3 589 résultats pour « réglementations »

plutôt de sensibiliser pour que les usagers respectent les règles de circulation et fassent preuve de prudence. La réglementation qui concerne la circulation de la route, c'est du ressort des Forces de l'ordre (gendarmerie, police). Lorsque la réglementation … fait pas l'objet d'une application effective, cela devient complètement la dérive. Personne ne respecte la réglementation et comme c'est la circulation sur la voie publique, vous voyez le désordre que cela peut créer avec tous les risques

injonctions et les recommandations portant sur les contestations sur la propriété du capital social, l'infraction sur la réglementation prudentielle, l'absence d'amélioration de l'organisation comptable dans le strict respect du PCB, ainsi que les concours dont bénéficient … Coulibaly Lancina continuera de tenir tête à la Commission bancaire. L'Article 12 de la loi de Réglementation Bancaire est assez claire : Le retrait d'agrément, à la demande de la banque ou de l'établissement financier intéressé ou lorsqu

secteur n'est régi par aucune loi et les décrets successifs pris en vue d'en assurer la réglementation ne sont pas toujours appliqués à ce jour. Comme corollaire, on note: - l'absence de contrôle exercé par l'autorité … recrutement, la formation et éventuellement les moyens de contrôle des Forces de défense et de sécurité; 5. la réglementation de l'usage des radars dans la circulation routière; 6. le respect de la réglementation relative aux vitres teintées des véhicules

Afrique francophone de l'Ouest et du Centre et Madagascar. Cet atelier sur le renforcement de la réglementation en matière de sécurité des petits navires et navires de pêche non couverts par les conventions internationales est, selon M. Honorat Hoba … pays maritimes de l'Afrique francophone de l'Ouest et du Centre et Madagascar, doivent avoir une réglementation nationale qui fixera leurs modalités d'application. Il s'agit de proposer en adaptant des règles et des recommandations existante, une législation

utilisation d’un équipement ou d’une fréquence sans autorisation expose son utilisateur aux sanctions prévues par la réglementation : « La personne encourt des sanctions, notamment une peine d’emprisonnement allant de 3 à 12 mois et une amende pécuniaire allant … millions FCFA ». Pour lui, cette réglementation répond notamment à un enjeu de sécurité. L’usage des drones appelle également au respect de règles spécifiques. Considérés comme des aéronefs télépilotés, les drones relèvent de la réglementation de l’aviation civile

croissance des comptes actifs, l’impact du mobile money sur l’inclusion financière et le rôle déterminant d’une réglementation favorable, notamment en Afrique subsaharienne. Minutes Eco en présente les grandes lignes dans un communiqué reçu ce mardi 24 mars … ceux qui proposent des options d'épargne. La régulation soutient la monnaie mobile pour améliorer l'inclusion financière La réglementation joue un rôle clé dans l'expansion de la portée de la monnaie mobile, rapporte la GSMA. Plus

thème de l'adaptation de la régulation aux défis des plateformes numériques, M. Maistre a proposé d'établir des réglementations contraignantes imposant une responsabilité claire aux acteurs majeurs du numérique.Il a mis en lumière l'influence considérable … acteurs, en particulier dans la manipulation de l'information."La mise en place du sens de la réglementation européenne vise précisément à responsabiliser ces acteurs. Il est impératif de sanctionner ces acteurs en cas de non-respect de ces réglementations

manque, c?est l?opportunité et les moyens de saisir l?opportunité. L?Innovation, le capital, les politiques de réglementation ?, tels sont les ingrédients », a dit l?Ivoirien en prélude au chapitre Afrique du ?Capital Meets Policy Dialogue … Rwanda, et Ravi Menon, directeur général de l?Autorité monétaire de Singapour, ont souligné le manque d?harmonisation des réglementations en Afrique, ce qui, d?après ces derniers, constitue un défi majeur pour la mise à l?échelle, non seulement

statistique et d"économie appliquée (ENSEA) d'Abidjan lanceront en avril 2023 un programme conjoint de formation sur la réglementation bancaire au sein de l'Union économique monétaire ouest-africain (UEMOA). Ce programme s'inscrit dans le cadre … protocole d"accord de partenariat en matière de recherche et de formation sur le réglementation bancaire signé au cours de l'année 2022. Ce partenariat porte sur deux domaines essentiels, la formation et la recherche. Pour la formation

décret 2022-167 du 9 mars 2022, fixant la nouvelle liste des produits et services soumis à  la réglementation de la concurrence et des prix. Au niveau du cadre institutionnel, le Ministre en charge du Commerce a mis en avant … Economie et des Finances et le Ministre chargé du Budget, de procéder par arrêté interministériel à  la réglementation des prix pour plus d'efficacité ; - L"intensification des enquêtes de la Commission de la Concurrence en vue de démanteler les cartels

Abidjan- La Caisse des dépâts et consignations de Côte d"Ivoire (CDC-CI) organise, jeudi 24 mars 2022

Afrique de l"Ouest (CEDEAO). C"est ce qu"a affirmé Awedé Hugues Irénée, le directeur de la Réglementation et du Contentieux à  la Direction générale des Douanes, le mardi 08 février 2022 à  Abidjan, à  l"occasion du rendez … déterminé par des experts des pays membres", a expliqué le colonel Awedé Hugues Irénée. Le directeur de la Réglementation et du Contentieux a ajouté que les marchandises qui entrent ou sortent du territoire national doivent être dédouanées

appui financier du Programme FAO et APV-FLEGT (Accord de partenariat volontaire relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et au commerce du bois et des produits dérivés du bois). L'Union européenne et la Côte … Ivoire sont engagées depuis 2013 dans la négociation d'un Accord de partenariat volontaire relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et au commerce du bois et des produits dérivés du bois (APV-FLEGT). L'objectif étant

