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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 160 résultats pour « radiation »

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Au seuil de l'irréel

mentionné que l'attitude du juge Tié Bi Foua, président du Tribunal de Divo ? Il a ordonné la radiation de 252 personnes de la liste provisoire. Or, la demande de radiation des 252 personnes s'est faite en flagrante violation … textes de loi en la matière. Ces textes qui stipulent que toute demande de radiation ou dénonciation doit au préalable être visée par la CEI locale concernée. En clair, celle-ci doit être obligatoirement saisie de tout cas litigieux

Exclusion de requérants sur le fichier électoral par le Fpi et par des magistrats / Le Rdr prévient et met en garde : Faire renaître l'exclusion risque de plonger la Côte d'Ivoire dans une instabilité prolongée

listes des personnes qu'ils affirment être de nationalité étrangère et les brandissent aux Juges afin de demander leur radiation sur la liste électorale provisoire. Quelles sont les personnes généralement concernées par ces demandes de radiation ? En parcourant les listes … soumises à la radiation, on se rend compte que la quasi-totalité des personnes accusées de fraude à la nationalité et dont la radiation est sollicitée portent des noms à consonance nordique ou malinké. Un tel comportement, des responsables

Contentieux electoral : La Cei et le tribunal de Man à couteaux tires - Le contentieux électoral suscite des tensions dans la cité des Montagnes. - Des requêtes de radiation de près de 2.000 personnes ont été déposées auprès du tribunal de Man.

Guiglo. Nous avons constaté comme tout le monde que le parquet de Man programmait des audiences en radiation de pétitionnaires. Aussitôt, nous nous sommes rendus au tribunal et nous avons vu affichés des noms de personnes qui doivent comparaître … leur radiation. Et nous ne savons pas grand-chose sur les plaignants. D'autant plus que les requêtes n'ont pas été formulées auprès de la Cei conformément au mode opératoire. C'est d'ailleurs ce qui nous a intrigués

Conférence de presse Me Coulibaly Soungalo, Secrétaire national RDR chargé des Droits de l`Homme - Déclaration liminaire

listes des personnes qu'ils affirment être de nationalité étrangère et les brandissent aux Juges afin de demander leur radiation sur la liste électorale provisoire. Quelles sont les personnes généralement concernées par ces demandes de radiation ? En parcourant les listes … soumises à la radiation, on se rend compte que la quasi-totalité des personnes accusées de fraude à la nationalité et dont la radiation est sollicitée portent des noms à consonance nordique ou malinké. Un tel comportement, des responsables

Contentieux judiciaire : Martin Sokouri Bohui ne lâche pas l'affaire'

sorte que partout où les Cei locales ont empêché les militants du camp présidentiel de déposer les demandes en radiation, le contentieux judiciaire soit prolongé pour que les radiations soient faites, parce que c'est ce qui est la norme … locales (Cel) leur ont fermé leurs bureaux exprès. Les empêchant ainsi de suivre la procédure normale de demande de radiation, à savoir, passer d'abord par la Cei avant de se tourner vers la justice. Les présidents des Cei sont

Abengourou : Le DDC d`ADO menacé de radiation

Depuis le lundi 15 août, la commission électorale a transmis la liste des demandes de radiation aux juridictions compétentes du Moyen-Comoé. Le contentieux judiciaire dans la cité royale n'a pas encore démarré. Cependant, les listes restent toujours affichées … commission régionale. Ce soir, nous nous y sommes rendu pour constater de visu les différents cas de radiation. Les commissaires absents de même que le président régional souffrant, nous n'avons pas eu d'informations complémentaires. Au tableau des radiations

Radiations massives de la liste électorale à Divo : La population malinké accuse l`Ins

Divo, la population malinké accuse l'Institut national de la statistique d'être complice des demandeurs de radiations massives de pétitionnaires de la liste électorale provisoire. Les violents événements qui ont paralysé la ville de Divo en février dernier, suite … radiations massives de la liste électorale n'ont, semble-t-il, pas apporté la sagesse nécessaire à certains acteurs politiques de la localité. Alors que l'affichage de la liste est attendue, avec impatience, par la population et les observateurs

