, le Conseil proroge la mission de l'Onuci, tout en aisant passer le contingent d'un maximum de 10.400 hommes à 7.137. Selon

Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire demeure indispensable, il recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de l'ONUCI, tel qu'il est défini dans la résolution 2062 (2012), pour une période d'un an, jusqu

encore à s'interroger si cette sorte de "tango tango" entre patrons et syndicats ne va pas encore faire proroger l'échéance de l'application de la convention. Ce qui, inévitablement, risque d'en rajouter au calvaire salarial des journalistes

Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire demeure indispensable, il recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de l'ONUCI, tel qu'il est défini dans la résolution 2062 (2012), pour une période d'un an, jusqu

La Côte d'Ivoire a pris récemment une part active aux travaux du Groupe d'Etude International sur

L'expert indépendant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur les questions des droits de l'Homme

Expert indépendant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur les questions des droits de l'Homme, Doudou

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a adopté jeudi un projet de loi qui accorde un nouveau délai de 10

concourir pour la phase d'appel d'offres techniques. Compte tenu du retard accusé par le dossier, une seconde prorogation du contrat de l'exploitant actuel du terminal a été faite, portant la fin de son exploitation

Abidjan - Les premiers départs des pèlerins musulamans ivoiriens pour l'Arabie Saoudite, dans le cadre du Hadj 2013

L'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relatif

Charles Blé Goudé a été arrêté le jeudi 17 janvier dernier au Ghana. Et transféré à Abidjan le

processus d'exhumation pour remettre les corps et restes humains identifiés aux familles, au risque de proroger inutilement leurs peines". Exprimant "le soutien et la compassion" du gouvernement aux familles éplorées, le ministre les a invités à "relativiser" leur douleur

ceux de l'ancien régime, a permis au conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies de proroger les mesures arrêtées contre la Côte d'Ivoire, notamment en ce qui concerne l'importation d'armes, le commerce du diamant

remarquer que les candidats ont seulement deux mois pour s'inscrire : du 26 mars au 31 mai 2013. Aucune prorogation des délais d'inscription ne sera autorisée , a-t-il prévenu. Etant donné qu'on ne change pas une équipe

naissance. La non déclaration de naissance demeure récurrente dans toutes les régions du pays nonobstant la sensibilisation et la prorogation du délai de déclaration jusqu'à trois mois à compter du jour de naissance

défendre la transition contre les fauteurs de trouble, civil comme militaire et a demandé aux autorités maliennes de proroger le mandat des organes de la transition. Pour ce qui est du déploiement des troupes de la force africaine, le président

élections présidentielles et législatives au plus tard le 31 juillet 2013. Le communiqué a, par ailleurs, décidé de proroger le mandat des organes de transition malienne jusqu'à la fin de leurs missions conformément à l'avis de la cour

commission, et la signature des actes et décisions de la Communauté, entre autres. M. Ouattara pourrait voir se proroger d'un an son mandat devant s'achever à l'issue de cette Conférence, estime-t-on. (AIP) zgrp/cmas

butoir, avant le passage aux tarifs normaux le 31 décembre prochain. C'est-à-dire, fin décembre 2013. Cette prorogation a été une occasion pour le Directeur du guichet unique de Korhogo d'attirer l'attention des détenteurs

Ministres du 19 septembre 2012, le gouvernement a pris deux importants décrets : le décret n° 2012-889 portant prorogation du délai initial de 6 mois en vue des élections partielles et le décret n° 2012-890 portant convocation pour

féliciter ses membres pour le travail abattu, avant de prolonger leur mission pour six nouveaux mois, après une première prorogation en 2011. Peu avant, M. Léonard Groguhet, Président du CGR, avait livré le fruit de leurs réflexions et analyses pertinentes

Quels apports de l'annexe fiscale 2013 au renforcement de la compétitivité des entreprises nationales. Ce thème était

Pascal Abinan, Directeur général des Impôts étaient face au secteur privé, hier, à l'hôtel Novotel, à la

reçu de nombreux appels et même quelques pressions. Alors j'ai décidé de proroger la date limite du non dédouanement des motos dans les zones Centre, nord, ouest (Cno) jusqu'en 2014. C'est une mesure d'exception qui devra

Le séminaire bilan des activités 2012 et perspectives 2013 de la direction générale des douanes ivoiriennes, tenu les

Le séminaire bilan 2012 et perspectives 2013 de l'administration des douanes a pris fin, hier sur de

M'Bahiakro - Près de 400 jeunes ex-combattants seront bientôt insérés dans le tissu socio-économique à M

agissements des acteurs politiques incitent à la violence. Il a notamment condamné les conciliabules en cours pour la prorogation du délai de dépôt des candidatures à la CEI alors que des candidats ont pris leurs dispositions pour être dans

trouvent coincés face à cette situation. Or en la matière, la Commission électorale n'a pas compétence à proroger le délai; cela relève du gouvernement. Gisèle Tienfô

générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugefci). Avant de s'indigner de la prorogation accordée au comité de gestion provisoire alors que l'Etat avait promis restituer la mutuelle aux fonctionnaires

suite. Ce matin (Ndlr le 02 janvier), à notre grande surprise, nous apprenons qu'une décision de prorogation de la convention de six (06) mois (du 1er janvier au 1er juin 2013) a été signée, a déclaré Solange Kohoun, porte

Grand-Lahou, 18 déc(AIP)- La campagne de vaccination contre la fièvre jaune, lancée, le 07, à Grand