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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

495 résultats pour « punitives »

Résultats 201–250 sur 495 · les plus pertinents d'abord
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Mandature/ La violence en héritage.

jusqu'à ce que mort s'ensuive, l'instauration de l'article 125 en vertu duquel prévalait une justice punitive et expéditive, sur les campus universitaires transformés en Far West tropical, la guerre des machettesCes actes criminels sont

Déclaration du réseau ivoirien des communicateurs amis des enfants (Ricae) à propos de la bastonnade de deux élèves par le proviseur du collège Voltaire d'Abidjan Marcory

/MEN/DELC du 28 septembre 2009 émanant du ministre de l'éducation nationale de l'époque portant interdiction des punitions physiques et humiliantes à l'endroit des enfants en milieu scolaire. Le RICAE voudrait faire remarquer que cette bastonnade … promouvoir son bien-être physique, moral et social. Et que l'article 362 du code pénal ivoirien punit toutes les formes de violence contre un mineur de moins de 15 ans y compris y compris celles exercées par les parents