446 résultats pour « rectification »

budget a été révisé et le niveau porté à  8 415,4 milliards Fcfa par une loi de finance rectificative en décembre 2020 en vue de prendre en compte l'impact de la crise sanitaire de Covid

évènements du 24 mai 2021, à  la suite desquels, il y a ce que nous appelons au Mali, la rectification de la trajectoire de la Transition. Nous avons aussi expliqué les perspectives pour le pays , a-t-il indiqué

vérifié". Le point 11 recommande aux médias en ligne de "respecter la diffusion des droits de réponses et de rectification dans les conditions prévues par la loi", tandis que la 12e disposition ordonne de "faire un erratum

uvre du budget se fasse en toute transparence conformément aux autorisations accordées dans les lois de finances initiales et rectificatives, et dans le respect des textes et lois en vigueur. Aussi, le rapport annuel de performance de chaque ministère sera

Les conseillers municipaux ont salué la bonne exécution du budget primitif et des budgets rectificatifs de l'exercice

membres de ce mouvement malien, Konimba Sidibé, la situation globale du Mali nécessite plus que jamais une rectification du processus de Transition afin de créer les conditions d'une refondation totale du Mali dans le cadre des Assises nationales

cette période de l'EPS, les données qui n'ayant pas fait l'objet de réclamation deviennent définitives. Aucune rectification n'est dès lors possible, même plus tard, au moment de l'établissement des documents de certification (diplôme, etc). Cette

Iloki, le président de la Cour constitutionnelle. En outre, cette juridiction fait savoir qu'elle a néanmoins procédé aux rectifications et ajustements nécessaires sur les résultats de l'élection présidentielle tenue le 21 mars dernier. Le candidat du Parti congolais

sont, la loi portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2019, la loi de finances rectificative du budget 2020 et la loi de finances portant budget de l'Etat pour l'année 2021, a indiqué M. Soumahoro

deux projets de loi de finances, portant règlement pour l'année 2019 et le projet de loi de finances rectificative portant budget de l'État pour l'année 2020. Ces deux textes ont été adoptés à l'unanimité des membres

lundi 23 novembre 2020, qui s'est soldée par l'adoption du projet de loi de finance rectificative pour l'année 2020, les Députés membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières de l'Assemblée nationale ont tenu

octroyée au membre du gouvernement en marge de l'examen et le vote du projet de loi de finances rectificative 2020 par les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale. (AIP) bsp/fmo

dernier ressort, avec un taux d'acceptation élevé de 70,69%. Ces requêtes concernaient tant des demandes de rectifications des données personnelles des électeurs (6 709), que des déclarations d'omission (5 969) ou enfin des demandes de radiations contestant

pour 7200 emplois créés et pour un coût fiscal de 360 milliards FCFA. Revenant sur le projet de loi rectificative du code des investissements de 2018, l'émissaire du gouvernement a précisé dans l'exposé des motifs, qu'après

Gnamien Koffi Justin, secrétaire général de section de Kahankro dans la commune de Toumodi et président de la