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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 648 résultats pour « prorogeant »

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Dépôt des candidatures aux législatives du 11 décembre : La nouvelle date est-elle tenable ?

Indépendante (Cei), Bamba Yacouba, a fermé la porte à d'autres ajournements. Il n'y aura plus d'autres prorogations supplémentaires, a-t-il dit, assurant que ces nouvelles dispositions n'auront aucune incidence sur la date de l'élection … députés prévue pour le dimanche 11 décembre 2011 . En effet, en prorogeant de cinq jours la réception des dossiers des candidats tout en maintenant la date du 11 décembre, la commission se met un peu plus la pression. La pression

Une chambre des représentants du peuple à forte dominance Pdci et Rdr

nécessaire pour réunir toutes les pièces administratives requises ? Le délai imparti est si court que les candidats demandent une prorogation de la date de clôture du dépôt des dossiers. Ils mettent en avant le temps court, les lenteurs administratives pour … attestation de régularité fiscale à la Direction générale des Impôts. Et plaident pour un report et donc une prorogation de la date de clôture pour ne pas que des candidats soient forclos. La Cei entendra-t-elle raison quant

Redressement économique/La DGI s'engage aux côtés des opérateurs économiques

moyens de l'Etat Pour renforcer les moyens des pouvoirs publics, la Direction Générale des Impôts a décidé de proroger la durée de vérification sur la place et le délai de prescription d'assiette en cas de recours … assistance administrative. Il s'agit de proroger de six mois au lieu de trois mois, la durée de vérification sur place ainsi que le délai de prescription d'assiette en cas recours à l'assistance administrative. La Dgi entend aussi