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été commises dans la rédaction du titre foncier ou des inscriptions, les parties intéressées peuvent en demander la rectification. Le conservateur peut également effectuer d'office et sur sa responsabilité la rectification des irrégularités provenant de son chef. Dans tous … rapport technique sur ce site à conflit. Selon l'Article 174, ?' Si le conservateur refuse de procéder aux rectifications requises ou si les parties n'acceptent pas les rectifications opérées, le tribunal, saisi par simple requête, statue par jugement

Fcfa, soit une hausse de 69,19 milliards de Fcfa. Ce projet de loi de finance rectificative a été adopté, hier, à l'unanimité, par la commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale. Nialé Kaba, ministre auprès

milliards de Fcfa, soit une hausse de 69,19 milliards de Fcfa. Le projet de loi de finance rectificative a été adopté, lundi, à l'unanimité par la commission des affaires économiques et financières. Cette hausse du budget, au cours

Assemblée nationale conduite par le député Koné Brahima Yves . Avant d'adopter à l'unanimité la loi de finance rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2013, plusieurs députés ont demandé des éclaircis sur notamment, l'analyse détaillé

Même si elles sont indépendantes les unes par rapport aux autres, les principales institutions de la République sont

Affaire ?'Le Rdr en colère contre Bédié'' : Les précisions d'Amadou Soumahoro Monsieur, Dans votre édition numéro 2488

Le gérant de la société 7/7 Monde, qui édite l'hebdomadaire ?'le Point d'Abidjan'', Elie Hallassou, était

Ligne d'argumentation : Des prisonniers de tout acabit libérés : prouesse de la justice pour les uns, faiblesse de

Gouvernement, ont été adoptés'' par le Parlement. . ?'Douze conventions internationales, six lois ordinaires et une loi de finance rectificative ont été notamment examinées et votées par les Députés ivoiriens, au cours des trois mois qu'aura durée cette session

Soro, procédant à la clôture de ladite session. "Douze conventions internationales, six lois ordinaires et une loi de finance rectificative" ont été notamment examinées et votées par les députés ivoiriens, au cours des trois mois qu'aura durée cette session

adoptés sur 22 projets présentés par le gouvernement. "Douze conventions internationales, six lois ordinaires et une loi de finance rectificative", ont été examinées et votées par les députés au cours des trois mois qu'aura duré cette session, a précisé

gouvernement. Il s'agit de 12 conventions internationales, 6 projets de loi ordinaires et une loi des finances rectificatives. Les textes de loi électriques relatifs à la nationalité et au foncier annoncés par le chef de l'Etat

remise du suspect à la Cour créerait une situation irréversible, pour les autorités libyennes, ou dont la rectification serait difficile. Bataille juridico-politique entre la Côte d'Ivoire et la CPI Au regard du cas Saif Al-Islam

marge de la présentation de la loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2013, nous avons rencontré Nialé Kaba, ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, qui a fait

exécutif de l'Association a fait le bilan des 4 années passées, fait des propositions d'ajustement et de rectification, pour la réalisation de la vision de l'Association ''en plein essor'', et la matérialisation de ses projets. Au terme

Gbagbo. Aux yeux de la justice, les personnes arrêtées sont suspectées d'avoir connu des infractions. Cette rectification faite, nous sommes en train de travailler à l'élucidation de leur dossier en faisant en sorte que la justice soit effective

Ministre, le Conseil a adopté trois projets de lois relatifs aux finances publiques : ? Un projet de loi de finances rectificative du Budget de l'année 2013. Le projet de révision du budget 2013 vise à prendre en compte certains facteurs

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi, en conseil des ministres tenu sous la présidence du chef de

Les militaires et les civils encore en exil sont attendus au pays et ils peuvent rentrer quand ils

YAMOUSSOUKRO (Côte d'Ivoire), Elle a été conçue comme la réplique de Saint-Pierre de Rome en terre

lice, un joueur du Cap-Vert s'est présenté au centre des accréditations de Johannesburg pour réclamer des rectifications sur son sésame, truffé d'imperfections. Le responsable qui l'accompagnait a expliqué que, muni d'un tel document erroné

sélectionneur des Eléphants, ainsi que deux de ses joueurs, en l'occurrence Traoré Ismaël et Arouna Koné. La rectification du tir attendue par Lamouchi Pour Sabri Lamouchi, les Eléphants ont très mal joué mardi dernier, face aux Eperviers du Togo

joueur du Cap-Vert qui s'est présenté au centre des accréditations pour VIP, à Johannesburg, pour réclamer des rectifications sur son sésame, truffé d'imperfections. Le responsable qui l'accompagnait a expliqué que, muni d'un tel document erroné

Convergence des sous-sections du Synesci pour l'application immédiate du profil de carrière. C'est le courant