3 060 résultats pour « recouvrer »

révision à la baisse des recettes propres de la commune en raison des difficultés rencontrées pour le recouvrement effectif de certaines taxes prévues dans le précédent budget. Le budget 2013 étant établi sur la base des recouvrements effectués

opérateur économique s'engage à payer la somme de vingt-cinq millions de francs (25 000 000 FCFA) pour recouvrer la liberté. Après beaucoup de supplications, ses geôliers acceptent de le libérer provisoirement à condition qu'il verse la somme … extorsion de fonds sont légaux. Le cas échéant, il souhaite que le Préfet de Région l'aide à recouvrer les dix-sept millions cinq cent mille francs(17.500.000) que ses proches ont été forcés de payer. Je réclame cet argent

patrimoine foncier-, après en avoir expliqué les caractéristiques, le DG des Impôts s'est appesanti sur la faiblesse des recouvrements, en grande partie liée à l'absence d'un cadastre fiable, à l'insuffisance des moyens matériels et humains … réaliser les infrastructures socioéconomiques. La mise en ?uvre des diverses solutions initiées par l'Etat pour optimiser le recouvrement de la TVA et de l'impôt foncier devrait permettre de restaurer leur performance et contribuer à l'atteinte

juridique ni judiciaire ; tout n'est que politique Bien qu'il soit heureux de voir ces personnalités recouvrer (enfin) la liberté dont elles ont été abusivement privées pendant environ vingt (20) mois (d'avril 2011 à décembre 2012), la FIDHOP … pensons qu'on peut faire davantage et que ce serait très bien que tous ceux qui sont détenus puissent recouvrer la liberté et qu'on puisse faire les fêtes de fin d'année ensemble. Il faut que les exilés rentrent

SINI en payant les sommes que ses clients lui doivent, déduction faite de son pourcentage de rémunération et recouvrer auprès de ces clients, les créances en souffrance. Le 28 août 2002, la banque accepte, par un acte notarié d'ouvrir … contrat d'affacturage ou de factoring, un organisme financier décharge les entreprises de toutes les formalités et démarches de recouvrement de leurs créances. Cet organisme spécialisé (affactureur ou factor) s'engage à payer, sous déduction de sa propre rémunération

Notamment l'article 59 portant statut de l'huissier et l'article 49 du traité de l'OHADA portant recouvrement simplifié des créances et des voies d'exécution. Les biens ont été vendus aux enchères par un Commissaire priseur … procureur de la République. En outre, ce déferrement viole l'article 49 du traité de OHADA portant recouvrement simplifié des créances et des voies d'exécution qui confère compétence exclusive aux juges des référés pour connaître les difficultés d'exécution

compétence de service public, de conseils techniques automobiles obligatoires sur toute l'étendue du territoire de faire le recouvrement des vignettes. Cela se traduit par la dématérialisation de la vignette automobile. Ce travail consistera à faire payer systématiquement … route. Si éventuellement, ils respectent cela, on ne devrait avoir aucun souci. Et maintenant, on nous confie le recouvrement des vignettes, vous comprenez que certains véhicules qui ne devraient pas être sur la voix publique y sont. Pourquoi roulent

visent à améliorer significativement la qualité de l'assiette de l'impôt foncier ; d'affiner les procédures existantes de recouvrement afin d'optimiser le rendement de cet impôt ; de définir clairement la nature des contributions attendues des directions du cadastre … foncier ; la mise en ?uvre effective des liaisons fonctionnelles ; l'utilisation efficiente des moyens d'action en matière de recouvrement ; la maîtrise du fichier par les services de base ; l'application du plan d'actions. (AIP) cmas

été mené dans la solitude mais dans la solidarité. Paradoxalement, ces remembrements incessants, ces recouvrements récurrents, loin de développer chez nos aînés une épidémie cyclique de brouilles et de retrouvailles, ont conforté leur sentiment d'appartenance à une même collectivité … pour se concentrer sur l'essentiel : que notre continent retrouve la liberté, que l'homme africain recouvre sa dignité. Celui qui pénètre avec humilité dans les arcanes de l'histoire de la décolonisation ne tarde pas à être ébloui

été mené dans la solitude mais dans la solidarité. Paradoxalement, ces remembrements incessants, ces recouvrements récurrents, loin de développer chez nos aînés une épidémie cyclique de brouilles et de retrouvailles, ont conforté leur sentiment d'appartenance à une même collectivité … pour se concentrer sur l'essentiel : que notre continent retrouve la liberté, que l'homme africain recouvre sa dignité. Celui qui pénètre avec humilité dans les arcanes de l'histoire de la décolonisation ne tarde pas à être ébloui