5 173 résultats pour « protocole »

contre la vie chère En ce qui concerne la lutte contre la vie chère, il faut signaler qu'un protocole d'accord sur le prix du riz importé vendu sur le marché Ivoirien, a été signé entre le gouvernement … pris des dispositions pour que l'accord soit respecté par tous. Entre autres dispositions, la large diffusion du protocole d'accord, la sensibilisation à grande échelle des opérateurs économiques de la filière riz et de la population sur les mesures

visite effectuée hier dans 6 supermarchés de la Ville d'Abidjan pour s'assurer du respect du protocole d'accord, relatif au prix du riz. Visite qu'il a trouvé fructueuse parce qu'il a constaté que les prix sont … nous sommes, elle est plus qu'appliquée par ce que les prix détails sont en dessous du prix du protocole. Nous tournons actuellement dans les supermarchés par ce qu'ils sont les baromètres. Si les prix ne sont pas respectés

national de redressement de la démocratie et de la restauration de l'Etat, la conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la Cedeao, notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signé … prise de décision de la Cedeao avec effet immédiat, conformément aux articles 1-2 et 45-2 du protocole additionnel de la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement

Comité Nationale de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l'Etat, la Conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la CEDEAO et notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signées … organes de prises de décision de la CEDEAO avec effet immédiat conformément aux articles 1E et 45D du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne

national de redressement de la démocratie et de la restauration de l'Etat, la conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la Cedeao, notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signé … prise de décision de la Cedeao avec effet immédiat, conformément aux articles 1-2 et 45-2 du protocole additionnel de la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement

Comité national de redressement pour la démocratie et la restauration de l'Etat La conférence réaffirme l'inviolabilité des protocoles de la Cedeao, et notamment les dispositions pertinentes du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, signé … organes de prise de décisions de la Cedeao avec effet immédiat, conformément aux articles 1E, et 45-2 du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie

vente, et cela, payable sur une durée de 20 ans. Cette offre qui a fait l'objet d'un protocole d'accord, émane d'un consortium sud africain, intéressé par la politique nationale de logement du président Alassane Ouattara … protocole fait obligation à ce pool de sociétés sud africaines, non seulement de produire des logements, mais aussi de construire en Côte d'Ivoire, une usine de fabrication de matériaux. Quant au ministère de la Promotion du Logement

traité modifié de l'Union monétaire ouest africaine en abrégé UEMOA, signé le 29 janvier 2003, à Dakar, du protocole additionnel no IV modifiant et complétant le protocole additionnel II relatif aux politiques sectoriels de l'UEMOA, signé … janvier 2003 à Dakar ; le protocole d'amendement à la Convention Internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douanières dite Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles (Belgique). Les députés ne se sont

instrument qui manque aujourd'hui. M. le ministre, dans votre combat contre la vie chère, vous avez eu des protocoles d'accord avec les commerçants en vue de réguler les prix. Mais, sur le terrain, les choses ne semblent … aller dans ce sens. C'est vrai, des commerçants donnent l'impression de ne pas respecter lesdits protocoles, mais je peux vous assurer. Nous sommes satisfaits, car le taux de respect a été très bon jusqu

août 2000 portant code électoral. Cette modification appelle deux observations essentielles. D'abord, elle est contraire au protocole additionnel A/SP1/12/01 de la Cédéao sur la démocratie et la bonne gouvernance. En effet, l'article 2 de ce protocole relatif … Cédéao, viole ainsi une nouvelle fois les textes de l'organisation sous-régionale. Il avait déjà piétiné ce protocole en procédant l'année dernière, à un nouveau découpage des circonscriptions législatives, augmentant du coup, le nombre de députés dans