Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
femmes issues de tous les milieux sociaux ont accès, sans aval, sans apport initial, et sans procédures draconiennes de recouvrement. Le FAFCI permet aux femmes d'accéder facilement à des ressources financières à coût réduit et de créer
vivent dans des bâtisses traditionnelles généralement construites en banco avec quelques rares fois, une fine couche de ciment les recouvrant. Ces habitations, dépourvues donc de toute forme possible de commodité, aux dires de leurs occupants, n'assurent pas véritablement
Les recettes fiscales recouvrées par les services de l'Etat ivoirien se sont établies à 3181,5 milliards
initié ce cadre d'échanges de connaissances informatiques visant entre autres à aider à travers l'e-banking au recouvrement pour ce qui concerne ce distributeur d'électricité. L'Adicom days qui est à sa troisième édition à Abidjan après
trois mois. Il a annoncé la destruction de toutes les plantations existantes dans le Goin-débé afin de recouvrer la forêt à 80%. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires
culturel est marquée par les actions menées par les autorités ivoiriennes, à l'instar de plusieurs pays africains, pour recouvrer des biens culturels perdus lors de la colonisation et estimés à plus de 6000 milliards FCFA. Selon le ministre ivoirien
réduire les déperditions des ressources publiques. En effet, l'article 30 de l'Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution dispose en son alinéa 1er que : L'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont
identifier les ressources financières générées et envisageables, de les mobiliser efficacement par l'adoption d'un mode de recouvrement qualitatif. Atapointe Commentaires
francs CFA. Evoquant l'article 30 de l'Acte uniforme de l'OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui stipule que : l'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes
Constitution, notamment à son Article 101 qui dispose très clairement que l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature sont fixés par la loi, le Groupe parlementaire PDCI-RDA a fortement soutenu l'amendement