L'Editorial : Les fous de la radiation

espace de trois jours, ce sont des milliers de demandes en radiation que les représentations locales de la Commission électorales indépendante, CEI, ont reçu. Elles émanent presque toutes du Front populaire ivoirien, le parti du chef de l'Etat Laurent … électorale provisoire a mis les bouchées doubles. Une prime de mille Fcfa par individu mis sur une fiche de radiation, des formules standards de dénonciation également mises à la disposition de ses chasseurs de prime. Au final, ce sont

Man - Le FPI veut radier 2500 personnes

Jusqu'où ira Gilbert Bleu Lainé dans sa tentative de radiation de 2500 personnes de la liste électorale provisoire ? La question mérite d'être posée. En effet, le ministre de l'Education nationale, également le directeur départemental de campagne … déposé le vendredi 06 Août dernier auprès de la Commission électorale locale de Man 1 une demande en radiation de 2197 personnes. La commission de Man 1, vu que les réclamants que sont Véhitêh Diomandé et le coordonnateur départemental

Communiqué de la Mission d`Observation Electorale (MOE) de la Convention de la société civile (CSCI) relatif à la gestion administrative de la nouvelle liste électorale.

illustration, l'on peut citer des cas dans les localités de Divo et d'Agboville ; De nombreuses demandes de radiation dans les CEL d'Adjamé 1 et 2 et de Gagnoa à titre d'exemples. En effet, dans … Gagnoa, à la date du 28 juillet 2010, sur 254 cas reçus, il y a 209 demandes de radiation soit 82,22%. A la CEL Communale d'Adjamé 1, près de mille (1000) cas de demandes de radiation jusqu

Me Assi Emmanuel à propos de la liste électorale : Ne pas se tromper de contentieux

audit), à la CEI d`abord, aux tribunaux, sur recours, les justificatifs de sa demande qui peut concerner la radiation d`électeurs indûment inscrits, ou l`inscription d`électeurs indûment omis de la liste électorale … décret précité). Tant que la demande se limite aux radiations d`électeurs décédés ou ayant perdu leur capacité électorale, pour une raison ou une autre (article 4 code électoral), le contentieux reste à portée de ces deux " juridictions ". Mais

Multiplications des radiations abusives : Les juges conduisent le pays au chaos

hier, avec une pointe de mépris, par un juriste face à la tournure sanglante que prend l'affaire des radiations illégales auxquelles s'adonne un groupe de magistrats. Il n'est plus un secret pour personne que les localités … font des apatrides. Ces juges ne sont pas sans histoire. A Katiola, le magistrat dont les décisions de radiation ont mis la ville à sac, est notoirement connu pour son allégeance au Fpi. Il se nomme N'Draman Kablan Fidèle

Ouverture du contentieux électoral - Comment faire les réclamations

électorale le concernant (nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation). L'électeur peut demander son inscription ou sa radiation. L'électeur peut demander l'inscription ou la radiation d'un individu. I.4. Les décisions … inscrite sur la liste électorale, mais qui a un intérêt pour solliciter l'inscription ou la radiation d'un individu (article 16 et 1 du décret n° 2008-136 du 14/4/2008). Pour y parvenir, le tiers réclamant doit suivre

Le contentieux de l`inscription sur la liste électorale : Comment amener la CEI à rectifier ce qui ne va pas ?

électorale le concernant (nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation). L'électeur peut demander son inscription ou sa radiation. L'électeur peut demander l'inscription ou la radiation d'un individu. I.4. Les décisions … inscrite sur la liste électorale, mais qui a un intérêt pour solliciter l'inscription ou la radiation d'un individu (article 16 et 1 du décret n° 2008-136 du 14/4/2008). Pour y parvenir, le tiers réclamant doit suivre

Ordonnance portant ajustement au code électoral de 2008

jours avant le premier tour du scrutin, les listes électorales sont définitivement arrêtées. Passé ce délai aucune inscription, ni radiation n'est possible. Article 6 : l'article 12 est ajusté comme suit : Article 12 nouveau Tout électeur inscrit … liste de la circonscription électorale peut réclamer l'inscription d'un individu omis ou la radiation d'un individu indûment inscrit. Ce même droit peut être exercé par chacun des membres de la Commission chargée des élections. Les demandes émanant