270 résultats pour « règles »

finances publiques engagée par le gouvernement, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance. Elle porte extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile aux activités … cette ordonnance étend le champ d'application de la loi n° 2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile, aux activités

mercredi 18 décembre 2024, à Daloa, les athlètes à privilégier le fair play, la fraternité et le respect des règles lors du lancement de la saison sportive 2024-2025 de l’Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (OISSU)."Notre … nouvelle saison et durant les jeux, la performance sportive dans le fair-play, la fraternité et le respect des règles", a affirmé M. Metch, saluant les efforts de l'actuelle équipe dirigeante dans la détection de talents qui ont brillamment

Sécurité routière (OSER), Étienne Kouakou, a exhorté les propriétaires de gbakas à sensibiliser leurs conducteurs à respecter les règles du code de la route et à adopter des comportements civiques et sécuritaires.C'était ce jeudi 05 décembre … imprudence des engins à 2 et 3 roues, la vitesse excessive, le dépassement défectueux et le non-respect des règles de priorité.Ont participé à la cérémonie, les structures du ministère des Transports, le Haut conseil du Patronat des Entreprises

approche écosystémique de la santé dans les zones humides. Cette Directive a pour objectif de déterminer les règles applicables aux Etats membres de l'UEMOA en la matière, d’harmoniser les stratégies nationales et de les aligner sur les orientations … Environnement au sein de l’UEMOA.De même, les Ministres ont examiné et adopté le Règlement établissant les règles relatives à l’application des mesures sanitaires du domaine vétérinaire dans l’UEMOA. Ce Règlement a pour objectif de protéger les consommateurs

Abidjan, Le Conseil des ministres du 30 septembre 2024 à Abidjan a adopté un décret fixant les règles relatives à l’opération intégrée de sécurisation foncière rurale. Ce décret détermine, a rapporté le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly … règles de conduite des projets et programmes de sécurisation foncière rurale financés par l’Etat ou co-financés par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.Il adopte une approche intégrée des différentes opérations du processus de sécurisation foncière rurale

décret réaménage l'organisation et le fonctionnement de l'ISTC en lien avec la nouvelle loi fixant les règles relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics adoptée en août 2020. Relativement à la structuration … techniques audiovisuelles en remplacement de l'école de production audiovisuelle. S'agissant du fonctionnement de l'établissement, toutes les règles nouvelles relatives notamment à la tutelle économique et financière et à l'élaboration ainsi qu'à l'exécution du budget

puisse passer », a-t-il dit en substance, tout en rappelant que la communication en ligne obéit à des règles et est encadrée par des règles. Aboubacar Siriki Koné les a également invités à faire preuve d’une vigilance constante

formation est de permettre aux bénéficiaires de devenir, à leur tour, des formateurs capables de transmettre les techniques, les règles de sécurité et les valeurs du skateboard aux jeunes passionnés. Représentant le Comité National Olympique de Côte d'Ivoire … marque notre volonté de former des encadreurs compétents, capables de transmettre les bonnes pratiques, les valeurs sportives et les règles de sécurité indispensables à la progression de notre discipline. Les connaissances acquises devront être mises au service de nos centres

été fermé, jeudi 16 juillet 2026, par la Police sanitaire de Côte d’Ivoire pour non-respect des règles d’hygiène et de sécurité sanitaire des aliments, suite à un contrôle effectué dans le cadre des missions de surveillance sanitaire

africaine (UEMOA) ont approuvé, le vendredi 26 juin 2026 à Ouagadougou, un projet de directive visant à harmoniser les règles relatives à l’immatriculation foncière, à l’accès au titre de propriété et à la mise en place

ailleurs, invité les participants à suivre cette formation avec assiduité afin que « tous les documents produits soient conformes aux règles administratives et que le Ministère excelle dans l’ensemble de ses actions ». Cette formation s’inscrit dans le cadre … renforcer les capacités rédactionnelles des agents du Ministère de la Communication. Il s’agira notamment de maîtriser les règles et le style de la communication écrite administrative, d’identifier et d’utiliser efficacement les différents documents administratifs, d’en connaître

transfert de propriété illicite des biens culturels. L’accord définit les catégories de biens culturels concernées, ainsi que les règles de leur importation et de leur retour dans les deux pays. La ratification de cette convention participe du renforcement … modalités d'octroi, de gestion des avals de l'Etat et des prêts rétrocédés, mais détermine également les règles applicables aux garanties publiques émises sous forme de contrat ou de lettre d’aval ou de garantie

cotisation annuelle à la chambre des notaires. D’autres récriminations disent que les notaires ne respectent pas les règles liées à la résidence professionnelle. Autrement dit, les notaires nommés dans le ressort territorial d’un tribunal d’instance, doivent … usagers, peu familiers des mécanismes juridiques, peut conduire à des interprétations hâtives, voire injustes, de situations pourtant conformes aux règles de droit. C’est dans ce contexte, mêlant réalités objectives, perceptions parfois exagérées et expériences isolées érigées en généralités

enlèvement d’ordures sont particulièrement concernés. Des rencontres urgentes seront organisées afin de renforcer le respect des règles de sécurité routière dans ces secteurs. Par ailleurs, les automobilistes sont invités à vérifier le solde de points de leur permis … ministre appelle enfin les usagers de la route à faire preuve de responsabilité et à signaler tout manquement aux règles via la plateforme « Alerte Transport », afin de contribuer à des routes plus sûres et à une circulation apaisée en Côte

dysfonctionnement constitue une insuffisance grave dans la prise en charge des enfants privés de liberté et une violation des règles des Nations-Unies pour la protection des mineurs privés de liberté. L’enquête a révélé que la majorité des enfants … mineurs sous Ordonnance de garde provisoire (OGP) et en détention provisoire. Cette situation viole l’article 31 des règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, qui impose des conditions de logement respectueuses de l’hygiène