rendu pour des dossiers administratifs. Selon des témoins, Max Domi aurait, en référence à la procédure judiciaire de rectification, dénoncé dans la cour de la préfecture de Danané une collusion entre l'appareil judiciaire et le corps préfectoral pour extorquer … parent, il y a plusieurs mois. Le sous-préfet lui aurait alors demandé de reprendre la procédure de rectification au tribunal de la ville. Une proposition qui est à la base de toute cette affaire, souligne-t-on. (AIP) Gso/kp
année de référence. En plus de cette Loi de finances dite "initiale", une Loi de finances dite "rectificative" peut ensuite intervenir en cours d'année. Mais qu'est-ce donc, Honorables Députés, qu'examiner rigoureusement une loi des finances ? Véritable … tradition. De la loi des finances initiale à la loi de règlement en passant par la loi des finances rectificative, nous devons exercer sereinement le travail d'examen que nous a confié le Peuple de Côte d'Ivoire
écrit dans l'attestation de plumitif. Les enfants Boni ne sont pas satisfaits. Ils demandent une ordonnance rectificative. Selon eux, Ali Sabraoui intuitu personae et personne physique peut ne pas être solvable. S'ils s'en tiennent à cela … Tous les problèmes d'Ali Sabraoui commencent à ce niveau. Dans la requête pour l'obtention de l'ordonnance rectificative, les avocats des enfants Boni visent la décision numéro 3722. Mais ceux d'Ali Sabraoui qui ont été plus vigilants
Un quotidien de la place a publié une liste dite de médicaments à retirer du marché. Sur ladite
Abidjan, Le Président ivoirien, Alassane Ouattara, a affirmé, jeudi, qu'il "entend apporter des rectifications à la Constitution (de 2000)", estimant qu'il est "impérieux que la loi fondamentale soit le reflet de cette volonté de servir l'intérêt général
RHDP et qui était de 83.059 voix. En réalité, les chiffres officiels publiés par la CEI, après consolidation, donc rectifications des erreurs matérielles par la commission centrale, sont les suivants pour le Département de Bouaké : - Nombre de votants : 162.450 - Nombre … régionale, au lieu de prendre en compte les résultats officiels régulièrement proclamés par la CEI, après les consolidations, donc rectifications, effectuées par la commission centrale. TABLEAU ET OU " Tableau C : Etat du tripatouillage des sous-totaux du candidat Alassane Ouattara
minimum qui devrait être payé aux producteurs, qui est de 225 Fcfa /kg, a été annoncé par nous. Cette rectification a conduit les producteurs à la base à réagir positivement. La conséquence directe de cette réaction a été la remontée … avons maintenu cette politique de dialogue et de communication avec les producteurs dans les bases des 11 régions. Cette rectification prenait en compte la réalité du marché international qui était très favorable. Toute chose qui a permis que les dividendes
justice, mais que les Cei locales n'ont pas encore traitée. Aux fins de réparation ou de rectification de l'omission ou de l'irrégularité. Alors que ce constat qui concerne les dates et lieu de naissance de l'intéressé … bien même qu'il ne s'agit pas pour la Cei, de rendre une décision de réparation ou de rectification d'omission ou d'irrégularités. Mais plutôt de constater le fait signalé par l'intéressé. Que dire alors de cette
Les Forces nouvelles se sont encore retrouvées, hier, à Bouaké, dans le cadre d'un conclave. C'est
suivi régional. Les cas d'inscriptions ou de radiations sont les plus courants. Selon le président, les cas de rectification ont été rejetés à une date ultérieure. Les cas C3, problème de nationalité, sont les plus nombreux. Pour le département … commissions électorales locales (Cel), il faut compter entre 25.000 et 30.000 requêtes, y compris les cas de rectification. La justice doit délibérer sur les cas de doublons pièces (A3) ou des doublons biométriques. Pour ce cas de figure, nous