135 résultats pour « proscrit »

liberté de choix des familles et est susceptible de leur occasionner des charges indues. Elle doit par conséquent, être proscrite '', a estimé la DEEP dans ce document adressé au Conseil national des parents d'élèves du privé laïc ( CNAPEL). Selon

soupçonné d`avoir violé l`embargo imposé à la Côte d`Ivoire et se retrouve sur la liste des proscrits de l`Ue. Leur avocat, Maître Collard, entend saisir la Cour Européenne des Droits de l`Homme. Frédéric Lafont … citoyens français qui normalement ne pourraient plus rentrer en France. L`UE se permet d`établir une liste de proscrits en violation de toutes les règles et en particulier celle de la présomption d`innocence ! . L`avocat exige des explications

soupçonné d'avoir violé l'embargo imposé à la Côte d'Ivoire et se retrouve sur la liste des proscrits de l'UE. Leur avocat, Maître Collard, entend saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Frédéric Lafont … citoyens français qui normalement ne pourraient plus rentrer en France. L'UE se permet d'établir une liste de proscrits en violation de toutes les règles et en particulier celle de la présomption d'innocence ! . L'avocat exige des explications

national ou les armoiries de la République. Art. 26. - L'utilisation combinée des trois couleurs du drapeau national est proscrite. Est également proscrite, l'utilisation des armoiries de la République ou de la Collectivité territoriale concernée par l'élection, sous

République du 25 octobre 2025 ». En dehors de ce contexte, tout rassemblement politique sur la voie publique est formellement proscrit. L’article 2 du même arrêté avertit que toute infraction à cette interdiction exposera les organisateurs à des poursuites judiciaires

large est entourée par Israël, l'Égypte et la mer Méditerranée. Le Hamas - qui est proscrit en tant qu'organisation terroriste par Israël, les États-Unis et certains autres gouvernements occidentaux - a remporté les élections législatives dans le territoire occupé

exercice de l'activité industrielle, dans les zones industrielles ou en dehors des zones industrielles.En effet, ce texte proscrit clairement tout ce qui porte sur la location ou la sous-location dans les entités et les zones industrielles et permet

pour les faire retourner dans leurs pays. Il a indiqué que les activités liées à la terre ont été proscrites pour ces personnes qui pour la plupart sont des agriculteurs. Cela, pour éviter de nouvelles crises foncières en Côte

victoire. Il attend des militants qu?ils respectent la discipline du parti et évitent surtout les candidatures indépendantes totalement proscrites par le parti. En revanche, le ministre gouverneur a demandé aux candidats de veiller à l?établissement de listes consensuelles

profit de l"Etat, sans bons de commande issus du système d"information budgétaire. Cette pratique est formellement proscrite, interpelle le chef de la CELIOPE, Yao Florent, qui a rappelé les règles et procédures de l"exécution de la commande