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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 060 résultats pour « recouvrent »

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Le BURIDA présente à la direction de l’AIP son projet de perception de redevances dans les administrations publiques

presse (AIP), Mme Barry oumou Sana, a reçu, mercredi 18 décembre 2024, une équipe des services du recouvrement du Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA) pour une séance de travail portant sur le projet, en déploiement, de perception … occasion pour les émissaires et l’équipe de direction de l’AIP d’échanger sur les aspects que recouvre ce nouveau volet qui s’ouvre en matière de perception du droit d'auteur et des droits voisins en Côte

Rapport de la cour des comptes: Les ministres de l?Intérieur et des finances apportent des éclaircissements

Adama Coulibaly, ont apporté, à travers un communiqué conjoint, signé le jeudi 04 Janvier 2024, des précisions sur le recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et Carte nationale d?identité (CNI).Selon … convention passeport, un compte dédié a été ouvert dans une banque. Ce compte est régulièrement alimenté pour le recouvrement de la part fiscale revenant à l?Etat", indiqué le communiqué conjoint.Par ailleurs, la somme de 792 000 FCFA mentionnée dans