Anyama, un atelier de sensibilisation et d'information relatif au décret 2016 - 791 du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage. Le public cible a été le corps social de la Cité de la cola … répression de tous les comportements inciviques portant atteinte à notre cadre de vie et toute violation de la réglementation. Cela ne pourrait se faire sans une stratégie commune de tous les acteurs'', a -t- il analysé. Le Représentant

Afin d'accroitre le niveau de qualité de vie des populations à travers la diffusion de la nouvelle réglementation sur l'émission de bruit du voisinage, un atelier de sensibilisation des populations et vulgarisation de la réglementation sur les bruits … populations le gouvernement de Côte d'Ivoire a pris le décret N°2016-791 du 12 octobre portant réglementation des émissions de bruits de voisinage. Malgré l'existence du cadre juridique, les émissions de bruits dérangent la quiétude des riverains

répondu présent à cette rencontre de haut niveau essentiellement basée sur la recherche de meilleures pratiques en matière de réglementation, ainsi que de cadre moderne pour réguler le marché des loteries et du jeu. Le Directeur général de la LONACI … général de la LONASE, Amadou Samba Kane, il a souligné que ce séminaire traitera des aspects liés à la réglementation des jeux. Selon lui, les participants pourront bénéficier d'un retour d'expérience en matière de régulation des loteries

adopter des comportements adéquats à la vie urbaine par l'information, les mesures d'incitation voire par la réglementation. 7. Elaboration et mise en ?uvre de la politique en faveur des quartiers défavorisés, à l'intégration et à la lutte … quartiers, y attirer des entreprises, et par suite, redynamiser et rénover durablement ces espaces. 8. Suivi de la réglementation et du contrôle de la conformité de l'habitat en milieu urbain Il s'agit pour le Ministère de la Ville

atelier de réflexion portant sur la stratégie de gestion du contentieux pour l'application effective de la réglementation en matière de salubrité, d'environnement et de développement durable, regroupant une cinquantaine de participants, le conseiller technique du MINSEDD, Kamenan Omer … déploré, avant d'ajouter que "l'inobservation généralisée à quelque degré que ce soit de la réglementation se trouve être l'une des raisons qui favorise le développement des comportements inciviques de nos citoyens". Le représentant de la ministre Anne

visite de contrôle des cabinets privés de formation pour s'enquérir de la conformité de ces établissements avec la réglementation en vigueur. Ces visites visent d'une part à actualiser le répertoire des cabinets privés de formation et d'autre … part à connaître leur situation réelle par rapport à la nouvelle réglementation. Après avoir visité quelques cabinets de la commune de Cocody, ce mardi 26 septembre, Mme Traore TENIN, Directrice la Formation Professionnelle Continue et des Relations avec le Secteur

globalité, au niveau externe et interne, l'intervenant a entretenu l'assistance sur la sécurité des marchés, sur la réglementation du commerce électronique avant de revenir sur l'épineuse question de la cherté de la vie. Répondant aux préoccupations … Côte d'Ivoire est un pays d'accueil même si son économie reste tournée vers un investissement étranger. Réglementation du secteur Afin de réglementer le commerce intérieur, il a fait savoir que le ministère du Commerce dont

surface des chaussées, la lutte contre le risque aviaire, à l'enlèvement des aéronefs accidentellement Immobilisés, à la réglementation des obstacles, la planification des mesures d'urgence aux aéroports, l'exploitation et la maintenance. Le manuel de planification d'aéroport … expansion des aéroports internationaux existants ou la construction de nouveaux, notamment la planification générale, l'utilisation des terrains et réglementation de l'environnement, les lignes directrices pour l'élaboration des contrats de consultant et des contrats de construction. L'Annexe

Aussi toutes les entreprises immatriculées antérieurement ou non encore immatriculées sont-elles appelées à se conformer à cette nouvelle réglementation. 4-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance qui modifie … Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté une communication relative à la réunion des autorités de réglementation pharmaceutique des pays francophones et des entreprises du médicament (LEEM), les 1er et 02 avril 2015. Au regard de sa politique

cadre des ''Rendez-vous des Douanes'', le commandant Gnakalé Yahou Charles Désiré, chef de bureau des poursuites à la réglementation et du contentieux, a présenté les résultats de cette réflexion au cours d'une conférence qui a eu lieu … cadre de l'ouverture du marché ivoirien aux produits européens. Le chef de bureau des poursuites à la réglementation et du contentieux a saisi cette tribune pour présenter les outils dont disposent les douanes ivoiriennes pour prendre en charge

lignes locales. 3-Au titre du Ministère du Tourisme ; Le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret portant réglementation des activités ou professions touristiques ; ? un décret portant réglementation des Etablissements de restauration touristique ; ? un décret portant réglementation des Etablissements … hébergement touristique. Ces différentes mesures se situent dans le cadre de l'élaboration d'une réglementation nouvelle en mesure de permettre aux activités ou professions touristiques de s'adapter aux mutations de l'industrie touristique. Ainsi, complétant le dispositif défini

sujet, mais ils ont toujours nié cela. Vous comprenez que c'est de l'argent perdu . Une nouvelle réglementation Dans la foulée, les acteurs demandent qu'il y ait une nouvelle réglementation dans la filière. Parce que celle qui existe … prix du gaz. Nous avons demandé que l'Etat organise un séminaire afin de prendre en compte la réglementation qui existe sur le terrain et qui prend en compte les revendeurs. Mais ça n'a jamais été fait . L'indifférence